Vous en avez assez des frais annuels excessifs que votre association paie pour son compte actuel et souhaitez changer de banque ? Vous êtes sur le point de créer une structure et vous ne savez pas quelle banque choisir pour héberger son compte ? Notre comparatif recense les meilleures offres de compte pour associations et détaille leurs services pour vous aider à prendre une décision éclairée.
Les obligations concernant le compte bancaire des associations
Selon la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association en France (sauf en Alsace et en Moselle), l’ouverture d’un compte bancaire dédié au fonctionnement de l’association n’est pas une obligation légale. Les membres sont donc libres de décider s’ils souhaitent en ouvrir un ou non.
Cependant, il est important de noter qu’une association doit être déclarée en préfecture pour avoir la capacité juridique et pouvoir ouvrir un compte. Une association déclarée devient une personne morale distincte de ses membres, avec son propre patrimoine. En revanche, une association non déclarée, également appelée “association de fait”, ne peut pas conclure de contrats en son nom, accepter des dons ou agir en justice. Bien qu’elle soit légale, une association de ce type engage personnellement la responsabilité de ses membres pour ses dettes.
Pourquoi ouvrir un compte bancaire pour son association ?
Bien que l’ouverture d’un compte bancaire ne soit pas obligatoire, il est souvent nécessaire, même si les montants qui y sont déposés sont faibles. Cela permet notamment de collecter les frais d’adhésion des membres, les cotisations ou les dons. De plus, un compte bancaire est particulièrement utile pour une association qui exerce une activité économique et qui a besoin de verser des salaires, de payer des factures ou de régler des cotisations fiscales, par exemple.
Par ailleurs, si l’association n’a pas de compte bancaire, les membres seront amenés à utiliser leur propre compte, ce qui peut entraîner une confusion entre le patrimoine personnel et les biens de l’association. En cas de dettes, les créanciers pourront alors se saisir du patrimoine personnel des membres.
Où ouvrir un compte pour son association ?
Les options sont plus limitées pour ouvrir un compte bancaire d’association par rapport aux particuliers ou aux entreprises. Les associations peuvent se tourner vers les banques traditionnelles avec des agences physiques, telles que le Crédit Mutuel, Société Générale, Crédit Agricole, Caisse d’Épargne ou La Banque Postale. Cependant, les tarifs de ces banques peuvent être élevés, surtout pour les petites associations qui ont peu de mouvements sur leur compte. Les banques en ligne telles que Fortuneo, Boursorama Banque, Monabanq, Hello bank, BforBank ne proposent pas spécifiquement d’offres pour les associations.
Heureusement, ces dernières années, de nouveaux acteurs en ligne se sont lancés sur le marché des comptes pour professionnels et certains d’entre eux permettent également aux associations de souscrire à leurs offres. Pour ouvrir un compte en ligne pour votre association, il faut donc se tourner vers les “fintechs”, qui sont des prestataires de services de paiement tels que Anytime ou des établissements de paiement comme Qonto. Ces acteurs ne sont pas des banques à proprement parler, mais proposent des comptes sans découvert, parfois accompagnés de cartes de paiement. Fiducial Banque, en tant que véritable banque, propose également des comptes accessibles aux associations, ainsi que des solutions de financement.
Comment choisir un compte pour son association ?
Il n’existe pas d’offre de compte bancaire qui convienne à toutes les associations. Le compte idéal est celui qui répond aux besoins de l’association. Tout dépend de l’utilisation qui sera faite du compte. Une petite structure qui collecte uniquement les cotisations de ses membres et achète occasionnellement du matériel n’aura pas les mêmes besoins qu’une association avec une dizaine de salariés, qui organise des événements et gère des factures, des dons, etc. Il est donc nécessaire de lister les fonctionnalités essentielles dont vous avez besoin : avez-vous besoin d’une carte de paiement, de la gestion du compte par plusieurs utilisateurs, de l’encaissement de chèques, ou encore d’un financement ?
Une fois ces besoins identifiés, il sera plus facile de comparer les différentes offres et d’éliminer celles qui ne correspondent pas à votre association. Si deux offres sont difficiles à départager, le prix peut vous aider à prendre une décision. Cependant, il ne faut pas uniquement se concentrer sur le prix, car une offre bon marché peut souvent proposer moins de services.
Quel est le coût d’un compte pour association ?
Dans une banque traditionnelle, le coût annuel d’un simple compte bancaire avec une carte peut rapidement augmenter. En effet, en dehors des offres groupées de services, les établissements bancaires avec des agences physiques ont tendance à multiplier les frais : frais de tenue de compte, commissions de mouvement, cotisations additionnelles pour la carte bancaire, virements et prélèvements parfois payants, solutions d’encaissement coûteuses, etc. Ainsi, même une petite association qui ne fait que recevoir les cotisations de ses membres et n’utilise pas de carte peut se retrouver à payer près de 100 euros par an pour son compte.
Les frais peuvent varier considérablement d’une banque en ligne à une enseigne traditionnelle. Chez les banques en ligne, les formules vont de 0 euro chez SumUp à 3 588 euros hors taxes par an chez Qonto. Les offres de Fiducial Banque, Qonto, Anytime et SumUp incluent toutes au moins un compte de paiement permettant de recevoir et d’effectuer des virements SEPA sans frais. Aucuns frais de tenue de compte ou de commission de mouvement ne sont facturés. Les formules d’entrée de gamme tournent autour de 10 euros hors taxes par mois, tandis que les offres plus complètes sont d’environ 20 à 30 euros hors taxes par mois. Les formules plus onéreuses s’adressent aux structures importantes ayant besoin de plusieurs sous-comptes avec un IBAN unique et de nombreuses cartes de paiement associées.
Les services proposés aux associations
En fonction du prix mensuel de la formule, les fonctionnalités incluses varient. Par exemple, SumUp est la seule à proposer un compte de paiement avec une carte Mastercard gratuite. L’association peut recevoir et effectuer des virements SEPA sans frais, ainsi que payer sans frais supplémentaires en zone euro avec la carte Mastercard compatible Apple Pay et Google Pay. En plus de ces fonctionnalités, SumUp propose des solutions d’encaissement telles que l’envoi de liens de paiement, la création de QR codes à scanner pour les paiements, la création d’une boutique en ligne et l’achat de terminaux de paiement mobiles. SumUp prélève une commission sur chaque transaction réalisée. De plus, le compte professionnel SumUp offre un outil de facturation gratuit qui permet de créer et de suivre facilement des factures.
Fiducial Banque, en tant qu’établissement de crédit, propose trois formules, allant de 12 à 45 euros hors taxes par mois, avec des prélèvements et des virements SEPA illimités, l’encaissement de chèques et au moins une carte Visa Business à débit immédiat. La formule Pro Excellence offre également un chéquier, un dépôt d’espèces gratuit par mois et la possibilité d’encaisser des paiements par carte bancaire. En tant que banque, Fiducial Banque peut également proposer des comptes à terme et accorder des crédits pour le financement de matériel, de véhicules, de trésorerie, de travaux, etc.
Qonto propose le plus grand nombre de formules, avec trois options pour une gestion par un seul mandataire (de 11 à 45 euros hors taxes) et trois options pour une gestion en équipe (de 34 à 299 euros hors taxes). Plus le prix est élevé, plus le nombre de services inclus augmente, tels que des comptes avec un IBAN dédié, des virements et des prélèvements SEPA gratuits chaque mois, l’encaissement de chèques, des cartes virtuelles, etc. Toutes les formules Qonto, à l’exception de l’offre Basic à 11 euros hors taxes, proposent également des outils pour faciliter la gestion des finances, tels que l’accès pour un comptable, la numérisation des justificatifs, la catégorisation des dépenses et des fournisseurs, etc.
Anytime, filiale d’Orange Bank, propose également trois offres spécifiques aux associations, de 14,50 à 69 euros hors taxes par mois. Plus la cotisation mensuelle est élevée, plus les fonctionnalités sont nombreuses. Anytime propose de nombreux outils pour faciliter la comptabilité de ses clients, tels que l’édition de devis et de factures, un logiciel comptable, un export comptable, le suivi des paiements, etc. Grâce à des partenariats, Anytime peut également offrir des solutions de financement (affacturage, recouvrement…) et d’encaissement avec des terminaux de paiement mobiles de Zettle, SumUp ou Smile&Pay. De plus, toutes les cartes d’Anytime sont couvertes par une assurance des moyens de paiement.
Comment ouvrir un compte pour son association ?
Pour ouvrir un compte bancaire, une association doit fournir certains justificatifs, à la fois pour la personne morale et pour les mandataires chargés de gérer le compte. Les documents généralement demandés sont les suivants :
- Une copie des statuts signés à jour.
- Le justificatif de la déclaration de l’association en préfecture.
- L’extrait de l’avis de publication dans le Journal Officiel des associations.
- Un justificatif de domiciliation pour le siège social (bail commercial, facture d’énergie, etc.).
- Un extrait de l’avis de constitution publié au Journal Officiel.
- Le procès-verbal de l’assemblée qui désigne les personnes chargées de l’ouverture et de la gestion du compte (les mandataires).
- Les pièces d’identité des mandataires.
Les personnes autorisées à gérer le compte doivent également fournir un spécimen de leur signature à la banque.
Droit au compte pour les associations
Si une banque refuse l’ouverture d’un compte, l’association peut, comme un particulier, engager une procédure de droit au compte, à condition de ne pas avoir déjà de compte bancaire ouvert. Rappelons qu’une banque peut refuser d’ouvrir un compte sans avoir à se justifier. En revanche, elle doit fournir une attestation de refus, que l’association devra joindre à son dossier déposé auprès de la Banque de France, avec les autres justificatifs nécessaires (copie des statuts, du récépissé de déclaration de l’association en préfecture, de la décision de l’assemblée désignant le demandeur en tant que représentant et justificatif d’identité dudit représentant).
La Banque de France désignera alors un établissement de crédit qui devra ouvrir un compte de dépôt à l’association et fournir gratuitement les services bancaires dits “de base”. Cela comprend notamment la tenue du compte, les relevés mensuels, l’encaissement de virements et de chèques, la mise en place et le paiement de prélèvements, la consultation du compte à distance et une carte de paiement.
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