Êtes-vous dirigeant d’entreprise ? Souhaitez-vous faciliter votre dialogue avec les structures de financement ? Alors, la cotation de la Banque de France est un outil précieux pour vous. Elle offre une référence commune, conforme aux standards internationaux et reconnue pour son objectivité et son indépendance. Dans cet article, nous expliquerons en quoi consiste la cotation et son utilité pour les entreprises.
À quoi sert la cotation de la Banque de France ?
La cotation de la Banque de France fournit aux prêteurs des informations sur la qualité des engagements qu’ils envisagent de prendre ou qu’ils ont déjà pris. Elle vous aide également à identifier les facteurs qui influent sur la situation financière de votre entreprise, notamment en termes de risque de crédit. Elle constitue un regard extérieur sur votre situation financière et votre capacité à rembourser vos dettes.
En matière de politique monétaire, la cotation des entreprises par la Banque de France permet de sélectionner les créances que les banques peuvent apporter en garantie des refinancements qu’elles demandent à l’Eurosystème. Cela signifie que l’Eurosystème accepte en priorité les créances des entreprises ayant les meilleures cotes de crédit.
Concernant la supervision bancaire, la cotation peut être utilisée par les banques pour calculer leurs besoins en fonds propres conformément aux règles de solvabilité adoptées par l’Eurosystème. Elle permet également au superviseur d’évaluer la qualité des portefeuilles de créances des banques et donc les risques auxquels elles sont exposées.
Quelles sont les entreprises concernées par la cotation de la Banque de France ?
La cotation de la Banque de France concerne toutes les entreprises non financières de nature industrielle ou commerciale ayant leur siège social en France ou dans les départements et collectivités d’outre-mer.
Il existe deux régimes de cotation distincts :
- Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 0,75 million d’euros, la cotation est basée sur la documentation comptable de l’entreprise. On parle de cotation “à dire d’expert” car elle tient compte des éléments qualitatifs et prévisionnels fournis par le chef d’entreprise à l’analyste. Chaque année, plus de 300 000 entreprises, dont près de 4 000 groupes cotés sur leurs comptes consolidés, sont concernées par ce régime.
- Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 0,75 million d’euros, la cotation repose sur les informations recueillies auprès des greffes et de la Centrale des incidents de paiements.
Qui a accès à la cotation de la Banque de France et comment ?
La cotation de votre entreprise est confidentielle et encadrée par le Code monétaire et financier, qui en limite strictement les destinataires potentiels (article L144-1).
En tant que responsable légal de l’entreprise cotée, vous pouvez obtenir gratuitement et systématiquement la cotation de votre entreprise. Si vous êtes le représentant légal d’une personne morale ou d’un entrepreneur individuel, vous pouvez également demander des explications sur les motifs de son attribution lors d’un entretien personnalisé auprès des implantations territoriales de la Banque de France.
Les acteurs du financement de l’économie peuvent également avoir accès à la cotation de la Banque de France en adhérant aux services FIBEN. Cependant, ces adhérents ne sont en aucun cas autorisés à diffuser les informations contenues dans cette base à l’extérieur de leur établissement.
Enfin, certains clients internes à la Banque de France sont également destinataires potentiels de la cotation, notamment les services de la Banque de France et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour l’exercice du contrôle prudentiel, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et les missions dévolues à la Banque de France.
Maintenant que vous comprenez mieux la cotation de la Banque de France, vous pouvez vous servir de cet outil pour faciliter votre dialogue avec les structures de financement et prendre des décisions éclairées pour votre entreprise. Faites-en bon usage !
