Bienvenue dans cet article où nous allons vous expliquer étape par étape comment fonctionne la procédure de surendettement en France. Que vous soyez dans une situation financière difficile ou que vous souhaitiez simplement en apprendre davantage sur ce sujet, vous êtes au bon endroit !
Étape 1 : Dépôt du dossier
La première étape pour entamer une procédure de surendettement consiste à déposer votre dossier. Vous pouvez le faire en ligne, par courrier ou en vous rendant directement à une succursale de la Banque de France. Assurez-vous de signer le dossier, car il ne peut pas être déposé par quelqu’un d’autre que vous.
La Banque de France vérifiera la complétude de votre dossier et peut vous demander de fournir des éléments manquants. Pendant cette étape, vous avez également la possibilité de désigner un accompagnant qui recevra des copies de tous les courriers liés à votre dossier, vous permettant ainsi de suivre son traitement de près.
Étape 2 : Recevabilité du dossier
Une fois que votre dossier est complet, la commission de surendettement examinera sa recevabilité. Pour cela, elle prendra en considération votre situation personnelle, familiale et professionnelle, vos dettes, votre patrimoine ainsi que votre capacité de remboursement et votre bonne foi. Si votre dossier est jugé irrecevable, vous avez la possibilité de faire un recours dans un délai de quinze jours.
La commission de surendettement décidera également de l’orientation à donner à votre dossier, c’est-à-dire du type de mesure qui sera appliqué.
Étape 3 : Recherche d’une solution adaptée
Si votre situation financière ne permet pas le remboursement total ou partiel de vos dettes, une solution de rétablissement personnel pourra être mise en place, selon votre cas spécifique. Cela peut impliquer l’effacement intégral de vos dettes ou la vente de vos biens pour rembourser vos créanciers.
Si votre situation financière vous permet de rembourser vos dettes, la commission de surendettement vous proposera soit un plan de remboursement conventionnel si vous possédez un bien immobilier, soit des mesures imposées aux créanciers et à vous-même si vous ne possédez pas de bien immobilier.
Bien sûr, vous avez la possibilité de contester les mesures décidées par la commission. Dans ce cas, votre dossier sera transmis au juge pour examen.
La checklist pour compléter votre dossier
Avant de déposer votre dossier de surendettement, voici une petite checklist pour vous assurer que vous avez bien toutes les informations nécessaires :
- Vérifiez si vous êtes éligible à la procédure de surendettement.
- Si vous choisissez de déposer en ligne, assurez-vous de répondre aux conditions requises.
- Déclarez l’ensemble de votre endettement pour permettre à la commission de trouver les meilleures solutions.
- Vérifiez que votre dossier est complet en consultant la liste des pièces justificatives demandées.
Préparer l’après-procédure
Le traitement d’un dossier de surendettement prend en moyenne de quatre à six mois, selon sa complexité. Une fois la procédure terminée, si un plan de remboursement a été mis en place, il vous incombe de respecter les paiements convenus avec vos créanciers.
Pour vous assurer de pouvoir effectuer ces paiements et stabiliser votre situation financière de manière durable, il peut être nécessaire de suivre des démarches spécifiques, telles que la recherche d’un emploi, la vente de vos biens ou la gestion de vos finances. Si vous rencontrez des difficultés pour respecter le plan de remboursement, n’hésitez pas à en informer vos créanciers et éventuellement à déposer un nouveau dossier de surendettement.
Voilà, vous avez maintenant une meilleure compréhension de la procédure de surendettement en France. N’oubliez pas que chaque situation est unique, donc si vous avez des questions spécifiques, n’hésitez pas à contacter la Banque de France.
