Bienvenue dans notre guide complet sur les assurances responsabilité civile professionnelle (RC pro). Dans cet article, nous allons non seulement vous expliquer ce qu’est une RC pro, mais également vous présenter les différentes garanties complémentaires qu’elle propose.
Les garanties complémentaires à la RC professionnelle
En souscrivant à une assurance responsabilité civile professionnelle, vous ne bénéficiez pas seulement de la RC pro. En effet, d’autres garanties sont souvent incluses dans ce type de contrat.
La RC exploitation, par exemple, vous couvre en dehors de l’exécution de vos prestations, dans la vie courante de votre entreprise. Elle prend en charge les dommages qui ne font pas l’objet d’une facturation au client. Ces dommages peuvent être corporels, matériels ou immatériels.
En plus de la RC exploitation, la RC professionnelle offre d’autres garanties très utiles. Cependant, la présence de ces garanties peut varier selon le contrat choisi. Voici quelques exemples de garanties supplémentaires :
La protection juridique professionnelle
Cette garantie vous aide à résoudre des litiges, que ce soit à l’amiable ou devant les tribunaux. Elle inclut également un budget dédié aux dépenses juridiques.
L’assistance juridique téléphonique
Moins complète que la protection juridique professionnelle, cette garantie vous permet d’obtenir des renseignements et une aide d’ordre juridique par téléphone uniquement. Elle est notamment proposée dans les contrats d’AIG.
La garantie défense-recours
Cette garantie prend en charge les frais de défense juridique lorsque vous êtes attaqué au titre des garanties prévues dans votre contrat. En cas de garantie recours, elle couvre également les frais juridiques si vous attaquez un tiers pour des garanties assurées dans votre contrat (sous réserve que les activités soient correspondantes).
La garantie cyber-risques
Cette garantie concerne les dommages liés à une atteinte aux données, à la sécurité d’un système informatique ou aux manquements à l’obligation de notification en cas d’attaque informatique.
La garantie dirigeant (RC dirigeant)
Elle couvre les sinistres causés par une faute du dirigeant, telle qu’une faute de gestion ou une violation des statuts.
La garantie homme clé
En cas de perte (décès/invalité) d’un homme clé de l’entreprise, cette garantie verse un capital.
Comment comparer les contrats de RC professionnelle ?
Lorsque vous choisissez un contrat d’assurance RC pro, il est courant de se baser uniquement sur le prix. Cependant, il est également important de prendre en compte d’autres paramètres avant de souscrire. Voici quelques éléments à considérer :
- Le plafond de garantie RC pro : vérifiez s’il est identique d’un contrat à l’autre. Sauf pour les professions réglementées, où des plafonds minimums sont imposés, la garantie devrait être au moins égale à votre chiffre d’affaires.
- Le plafond des garanties supplémentaires : notamment la RC exploitation, qui est généralement établie entre 5 et 8 millions d’euros.
- La présence d’une protection juridique.
- La franchise : il s’agit du montant qui reste à votre charge en cas de sinistre. Plus elle est basse, mieux c’est.
- Les frais de fractionnement : selon la périodicité de paiement de la prime (annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel), le prix peut varier d’un assureur à l’autre.
En prenant en compte tous ces éléments, vous serez en mesure de comparer efficacement les contrats d’assurance responsabilité civile professionnelle et de choisir celui qui correspond le mieux à vos besoins.
N’oubliez pas, une bonne assurance RC pro vous offre une tranquillité d’esprit indispensable pour exercer votre activité en toute sérénité.
