Vous avez peut-être entendu parler des fondations et vous vous demandez en quoi elles consistent réellement. Eh bien, plutôt que de créer une association, constituer une fondation peut être une option intéressante. En effet, cette structure a pour objectif de mener à bien un projet d’intérêt général, principalement dans le domaine social. Il est important de souligner que les fondations ne sont en aucun cas destinées à servir des intérêts privés. Selon les statistiques de l’Observatoire de la Philanthropie de la Fondation de France et du Centre Français des Fonds et Fondations, on dénombrait près de 2364 fondations en France en 2017. Que ce soit une fondation d’entreprise ou une fondation reconnue d’utilité publique, il existe plusieurs types de fondations. Dans cet article, nous allons les décrypter pour mieux les comprendre.
Définition des fondations
Selon la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, une fondation est définie comme suit :
« L’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif. »
En d’autres termes, une fondation est un acte juridique qui permet de transférer un patrimoine au profit d’une personne physique ou morale. Cette dernière aura alors l’obligation de réaliser une œuvre d’intérêt général.
Bon à savoir : Tout groupement qui utilise l’appellation de fondation sans en avoir légalement le statut juridique s’expose à des sanctions financières.
Pourquoi créer une fondation ?
Créer une fondation signifie affecter de manière irrévocable des biens et des ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif. C’est une démarche louable pour contribuer au bien-être de la société.
Bon à savoir : Il existe également les fonds de dotation, qui sont des organismes de mécénat destinés à réaliser ou à soutenir des œuvres ou des missions d’intérêt général.
Les différents types de fondations
En principe, la loi sur le développement du mécénat distingue trois formes de fondations. Cependant, de nouveaux types de fondations font aujourd’hui leur apparition avec leurs propres spécificités. Voici quelques exemples :
- La fondation reconnue d’utilité publique
- La fondation d’entreprise
- La fondation sous égide
- La fondation de coopération scientifique
- La fondation universitaire
- La fondation partenariale
- La fondation hospitalière
Focus sur la fondation reconnue d’utilité publique
Une fondation reconnue d’utilité publique (FRUP) est un organisme qui affecte continuellement des fonds à une œuvre d’intérêt général. Les personnes physiques et morales peuvent participer à la création de ce type de fondation. Pour obtenir le statut de FRUP, celle-ci doit répondre à certains critères, notamment réaliser une œuvre d’intérêt général et disposer de ressources suffisantes.
Astuce : Pour bénéficier de la reconnaissance d’utilité publique, une fondation doit faire une demande auprès du Conseil d’État.
Qu’est-ce que la fondation d’entreprise ?
La fondation d’entreprise, comme son nom l’indique, est créée par des sociétés civiles ou commerciales, des établissements publics ou d’autres structures. Elle a pour mission de réaliser une œuvre d’intérêt général dans le cadre d’un programme d’action pluriannuel. Contrairement à une FRUP, cette forme de fondation est plus facile à créer, avec une autorisation administrative publiée au journal officiel.
Le rôle de la fondation abritée ou fondation sous égide
La fondation abritée ou sous égide n’a pas de capacité juridique en tant que personne morale. Elle exerce donc sa mission d’intérêt général sous l’égide d’une fondation abritante, telle qu’une FRUP existante.
En conclusion, les fondations sont des structures utiles pour mener à bien des projets d’intérêt général. Elles peuvent être créées pour différentes raisons et il existe plusieurs types de fondations, chacune avec ses propres particularités.
Conseil pratique : Si vous êtes intéressé par les fondations, vous pouvez également vous renseigner sur les fédérations, les associations et les opportunités offertes par la loi ESS, ainsi que sur la gestion des legs et donations dans le cadre associatif.
