Vous avez sûrement déjà entendu parler de mutuelles santé responsables, mais savez-vous réellement de quoi il s’agit ? En fait, il s’agit d’un label attribué à certaines mutuelles santé qui remplissent des critères spécifiques en termes de remboursements. En échange, ces mutuelles bénéficient d’allègements fiscaux, ce qui se traduit par des coûts moins élevés pour vous, l’assuré.
Une solidarité qui n’exclut personne
Le principal avantage des mutuelles responsables est leur accessibilité. Si vous avez des problèmes de santé et craignez de ne pas trouver une mutuelle adaptée, ne vous inquiétez pas. Avec un contrat responsable, vous n’avez pas besoin de remplir un questionnaire de santé avant de souscrire. De plus, même si votre consommation de soins augmente avec l’âge, votre mutuelle ne peut pas vous résilier sous prétexte que vous coûtez trop cher. En d’autres termes, votre contrat est garanti à vie grâce à ce qu’on appelle la garantie viagère. Bien sûr, vous avez également le droit de résilier votre mutuelle si vous le souhaitez.
Une prise en charge minimale garantie
Une mutuelle responsable doit toujours prendre en charge le ticket modérateur pour les soins suivants :
- Les consultations chez votre médecin traitant ou un médecin correspondant.
- Les médicaments remboursés par la Sécurité sociale à hauteur de 65%, c’est-à-dire ceux dont l’efficacité médicale est avérée.
- Les analyses médicales.
De plus, les contrats responsables remboursent au moins deux actes de prévention par an parmi une liste spécifique comprenant, par exemple, le scellement des sillons pour prévenir les caries dentaires, le détartrage complet pour favoriser votre santé bucco-dentaire, ou encore certains vaccins pour éviter des maladies graves.
Incitation à la modération des dépenses de santé
L’Assurance maladie estime qu’il est important que les assurés financent une partie de leurs dépenses de soins de santé, à des fins pédagogiques et pour inciter à la modération. Ainsi, un contrat responsable ne peut jamais rembourser :
- La participation forfaitaire de 1 euro après une visite médicale.
- Les franchises médicales sur les médicaments ou les frais de transport en ambulance.
- Les dépassements d’honoraires si vous n’avez pas suivi le parcours de soins coordonnés.
Une meilleure accessibilité aux soins depuis avril 2015
Depuis le 1er avril 2015, de nouveaux seuils et plafonds de remboursement ont été introduits dans le but de favoriser l’accès aux soins pour tous. Par exemple, les mutuelles doivent proposer un remboursement minimal pour les lunettes afin de conserver leur label “responsable”. Ces remboursements ne peuvent pas être inférieurs à 100% de la base de remboursement de la Sécurité sociale. De plus, la mutuelle responsable ne peut rembourser plus de certaines sommes prédéfinies pour les montures et les verres.
Enfin, pour limiter l’inflation des prix, les consultations des médecins non signataires du Contrat d’Accès aux Soins sont soumises à des limites de remboursement spécifiques.
Des tarifs qui évoluent
Les mutuelles responsables ont dû se conformer à ces nouvelles contraintes depuis avril 2015. Cela a entraîné une évolution des tarifs des mutuelles. En fonction de la politique tarifaire de votre assureur ou organisme de prévoyance, la cotisation de votre mutuelle a pu augmenter pour offrir une meilleure couverture, ou bien votre offre actuelle a pu perdre sa qualité “responsable”. Dans ce cas, une taxe de 14% est ajoutée au contrat, ce qui entraîne une augmentation d’environ 6% de votre tarif.
Si vous n’êtes pas satisfait des changements apportés à votre tarif ou à vos garanties, sachez qu’il est toujours possible de résilier votre mutuelle santé en respectant un préavis de deux à trois mois.
Maintenant que vous en savez plus sur les mutuelles responsables, vous pouvez faire un choix éclairé concernant votre assurance santé.
