Vous en avez assez de payer des frais annuels exorbitants pour le compte de votre association et vous souhaitez en changer ? Vous êtes en train de créer votre propre structure, mais vous ne savez pas quelle banque choisir pour accueillir votre compte ? Notre comparatif répertorie les meilleures offres de comptes pour les associations et détaille leurs services pour vous aider à faire le bon choix.
Les comptes bancaires sont-ils obligatoires pour les associations ?
Selon la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, les associations en France (hors Alsace et Moselle) ne sont pas tenues d’ouvrir un compte bancaire spécifique pour leur fonctionnement. Les membres sont libres de décider s’ils souhaitent en ouvrir un ou non.
Cependant, il est important de noter qu’une association déclarée en préfecture a la capacité juridique nécessaire pour ouvrir un compte. Une association déclarée devient une personne morale distincte de ses membres, avec son propre patrimoine. En revanche, une association non déclarée, également appelée “association de fait”, ne peut pas conclure de contrats en son nom, accepter des cotisations ou agir en justice. Bien qu’elle soit légale, tous les actes de cette association sont réputés être réalisés par ses membres, qui sont alors personnellement responsables des dettes.
Pourquoi ouvrir un compte bancaire pour son association ?
Bien qu’il ne soit pas obligatoire d’avoir un compte bancaire, il est souvent nécessaire, même pour de petites sommes d’argent. Un compte bancaire permet de collecter les cotisations des membres, de recevoir des dons et de gérer les dépenses. Il est particulièrement utile pour les associations ayant une activité économique et qui ont besoin de verser des salaires, de payer des factures ou de régler des cotisations fiscales.
De plus, si l’association n’a pas de compte bancaire dédié, les membres seront amenés à utiliser leur compte personnel, ce qui peut entraîner une confusion des patrimoines. En cas de dettes, le patrimoine personnel des membres n’est pas protégé des créanciers.
Où ouvrir un compte pour son association ?
Le choix d’une banque pour ouvrir un compte pour son association est plus restreint que pour les particuliers ou les entreprises. Les banques traditionnelles avec des agences physiques, telles que le Crédit Mutuel, la Société Générale, le Crédit Agricole, la Caisse d’Épargne ou La Banque Postale, peuvent être une option, mais elles peuvent également être coûteuses, en particulier pour les petites associations ayant peu d’activité sur leur compte.
Cependant, ces dernières années, certaines acteurs en ligne se sont lancés sur le marché des comptes pour les professionnels, y compris pour les associations. Ainsi, pour ouvrir un compte en ligne pour votre association, vous pouvez vous tourner vers des fournisseurs de services de paiement tels que Anytime ou des établissements de paiement tels que Qonto. Ces acteurs proposent des comptes sans découvert, parfois assortis de cartes de paiement. Fiducial Banque, une véritable banque, propose également des comptes accessibles aux associations, ainsi que des solutions de financement.
Comment choisir un compte pour son association ?
Il n’y a pas d’offre de compte qui convienne à toutes les associations. Le compte idéal est celui qui répond aux besoins spécifiques de votre structure. Tout dépend de l’utilisation que vous en ferez. Si vous êtes une petite association qui collecte uniquement les cotisations de ses membres et effectue des achats occasionnels, vos besoins seront différents de ceux d’une association qui emploie plusieurs salariés, organise des événements et gère des factures.
Il est donc essentiel de lister les fonctionnalités essentielles dont vous avez besoin, telles que l’accès à une carte de paiement, la gestion du compte par plusieurs utilisateurs et la possibilité d’encaisser des chèques. Si vous êtes à la recherche de financement, cela aura également un impact sur votre choix de compte.
Une fois que vous avez établi votre profil, il est plus facile de comparer les différentes offres disponibles et d’éliminer celles qui ne correspondent pas à vos besoins. Si vous avez du mal à choisir entre deux offres, le prix peut être un critère de décision, mais il ne doit pas être le seul. Un prix bas peut souvent signifier moins de services.
Quels sont les tarifs des comptes pour associations ?
Dans une banque traditionnelle, le coût annuel d’un simple compte bancaire avec une carte peut rapidement augmenter. Les frais de tenue de compte, les commissions de mouvement et les divers frais supplémentaires peuvent s’accumuler rapidement, même pour une petite association avec peu de transactions sur son compte.
Du côté des fournisseurs de services de paiement en ligne, les frais varient considérablement. Certaines offres sont gratuites, tandis que d’autres peuvent coûter jusqu’à plusieurs milliers d’euros par an. Les formules proposées par Fiducial Banque, Qonto, Anytime et SumUp comprennent toutes au moins un compte de paiement permettant de recevoir des virements et des prélèvements SEPA sans frais. Les frais de tenue de compte et les commissions de mouvement ne sont pas facturés, mais des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en cas de dépassement des limites de la formule. Les tarifs mensuels des formules d’entrée de gamme oscillent entre 10 et 20 euros, tandis que les offres plus complètes se situent autour de 20 à 30 euros par mois.
Quels services sont proposés aux associations ?
En fonction du tarif mensuel de la formule choisie, les fonctionnalités incluses peuvent varier. Par exemple, SumUp propose un compte de paiement avec une carte Mastercard gratuite, ce qui est unique parmi les fournisseurs de services de paiement. L’association peut recevoir et effectuer des virements SEPA sans frais et payer sans frais supplémentaires dans la zone euro avec la carte Mastercard.
Fiducial Banque propose trois formules avec des prélèvements et des virements SEPA illimités, des remises de chèques et au moins une carte Visa Business à débit immédiat. Qonto propose une gamme de formules avec différents niveaux de services en fonction du tarif mensuel. Anytime propose également une gamme de formules pour les associations, avec des fonctionnalités plus nombreuses pour les cotisations plus élevées.
Comment ouvrir un compte pour son association ?
Pour ouvrir un compte bancaire pour une association, vous devez fournir certains documents, tant pour l’association en tant que personne morale que pour les mandataires désignés pour gérer le compte en tant que personnes physiques. Les documents généralement demandés sont les suivants :
- Une copie des statuts à jour signés ;
- Le justificatif de déclaration de l’association en préfecture ;
- L’extrait de l’avis de publication dans le Journal officiel des associations ;
- Un justificatif de domiciliation pour le siège social ;
- Un extrait de l’avis de constitution publié au Journal Officiel ;
- Le procès-verbal de l’assemblée qui désigne les mandataires ;
- Les pièces d’identité des mandataires.
Les personnes autorisées à gérer le compte doivent également fournir un spécimen de leur signature à la banque.
Le droit au compte pour les associations
Si une banque refuse d’ouvrir un compte pour votre association, vous pouvez entamer une procédure de droit au compte, à condition de n’avoir aucun autre compte bancaire ouvert. Une banque peut refuser d’ouvrir un compte sans avoir à se justifier, mais elle doit fournir une attestation de refus. L’association doit alors déposer un dossier auprès de la Banque de France, accompagné des justificatifs nécessaires, pour demander l’ouverture d’un compte. La Banque de France désignera ensuite un établissement de crédit qui devra ouvrir un compte de dépôt à l’association et fournir gratuitement les services bancaires de base.
N’oubliez pas de consulter notre comparatif pour trouver la meilleure offre de compte pour votre association !
© MoneyVox 2022-2023 / Carole-Anne Cornet / Page mise à jour le / Droits réservés
