Tenir la comptabilité d’une SCI
Les obligations comptables des sociétés civiles immobilières (SCI) varient en fonction de plusieurs facteurs tels que leur régime fiscal, leurs dispositions statutaires, leur taille, leur activité et leurs associés. Certaines SCI peuvent bénéficier d’une comptabilité simplifiée de trésorerie, tandis que d’autres doivent tenir une comptabilité en partie double selon un plan comptable spécifique. Quelle que soit la situation, un formalisme minimal est requis car le gérant d’une SCI est tenu de rendre des comptes à ses associés.
A. La comptabilité de trésorerie en SCI
Certaines SCI peuvent opter pour une simple comptabilité de trésorerie, en enregistrant leurs recettes et dépenses dans un cahier ou un tableau Excel. Cette option est disponible pour les SCI soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers, avec des associés personnes physiques.
B. La comptabilité en partie double en SCI
La plupart des SCI doivent tenir une comptabilité en partie double en suivant un plan comptable professionnel. Cela concerne notamment les SCI soumises à l’impôt sur les sociétés, celles ayant un associé soumis à l’impôt sur les sociétés ou relevant des bénéfices industriels et commerciaux, celles dont la comptabilité est rendue obligatoire par les statuts, celles exerçant une activité particulière ou ayant une taille importante. Cette obligation implique la tenue de journaux comptables et l’utilisation d’un logiciel de comptabilité. Des écritures comptables supplémentaires doivent être enregistrées, telles que les dotations aux amortissements, les factures non payées à la clôture de l’exercice, les charges constatées d’avance, etc. La SCI doit également établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe.
Les avantages d’une comptabilité pour une SCI
Bien que cela ne soit pas toujours obligatoire, il est vivement recommandé de tenir une comptabilité de type commercial dans les SCI pour plusieurs raisons :
- Pour les comptes courants : la comptabilité rend opposable le compte courant à l’administration fiscale et aux autres associés, ce qui est essentiel en cas de cession ultérieure des parts sociales.
- En cas d’opérations sur le capital : la comptabilité permet de suivre précisément les droits et les apports de chaque associé, surtout lorsque le capital est libéré de manière différée.
- Pour sécuriser fiscalement certains montages : la comptabilité en SCI prouve la non-fictivité de la société, offrant ainsi une sécurité fiscale.
Faire appel à un expert-comptable dans une SCI
Les SCI, qu’elles soient soumises ou non à l’obligation de tenir une comptabilité commerciale, peuvent faire appel aux services d’un Expert-Comptable. Cette démarche n’est pas obligatoire, mais elle présente de nombreux avantages. En tant que professionnel de l’expertise-comptable, celui-ci est soumis à un devoir de conseil et possède une expertise approfondie dans les domaines fiscal, comptable et juridique. De plus, il dispose d’un logiciel spécialisé pour la tenue de la comptabilité de la SCI et pour télédéclarer les obligations fiscales. Il peut également gérer les documents juridiques tels que le procès-verbal d’assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.
Nomination d’un commissaire aux comptes dans les SCI
La nomination d’un commissaire aux comptes est obligatoire pour les SCI qui dépassent au moins deux des trois seuils suivants : un chiffre d’affaires hors taxes de 8 000 000 euros, un total de bilan de 4 000 000 euros, ou 50 salariés.
En conclusion, bien que les SCI soumises à l’impôt sur le revenu n’aient pas d’obligations comptables spécifiques, il est fortement recommandé de tenir une comptabilité de type commercial. Cela permet de sécuriser les opérations financières, de garantir la transparence des comptes, et de prouver la légitimité de la SCI dans certaines situations spécifiques. Faire appel à un expert-comptable peut faciliter grandement cette tâche et apporter une expertise professionnelle indispensable.
