La certification, une procédure essentielle pour évaluer la qualité et la sécurité des soins dans les établissements de santé, existe depuis 20 ans. Effectuée tous les 4 ans par des experts-visiteurs mandatés par la HAS, elle est désormais simplifiée et centrée sur les résultats de la prise en charge du patient.
Quelles ambitions ?
Trois ambitions ont guidé le développement de la nouvelle procédure de certification :
- Médicaliser et prendre en compte davantage les résultats de la prise en charge du patient.
- Simplifier la démarche de certification pour la rendre plus proche des pratiques des professionnels et de leurs équipes.
- S’adapter aux évolutions du système de santé en valorisant l’insertion territoriale des établissements de santé et la construction de parcours de soins.
Quels enjeux ?
Les quatre enjeux principaux de la certification sont les suivants :
- Le développement de l’engagement des patients.
- Le développement de la culture de l’évaluation de la pertinence et du résultat.
- Le développement du travail en équipe, moteur d’amélioration des pratiques.
- L’adaptation aux évolutions du système de santé.
Quel type de référentiel ?
Le référentiel de certification se compose de 15 objectifs répartis en trois chapitres : le patient, les équipes de soins et l’établissement. Il comprend des critères classés en trois niveaux d’exigence : standards, impératifs et avancés. Ce référentiel est modulable en fonction de l’activité de l’établissement de santé et est construit en collaboration avec les professionnels de santé et les représentants des usagers.
Quel type de démarche ?
La certification pour la qualité des soins est une démarche continue, centrée sur les soins et construite collectivement pour faire sens pour les soignants et les patients. Elle s’intéresse avant tout aux résultats et reconnaît aux équipes leur autonomie dans l’organisation. De plus, elle s’adapte au profil de chaque établissement en tenant compte de ses spécificités.
Qui est certifié ?
Tous les établissements de santé français, publics et privés, doivent être certifiés.
Par qui ?
Les experts-visiteurs, des professionnels en exercice en établissement de santé, mandatés et formés par la HAS, sont responsables de la certification.
Comment ?
Lors de la visite d’un établissement, les experts-visiteurs évaluent la qualité des soins en se basant sur le référentiel de certification. Chaque critère est évalué par plusieurs experts-visiteurs qui utilisent des méthodes d’évaluation proches du terrain.
Quels résultats ?
La HAS prend une décision de certification selon quatre niveaux : certification avec mention, certification, certification sous conditions ou non-certification. Les décisions de certification avec mention et certification sont valables pendant 4 ans. En cas de certification sous conditions, une nouvelle visite complète est programmée entre 6 et 12 mois. En cas de non-certification, une nouvelle visite complète est programmée entre 12 et 24 mois.
Quels bénéfices ?
La certification pour la qualité des soins présente de nombreux bénéfices :
- Pour le patient : il est informé du niveau de qualité des soins de l’établissement et bénéficie d’une prise en charge améliorée.
- Pour les équipes de soins : leur engagement dans l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins est reconnu.
- Pour l’établissement de santé : il valorise la qualité et la sécurité des soins auprès de toutes les parties prenantes.
Historique
La certification pour la qualité et la sécurité des soins a été mise en place en novembre 2020. La première phase de mise en œuvre a permis de réaliser des visites pilotes avec 33 établissements volontaires répartis sur 10 régions, représentant tous les statuts publics et privés. Les évaluations réalisées lors de ces visites ont permis de tirer les premiers enseignements.
Le cadre réglementaire
La procédure de certification est obligatoire et s’applique à tous les établissements de santé en France. Elle est élaborée et mise en œuvre par la HAS, en conformité avec les articles L. 6113-3 et suivants du code de la santé publique.
