Vous avez toujours voulu investir dans l’immobilier locatif neuf ? Bonne nouvelle ! Vous pouvez désormais bénéficier des avantages fiscaux offerts par le dispositif Pinel, nommé ainsi en référence à Sylvia Pinel, l’ancienne ministre du logement. Mais en quoi consiste réellement la loi Pinel ? Comment fonctionne-t-elle ? Qui peut en bénéficier et quels sont les avantages ? Dans cet article, je vais vous expliquer tout cela en détail.
Qu’est-ce que la loi Pinel ?
Comment fonctionne la loi Pinel ?
La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière, créé par Sylvia Pinel en septembre 2014 et décrit dans l’article 199 novovicies du code général des impôts. Ce dispositif permet à tout investisseur achetant un logement neuf de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, à condition de s’engager à le mettre en location pour une durée minimum de 6 ans.
Quels sont les avantages de la loi Pinel ?
La loi Pinel offre de nombreux avantages, tels que :
- Une réduction d’impôt pouvant atteindre environ 52 500 € sur 12 ans ;
- La possibilité de louer le bien à un membre de sa famille, même s’il n’est pas rattaché au foyer fiscal ;
- La possibilité de constituer un patrimoine immobilier ;
- La possibilité de réaliser une plus-value à la revente ou d’obtenir un revenu complémentaire.
Les réductions d’impôts par la loi Pinel
Selon la durée de la location, le taux de réduction d’impôt varie de la manière suivante :
- 10,5 % de réduction d’impôt pour une location de 6 ans ;
- 15 % pour 9 ans de location ;
- 17,5 % pour 12 ans de location.
Il est important de noter que les départements et les collectivités d’outre-mer bénéficient de taux de réduction d’impôt plus élevés, atteignant 21,5 % pour une durée de 6 ans, 26 % pour 9 ans et 28,5 % pour 12 ans.
Le zonage du dispositif Pinel
Dans le cadre du dispositif Pinel, l’État a découpé le territoire français en 5 zones dites “tendues”, où la demande en logement est supérieure à l’offre.
Quelles sont les zones éligibles à la loi Pinel ?
Le découpage établi par le gouvernement comporte cinq zones éligibles à la loi Pinel, qui sont les suivantes :
- La zone A bis : Paris et sa proche banlieue ;
- La zone A : région parisienne et banlieues éloignées ;
- La zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants.
Depuis le 1er janvier 2019, la zone B2 (agglomérations de plus de 50 000 habitants) et la zone C (reste du territoire) ne sont plus éligibles au dispositif Pinel.
Qui est concerné par la loi Pinel ?
La loi Pinel concerne tous les contribuables français imposables qui souhaitent investir dans l’immobilier locatif, à condition d’acquérir un logement neuf ou en l’état de futur achèvement, situé dans une zone éligible à la loi Pinel (zones A bis, A et B1).
Quels sont les logements éligibles ?
Types de biens concernés par la loi Pinel 2023
La loi Pinel s’applique aux logements neufs qui respectent les normes thermiques en vigueur lors du dépôt de la demande de permis de construire. De plus, ces logements doivent être situés dans une zone éligible à la loi Pinel.
Les conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt Pinel
Afin de bénéficier du dispositif Pinel, certaines conditions doivent être respectées :
- Zonage : l’acquisition du bien immobilier doit être réalisée dans les zones éligibles à la loi Pinel ;
- Plafond de loyer : le montant des loyers mensuels du logement Pinel ne doit pas dépasser un montant défini ;
- Plafonds de ressources : le locataire du logement Pinel doit avoir un revenu fiscal de référence inférieur au plafond imposé ;
- Mise en location : le logement Pinel doit être loué dans les 12 mois suivant son achèvement.
Normes de performances énergétiques à respecter avec le dispositif Pinel 2023
Afin de bénéficier du dispositif Pinel, le bien immobilier doit respecter certaines normes de performances énergétiques en vigueur, telles que la réglementation thermique RT2012 pour les logements neufs et à construire, ou le label HPE ou BBC rénovation 2009 pour les logements faisant l’objet de travaux.
Quels sont les plafonds de loyers et de ressources à respecter en loi Pinel ?
Plafonds de loyer Pinel 2023
Pour bénéficier des réductions d’impôts offertes par la loi Pinel, le loyer du logement Pinel ne doit pas dépasser les plafonds fixés par l’État, qui sont les suivants :
- Zone A bis : 18,25 € par mètre carré ;
- Zone A : 13,56 € par mètre carré ;
- Zone B1 : 10,93 € par mètre carré.
Il est important de noter que les plafonds de loyer varient également en fonction de la surface du logement, avec l’application d’un coefficient multiplicateur calculé selon une formule spécifique.
Plafonds de ressources Pinel 2023
Le logement Pinel doit être loué à des locataires dont le revenu annuel par foyer fiscal ne dépasse pas les limites fixées par l’État, qui sont actualisées chaque année. Les plafonds de ressources varient selon les zones éligibles à la loi Pinel, voici quelques exemples :
Zone A bis : Personne seule : 41 855 € ;
En couple : 62 555 € ;
Personne seule ou couple avec 1, 2, 3 ou 4 personnes à charge : 82 002 €, 97 904 €, 116 487 € et 131 078 € respectivement ;
Revalorisation par personne à charge supplémentaire : +14 603 €.Zone A : Personne seule : 41 855 € ;
En couple : 62 555 € ;
Personne seule ou couple avec 1, 2, 3 ou 4 personnes à charge : 75 194 €, 90 070 €, 106 627 € et 119 897 € respectivement ;
Augmentation par personne à charge supplémentaire : +13 369 €.Zone B1 : Personne seule : 34 115 € ;
En couple : 45 558 € ;
Personne seule ou couple avec 1, 2, 3 ou 4 personnes à charge : 54 785 €, 66 139 €, 77 805 € et 87 685 € respectivement ;
Augmentation par personne à charge supplémentaire : +9 782 €.
Prolongation de la loi Pinel jusqu’en 2024
Emmanuelle Wargon, l’actuelle ministre du logement, a annoncé la prolongation de la loi Pinel jusqu’au 31 décembre 2024. Toutefois, à partir de 2024, les avantages fiscaux seront légèrement réduits, avec une réduction d’impôt de 9 % pour 6 ans, 12 % pour 9 ans et 14 % pour 12 ans.
A découvrir également
La loi Pinel dans l’ancien
La loi Pinel s’applique également aux biens immobiliers anciens, notamment aux biens nécessitant des travaux importants pour être habitables. Il peut s’agir de logements achetés pour être réhabilités ou de locaux achetés pour être transformés en logements.
Loi Cosse
La loi Cosse, mise en place le 1er février 2017, offre elle aussi une réduction d’impôt de 15 % à 85 % sur les revenus locatifs des propriétaires qui fixent des loyers bas pour leurs locataires.
Loi Denormandie
En 2020, Julien Denormandie a mis en place la loi éponyme, qui s’adresse aux investisseurs achetant un logement ancien dans un but locatif. Cette loi offre les mêmes réductions fiscales que la loi Pinel, à condition que le logement soit situé dans un centre-ville dégradé.
Maintenant, vous avez toutes les informations nécessaires pour comprendre la loi Pinel et ses avantages. N’hésitez pas à consulter les experts du secteur pour obtenir un conseil personnalisé avant de vous lancer dans votre projet immobilier. Bonne chance !
