Lorsqu’une entreprise subit un dommage couvert par une assurance, elle reçoit une indemnisation, mais reste responsable du paiement d’une franchise. La comptabilisation de cette franchise d’assurance nécessite une approche spécifique. Dans cet article, nous vous expliquerons comment procéder pour comptabiliser une franchise d’assurance en fonction de la nature des biens affectés : immobilisations, stocks ou constructions.
Comptabiliser une franchise d’assurance sur les immobilisations
Dans la pratique comptable, le cas le plus courant concerne les dommages causés aux immobilisations. Il s’agit des biens enregistrés dans le compte de classe 2 “Immobilisations”, qui répondent aux critères fixés par la loi (ils sont identifiables, procurent des avantages économiques futurs et ont une valeur économique positive). Par exemple, les accidents de voiture, les casses de matériel ou les vols et dégradations. Deux situations distinctes se présentent :
L’immobilisation est volée ou totalement détruite
Dans ce cas, la franchise d’assurance est comptabilisée en tant que charges exceptionnelles, plus précisément dans le compte 675 “Valeurs comptables des éléments d’actif cédés”, afin de compenser partiellement le produit de la cession représenté par l’indemnisation reçue.
Il est possible de régler la franchise séparément ou de la déduire du montant de l’indemnité. Dans le premier cas, les écritures suivantes sont nécessaires :
- Débiter le compte 675 “Valeurs comptables des éléments d’actif cédés”,
- Créditer le compte 512 “Banque”.
Dans le second cas :
- Débiter :
- le compte 675 “Valeurs comptables des éléments d’actif cédés” pour le montant de la franchise prélevée,
- le compte 512 “Banque” pour le montant net reçu de l’assurance,
- Créditer le compte 797 “Transferts de charges exceptionnelles” pour le montant de l’indemnité brute.
L’immobilisation est partiellement détruite ou endommagée
Dans ce cas, l’immobilisation sera réparée ou reconstruite à neuf.
Si les dépenses correspondent à la définition d’une immobilisation (par exemple, le remplacement d’un moteur de voiture ou la reconstruction d’un mur), la part correspondant à l’actif détruit est exclue pour sa valeur comptable. Il convient donc, dans un premier temps, de comptabiliser la mise au rebut de l’immobilisation. Ensuite, la franchise d’assurance doit être enregistrée en tant que composante de l’immobilisation.
Si les réparations ne constituent pas une immobilisation (par exemple, le remplacement d’un pare-brise ou le nettoyage d’une façade), la franchise d’assurance est comptabilisée dans les charges d’exploitation. Voici quelques exemples de comptes pouvant contenir une franchise d’assurance :
- 6152 “Entretien et réparations sur biens immobiliers”,
- 6155 “Entretien et réparations sur biens mobiliers”.
Comptabiliser une franchise d’assurance sur les stocks
En général, les vols de stocks et les destructions dues à un sinistre (inondation, incendie) sont des situations exceptionnelles. Par conséquent, les franchises supportées par une entreprise doivent être comptabilisées en tant que charges exceptionnelles :
- Débiter le compte 6788 “Charges exceptionnelles diverses”,
- Créditer le compte 512 “Banque”.
Comptabiliser une franchise d’assurance pour les dommages de construction
Ce type de franchise concerne les assurances obligatoires telles que la “garantie décennale” et s’applique également aux contrats de “responsabilité civile”. Il s’agit également d’un événement exceptionnel comptabilisé de la même manière que les franchises d’assurance pour les stocks :
- Débiter le compte 6788 “Charges exceptionnelles diverses”,
- Créditer le compte 512 “Banque”.
En suivant ces étapes, vous pourrez comptabiliser correctement les franchises d’assurance supportées par votre entreprise. N’hésitez pas à demander conseil à un expert comptable pour vous assurer de respecter les normes en vigueur.
