Bienvenue dans ce guide pratique pour comprendre le taux d’usure d’un prêt immobilier. Si vous vous êtes déjà demandé comment les banques calculent ce taux, ou si vous êtes à la recherche d’un prêt immobilier et souhaitez savoir quelles sont les limites à ne pas dépasser, vous êtes au bon endroit !
Méthode de calcul du taux d’usure
La formule de calcul du taux d’usure est assez simple : le taux d’usure est égal aux taux effectifs moyens pratiqués par les banques, auxquels on ajoute un tiers. Cependant, pour la plupart des emprunteurs et des professionnels, cette formule reste floue.
Prenons un exemple pour illustrer cette formule :
- Prêt immobilier à taux fixe de moins de 10 ans :
- Taux effectif moyen pratiqué au cours des 3 derniers mois : 2,6%
- Taux d’usure applicable le mois suivant : 3,47% (2,6% + ⅓ x 2,6%)
- Prêt immobilier à taux fixe entre 10 ans et moins de 20 ans :
- Taux effectif moyen pratiqué au cours des 3 derniers mois : 2,8%
- Taux d’usure applicable le mois suivant : 3,73% (2,8% + ⅓ x 2,8%)
- Prêt immobilier à taux fixe de 20 ans et plus :
- Taux effectif moyen pratiqué au cours des 3 derniers mois : 3%
- Taux d’usure applicable le mois suivant : 4% (3% + ⅓ x 3%)
Vous pouvez consulter toutes les publications sur les taux d’usure sur le site de la Banque de France.
Les principales limites du taux d’usure
Deux problèmes principaux se posent avec ce mode de calcul. Tout d’abord, l’assurance de prêt n’est pas prise en compte dans le calcul du taux d’usure, ce qui rend le seuil à ne pas dépasser plus restrictif pour les emprunteurs. Il est donc essentiel de demander à votre banque le TAEG (Taux Annuel Effectif Global), qui inclut tous les frais annexes, tels que les frais de dossier et d’assurance de prêt. Si le TAEG dépasse le taux d’usure actuel, votre prêt ne sera pas accordé.
Ensuite, le taux d’usure est calculé sur des taux passés et il ne peut pas évoluer aussi rapidement que les fluctuations du marché. Dans le cas d’une forte remontée des taux en cours de trimestre, le taux d’usure peut être insuffisant. C’est pourquoi le taux d’usure est révisé mensuellement pour s’adapter plus rapidement aux changements du marché. Cependant, cela n’est généralement pas un problème lorsque les taux d’intérêt sont en baisse ou stables.
💡 Bon à savoir : le taux d’usure ne s’applique pas aux crédits immobiliers contractés via une SCI (Société Civile Immobilière). Selon une jurisprudence récente, les SCI ne sont pas considérées comme des consommateurs et ne bénéficient donc pas de la protection prévue par le code de la consommation.
Maintenant que vous avez compris les bases du taux d’usure, vous êtes mieux armé pour comparer les offres de prêt immobilier et prendre une décision éclairée. N’oubliez pas de tenir compte du TAEG, qui inclut tous les frais, et de surveiller les fluctuations du marché.
N’hésitez pas à consulter notre site pour plus d’informations sur les prêts immobiliers et les taux d’intérêt.
Au plaisir de vous aider dans vos projets immobiliers !
Note: This translation is purely for practice and may not be an accurate representation of the original content.
