Les travailleurs indépendants exerçant une profession libérale ne bénéficient pas des avantages du contrat de prévoyance collectif proposé par les entreprises. Ils doivent donc souscrire leur propre contrat de prévoyance complémentaire. Comment fonctionne l’assurance prévoyance pour les professionnels libéraux ? Quels sont les tarifs et les garanties ? Quelle est la meilleure assurance prévoyance pour profession libérale ?
Pour répondre à toutes vos interrogations, Coover vous propose un aperçu complet.
Assurance prévoyance pour profession libérale : notre comparatif
Afin de vous aider à trouver le contrat adapté, voici notre comparatif des assurances prévoyance pour profession libérale :
Quel est le coût d’une assurance prévoyance pour les professionnels libéraux ?
Bien qu’il soit difficile de donner des tarifs moyens, étant donné que les règles de calcul varient d’un établissement à l’autre, le prix d’un contrat de prévoyance pour profession libérale oscille généralement entre 25 euros et 100 euros par mois en moyenne.
Il existe deux types de contrats de prévoyance :
Les tarifs évolutifs : le prix varie en fonction de l’âge de l’assuré. Ce contrat est particulièrement intéressant pour les jeunes professionnels libéraux. Pour les personnes plus âgées, il est préférable de souscrire un contrat à tarif fixe.
Les tarifs fixes : le prix reste le même, indépendamment de l’âge de l’assuré. À long terme, ce contrat s’avère généralement plus avantageux.
Plusieurs critères peuvent influencer le prix de votre contrat de prévoyance :
- Les risques couverts (décès, invalidité, arrêt de travail, arrêt maladie)
- Les prestations prévues (indemnité journalière, rente, capital)
- Le montant des garanties
- L’adaptabilité du contrat
- Les exclusions (liées à la santé, aux sports et à certaines professions)
- Les délais de carence
- Les garanties d’assistance
Tous ces éléments doivent être pris en compte lors du choix de votre contrat de prévoyance.
Pour faciliter votre sélection de la meilleure prévoyance Madelin, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur prévoyance en ligne. Remplissez simplement notre formulaire en indiquant votre situation et vos attentes, et vous obtiendrez les meilleures offres du marché.
Notre outil est totalement gratuit, sans engagement et facile à utiliser. C’est la meilleure façon de trouver le contrat de prévoyance qui correspond à vos besoins, au meilleur tarif.
Comment choisir la meilleure assurance prévoyance pour profession libérale ?
Afin de faire le meilleur choix en fonction de vos besoins, voici les critères à prendre en compte lors de la comparaison des différents contrats du marché :
- Les risques couverts par chaque contrat
- Les prestations prévues : indemnités journalières, rente, etc.
- Le montant des garanties
- Le montant des cotisations mensuelles
- Les exclusions, qui peuvent être précises et nombreuses
- La modularité du contrat
En plus de ces critères, il est important de prêter une attention particulière aux points suivants pour éviter les éventuels pièges :
- Les niveaux de franchise
- Les niveaux de remboursement des frais ambulatoires : soyez attentif aux contrats qui requièrent 3 à 4 nuits d’hospitalisation pour que la franchise s’applique
- Les taux d’invalidité à partir desquels la garantie se déclenche : privilégiez les pourcentages de 15 % et 33 % plutôt que les 55 % et 75 % plus courants
- Les augmentations tarifaires futures
- Les délais d’attente avant que les garanties prennent effet, notamment pour les indemnités journalières
- La garantie décès, qui peut être moins avantageuse qu’un capital décès
À quoi sert l’assurance prévoyance pour les professionnels libéraux ?
Définition de l’assurance prévoyance
La prévoyance consiste à anticiper les aléas de la vie. En tant que professionnel libéral, vous êtes exposé à divers risques liés à votre santé, tels qu’un arrêt de travail, une invalidité ou un décès. Vos revenus dépendent entièrement de votre capacité à travailler, et le régime obligatoire rembourse très peu. Sans assurance, vous pourriez mettre en péril votre équilibre financier et mettre vos proches en difficulté.
En résumé, l’assurance prévoyance inclut généralement trois aspects : la garantie maintien de salaire, la garantie invalidité et la garantie décès. L’assurance prévoyance santé permet ainsi aux professionnels libéraux de percevoir des indemnités journalières pour compenser leur perte de salaire. En cas d’invalidité ou de décès, il est également possible de bénéficier d’une rente ou d’un capital.
Le régime des professionnels libéraux
Une profession libérale est une activité exercée à titre individuel et sous sa propre responsabilité, à condition de posséder les qualifications requises. Ces professions offrent des prestations intellectuelles ou conceptuelles à leurs clients.
Parmi les exemples de professions libérales, on trouve les médecins, les infirmiers, les avocats, les notaires, les huissiers, les experts-comptables, les architectes, etc.
Lorsqu’ils sont dans l’incapacité de travailler, ces professionnels perdent toute source de revenus.
Il existe plusieurs régimes obligatoires de prévoyance pour les professions libérales, en fonction de leur secteur d’activité. Parmi eux, on retrouve :
- CIPAV : pour plus de la moitié des professionnels libéraux (architectes, métiers du conseil, enseignants, psychologues, etc.)
- CNBF-LPA : pour les avocats
- CRN : pour les notaires
- CAVEC : pour les experts-comptables
- CAVOM : pour les huissiers de justice
- CARPV : pour les vétérinaires
- CARMF : pour les médecins libéraux (chirurgiens, anesthésistes)
Certains de ces régimes n’offrent pas d’indemnités journalières, tandis que pour d’autres, le délai de franchise avant de percevoir une indemnité peut atteindre 90 jours. Par conséquent, une infirmière libérale doit attendre trois mois d’inactivité pour recevoir des indemnités journalières de son régime obligatoire, ce qui peut mettre en péril la stabilité de son activité et de sa famille. Une assurance prévoyance profession libérale permet de bénéficier d’indemnités journalières pendant ce délai de franchise.
Assurance prévoyance santé pour les professionnels libéraux : les garanties du contrat
La garantie maintien de salaire et les indemnités journalières
En cas d’arrêt de travail, les professionnels libéraux sont peu couverts par le régime obligatoire. Un contrat de prévoyance maintien de salaire permet au professionnel libéral de percevoir une indemnité journalière, qui vient compléter le régime obligatoire afin de maintenir son salaire. Cela lui permet de continuer à payer ses charges (loyer, salaires des employés, etc.).
La garantie invalidité
En cas d’invalidité, votre contrat de prévoyance peut vous procurer un capital ou une rente versée jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite.
Il est essentiel de vérifier la manière dont l’invalidité est déterminée. Elle peut être fonctionnelle, professionnelle ou les deux à la fois. L’invalidité professionnelle affecte spécifiquement l’exercice de la profession, tandis que l’invalidité fonctionnelle impacte la vie quotidienne de l’assuré. Le remboursement diffère en fonction du type d’invalidité. Par exemple, un chirurgien qui se fracture la main sera considéré comme totalement invalide sur le plan professionnel et partiellement invalide sur le plan fonctionnel.
La garantie décès
Elle permet le versement d’une rente ou d’un capital aux ayants droit (conjoint et enfants) en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Chaque contrat définit ses propres modalités de versement de la rente. Une rente éducation peut également être prévue pour les enfants de moins de 18 ans, voire plus s’ils poursuivent des études.
Dans certains cas, une avance sur le capital peut être accordée pour couvrir les frais d’obsèques.
La prévoyance loi Madelin et la déductibilité des cotisations de prévoyance
Les professionnels libéraux doivent souscrire eux-mêmes un contrat de prévoyance, contrairement aux salariés qui peuvent bénéficier de tarifs négociés par les entreprises. Pour les inciter à souscrire une couverture santé, la loi Madelin a mis en place un dispositif fiscal avantageux. En effet, les cotisations versées au titre d’un contrat de prévoyance sont déductibles du bénéfice imposable, ce qui permet de réaliser des économies d’impôt significatives.
Pour bénéficier de cette déduction, deux conditions doivent être remplies :
- Le professionnel libéral doit être à jour dans le paiement de ses cotisations obligatoires.
- Le contrat de prévoyance souscrit doit répondre aux exigences du dispositif Madelin.
Une fois ces conditions remplies, les professionnels libéraux peuvent déduire fiscalement leurs cotisations. Cependant, une limite de déduction est prévue :
- 3,75 % du revenu professionnel majoré de 7 % du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) en vigueur (en 2022, le PASS est de 41 136 €)
- Dans la limite de 3 % de 8 PASS, soit 9 872 € en 2022
Par exemple, pour une infirmière libérale déclarant un revenu de 50 000 €, le plafond de déduction sera calculé comme suit : (3,75 % de 50 000) + (7 % de 41 136) = 4 754 €. Ce montant est inférieur à la limite de 9 872 €.
Prévoyance profession libérale et grossesse : comment ça fonctionne ?
Les femmes exerçant une profession libérale ont droit à un congé légal de maternité d’une durée de 112 jours. Si leurs revenus annuels dépassent 3 919 € et si elles sont affiliées à leur caisse pendant plus de 10 mois, elles ont droit à :
- Un forfait de 3 377 €
- Des indemnités journalières de 55 € par jour
Cependant, ces prestations peuvent être insuffisantes. Il est possible de les compléter avec un contrat de prévoyance santé profession libérale. En effet, en cas d’arrêt de travail avant la durée légale du congé de maternité (lorsqu’un médecin indique que la grossesse est incompatible avec l’exercice professionnel) ou en cas de grossesse pathologique, des indemnités journalières équivalentes à celles versées en cas de maladie peuvent être versées.
Il convient toutefois de vérifier les conditions générales de votre contrat, car certains assureurs excluent la grossesse et la maternité de leur couverture. Dans ce cas, vous ne pourriez pas percevoir d’indemnités journalières.
