Le légataire universel est le bénéficiaire désigné pour recevoir l’ensemble des biens constituant le patrimoine du défunt. Toutefois, si un héritier réservataire est présent, le légataire universel ne pourra bénéficier que de la quotité disponible, soit les biens qui ne sont pas inclus dans la réserve.
Distinction entre legs universel et donation
Il est important de faire la distinction entre le legs universel et la donation. En effet, le legs est une forme de libéralité effectuée par testament, où le testateur décide du sort de son patrimoine après son décès.
Limites du legs universel en présence d’héritiers réservataires
Certaines dispositions légales protègent les personnes ayant un lien de parenté spécifique avec le défunt, notamment les enfants et le conjoint survivant. Ces personnes ont un droit sur une réserve légale, que le testateur ne peut contourner, que ce soit par testament olographe, mystique ou authentique. Elles bénéficient automatiquement d’une part de la succession du défunt, conformément aux règles du code civil.
Ainsi, en présence de ces héritiers, le testament universel n’aura d’effet que sur la quotité disponible. Le bénéficiaire du legs universel ne recevra pas l’ensemble des biens du défunt, mais seulement ceux qui ne sont pas inclus dans la réserve héréditaire.
Plusieurs légataires universels
Il est possible pour le défunt de désigner plusieurs personnes comme légataires universels, auquel cas elles seront co-propriétaires des biens du défunt.
Différence entre légataire universel et légataire à titre universel
On distingue souvent le légataire universel du légataire à titre universel. Contrairement au legs universel, qui donne au légataire la possession de l’ensemble des biens de la succession, le legs à titre universel permet au légataire de bénéficier d’une quote-part spécifique des biens. Cette quote-part peut être constituée de différentes manières, telles que la moitié, le tiers ou le quart de l’ensemble du patrimoine, tous les immeubles ou tous les biens meubles, ou encore une partie spécifique des biens immobiliers ou mobiliers.
Ainsi, le légataire à titre universel reçoit une fraction du patrimoine du défunt, tandis que le légataire universel reçoit la totalité du patrimoine du défunt ou la quotité disponible.
Différence entre légataire universel et légataire particulier
Le legs particulier, également appelé legs à titre particulier, désigne le legs d’un ou plusieurs biens spécifiques parmi les biens de la succession. Il peut s’agir de la pleine propriété, de la nue-propriété ou de l’indivision d’un bien immobilier, par exemple.
Légataires universels courants
Il existe des situations courantes où une personne souhaite léguer son patrimoine à une personne qui n’est pas protégée par la loi. Il peut s’agir d’un partenaire de PACS, d’un concubin ou d’un enfant adopté. Le testateur peut également décider de léguer l’universalité de ses biens à l’un de ses descendants héritiers non réservataires, par exemple à ses petits-enfants ou à un neveu.
Le régime du legs universel
Tout comme les héritiers, le légataire universel et le légataire à titre universel ont la possibilité de renoncer au legs. Le légataire universel a donc le choix entre trois options : renoncer au legs, accepter purement et simplement le legs, ou accepter le legs à concurrence de l’actif net, ce qui entraîne les mêmes conséquences que pour les héritiers en cas d’acceptation de la succession. Dans ce dernier cas, le légataire universel ne sera pas responsable des dettes du défunt et pourra bénéficier de l’actif successoral sans que les créanciers du défunt ne puissent lui réclamer le paiement des dettes.
