L’assurance pour véhicule professionnel est un aspect essentiel de la gestion d’une entreprise. Que vous possédiez une voiture de fonction, un engin de chantier ou des poids lourds, il est important de comprendre comment comptabiliser correctement cette assurance.
Rappel sur l’assurance pour véhicule de société
Il est obligatoire de souscrire une assurance pour tout véhicule terrestre à moteur, qu’il s’agisse d’un véhicule personnel ou professionnel. Cependant, la distinction entre les deux types de véhicules est essentielle en cas de sinistre. Si la destination du véhicule n’est pas précisée dans le contrat d’assurance, l’assureur peut refuser l’indemnisation en cas d’accident survenu dans le cadre de l’activité professionnelle.
La comptabilisation de l’assurance pour véhicule professionnel
Lors de l’achat d’une voiture de société, c’est l’entreprise qui en devient le propriétaire. Elle doit donc comptabiliser le prix d’acquisition dans son bilan, ainsi que tous les frais liés à l’utilisation de ce véhicule, y compris l’assurance auto.
L’assurance voiture professionnelle
Les frais d’assurance doivent être comptabilisés dans le compte 616 (prime d’assurance). Cela s’applique aux véhicules intégrés à l’actif de l’entreprise, ainsi qu’au véhicule du dirigeant utilisé à des fins personnelles. Cependant, le traitement fiscal de l’assurance varie en fonction de l’utilisation du véhicule.
- Si le véhicule est utilisé à des fins professionnelles, l’entreprise peut déduire l’ensemble des frais d’assurance.
- Si le véhicule est utilisé à des fins personnelles, aucune déduction fiscale n’est possible. Cependant, si l’entreprise verse des indemnités kilométriques au dirigeant pour l’utilisation de son véhicule personnel dans le cadre de son activité, elle peut déduire le montant des frais kilométriques versés.
La franchise
En cas d’accident couvert par votre assurance automobile, vous pouvez être amené à payer une franchise selon les conditions contractuelles. Dans ce cas, les charges doivent être comptabilisées de la manière suivante :
- Le montant de la facture du garagiste doit être comptabilisé dans la case 615 (Entretien et réparations).
- L’indemnisation de l’assurance est enregistrée dans la case 79 (transfert de charge).
- Le paiement de la franchise est comptabilisé dans la section 467 ou 468 (autres comptes transitoires).
La TVA sur l’assurance auto professionnelle
Lors de la comptabilisation de l’assurance pour véhicule professionnel, il est important de prendre en compte la TVA. Cependant, selon l’article 261 du Code Général des Impôts, les opérations d’assurance et de réassurance sont exonérées de TVA. Par conséquent, il n’y a pas de TVA à payer ni à récupérer sur l’assurance de votre voiture professionnelle. Les frais d’assurance doivent donc être comptabilisés intégralement, même si des taxes apparaissent sur la facture (ces taxes ne sont pas déductibles).
Cependant, si vous devez payer une franchise, l’assurance peut facturer la TVA si votre entreprise est assujettie à cette taxe. Vous pourrez ensuite récupérer la TVA auprès de l’administration fiscale.
En conclusion, la comptabilisation de l’assurance pour véhicule professionnel est un processus important qui nécessite une bonne compréhension des règles fiscales en vigueur. En respectant ces principes, vous pourrez gérer efficacement les coûts liés à l’assurance de vos véhicules professionnels.
