En comptabilité, il est généralement nécessaire d’enregistrer les biens durables d’une entreprise dans des comptes d’immobilisations. Cependant, il existe une exception à cette règle qui permet à toute entreprise, sous certaines conditions, de comptabiliser des biens de faible valeur en tant que charges plutôt qu’en tant qu’immobilisations corporelles. Cette possibilité est prévue par le Plan Comptable Général (PCG).
Matériels et petits équipements pouvant être comptabilisés en charges
Le PCG indique que certains éléments d’actifs non significatifs peuvent être considérés comme consommés lors de leur mise en service et doivent donc être immédiatement comptabilisés en charges. Cependant, il ne fournit pas de précisions supplémentaires.
Dans la pratique, on se réfère généralement à la tolérance fiscale. Selon celle-ci, les entreprises peuvent comptabiliser en charges les matériels et mobiliers suivants, dont la valeur unitaire hors taxes n’excède pas 500 euros (et à condition que ces biens ne constituent pas l’objet principal de l’activité de l’entreprise) :
- logiciels,
- matériels industriels et outillages industriels,
- matériels informatiques et mobiliers de bureau.
Les matériels et outillages industriels pouvant être comptabilisés en charges
Il s’agit de tous les biens qui peuvent être enregistrés dans les comptes 2154 “Matériel industriel” et 2155 “Outillage industriel”. Il peut s’agir de machines et d’objets permettant d’extraire, de transformer et de façonner des matériaux et fournitures, ou de fournir des services.
Il est important de noter que la limite de 500 euros hors taxes s’applique à chaque élément pris individuellement.
Les matériels et mobiliers de bureau pouvant être comptabilisés en charges
Il s’agit des biens susceptibles d’être enregistrés dans les comptes 2183 “Matériel de bureau et matériel informatique” et 2184 “Mobilier”. Par exemple, cela peut inclure des corbeilles à papier, des agrafeuses, des balances postales ou des petits ordinateurs portables (les fournitures consommables utilisées avec ces matériels sont généralement enregistrées dans le compte 6064 “Fournitures administratives”).
Cependant, il convient de noter que cette tolérance en matière de mobilier ne s’applique qu’au renouvellement courant de meubles de bureau et de mobilier de magasins commerciaux, dont les achats sont limités à un petit nombre d’unités. Elle ne s’applique pas au mobilier initial ni au renouvellement complet de ce mobilier, même si la valeur unitaire de chaque meuble est inférieure à 500 euros hors taxes.
De plus, lorsque le matériel ou le mobilier de bureau est composé de plusieurs éléments qui peuvent être achetés séparément, la limite de 500 euros hors taxes s’applique à la valeur totale (et non à la valeur unitaire de chaque élément).
En ce qui concerne le matériel informatique, notamment le renouvellement d’un parc informatique, il convient de l’immobiliser (même si sa valeur unitaire est inférieure à 500 euros hors taxes). Les dépenses doivent être analysées comme un ensemble (pour plus d’informations : la comptabilisation des ordinateurs portables ou fixes).
Par exemple, si une entreprise achète un ordinateur de bureau composé d’une tour (400 euros HT) et d’un écran (200 euros HT), même si la valeur de chaque élément pris séparément est inférieure à 500 euros HT, leur total dépasse 500 euros HT. L’entreprise doit donc l’enregistrer en tant qu’immobilisation corporelle et procéder chaque année à son amortissement comptable.
Comptes à utiliser pour enregistrer les matériels et petits équipements
Il est possible d’utiliser un sous-compte du compte 606 “Achats non stockés de matériels et fournitures”. Dans la pratique, les comptes suivants sont couramment utilisés :
- le compte 6063 “Fournitures d’entretien et de petit équipement”,
- ou le compte 6068 “Autres matières et fournitures”.
En conclusion, cette mesure de simplification comptable est basée sur une tolérance fiscale. Bien que simple et claire, elle est souvent mal utilisée en pratique. En effet, seuls les biens mentionnés ci-dessus peuvent être comptabilisés en charges et échapper à la comptabilisation en tant qu’immobilisations. Tous les autres biens (matériel de transport, travaux, aménagements, agencements) doivent obligatoirement être immobilisés, quelle que soit leur valeur.
Source: GuideFR
