Le compte bancaire est un concept que beaucoup de Français connaissent de nom sans vraiment comprendre sa définition précise. Et pour cause, ce terme englobe différents produits bancaires qui ont des natures et des objectifs distincts. Comment s’y retrouver ? Dans cet article, nous vous expliquerons comment distinguer un compte courant, un compte à vue, un compte à terme et un compte-titres, ainsi que les questions fréquentes liées aux comptes bancaires.
🤔 Qu’est-ce qu’un compte bancaire ?
Un compte bancaire, une définition multiple
Le terme “compte bancaire” a plusieurs définitions. Dans le langage courant, il est généralement assimilé à un compte courant, qui regroupe toutes les opérations bancaires habituelles, qu’elles soient créditrices ou débitrices.
Un compte courant est essentiel pour effectuer des dépôts d’argent sécurisés et régler ses factures. Il contribue à une bonne gestion budgétaire, que ce soit pour un particulier ou une entreprise, une personne seule ou un groupe.
L’ouverture d’un compte bancaire est un droit pour toute personne majeure (à partir de 16 ans pour un compte épargne), qui possède une pièce d’identité valide et peut justifier d’un domicile fixe. En cas de refus d’une banque, il est possible de faire valoir le droit au compte.
Qu’est-ce que le droit au compte ?
Le droit au compte vise à limiter, voire éliminer, l’exclusion bancaire, qui rend difficile la gestion des rentrées et sorties d’argent. Il s’applique lorsque une ou plusieurs banques refusent l’ouverture d’un compte bancaire, sans avoir à se justifier.
Dans ce cas, le demandeur a deux solutions : demander à la Banque de France d’intervenir soit directement auprès de l’établissement bancaire qui a refusé la demande, soit en tant que demandeur dont la demande a été rejetée.
La Banque de France désigne ensuite une banque qui devra accepter le demandeur. Ce dernier peut alors bénéficier d’un ensemble de services bancaires minimum, lui permettant de gérer ses finances personnelles. Il aura ainsi accès gratuitement à l’ouverture, la tenue et la clôture du compte bancaire, incluant :
- une carte bancaire de paiement à autorisation systématique ;
- deux chèques de banque par mois ;
- une modification annuelle d’adresse ;
- un relevé de compte bancaire par mois ;
- la consultation en ligne du compte ;
- la domiciliation des virements bancaires ;
- le dépôt et le retrait d’argent en espèces au guichet ;
- l’encaissement des virements et des chèques ;
- le paiement par virements, prélèvements et titres interbancaires.
En revanche, le droit au compte ne donne pas accès à un chéquier ni à un découvert autorisé.
Qu’est-ce que la convention de compte ?
La convention de compte est un accord entre le client et sa banque, qui fixe les conditions générales d’ouverture, de transfert et de clôture du compte courant, les règles de fonctionnement du compte à vue, de l’utilisation des moyens de paiement et du découvert autorisé, les tarifs associés au compte bancaire, la manière de calculer les intérêts débiteurs, les étapes à suivre en cas d’incident, le devenir du compte en cas de décès du client et la procédure de recours en cas de litige avec la banque.
💰 Comment ouvrir un compte bancaire ?
L’ouverture d’un compte courant nécessite de fournir plusieurs pièces justificatives à la banque. Celles-ci peuvent concerner l’identité du ou des souscripteurs (passeport, carte d’identité), le lieu de résidence (avis d’imposition, facture d’électricité, acte de propriété, etc.) et éventuellement les revenus. Le souscripteur devra également fournir un spécimen de sa signature.
Toutes ces informations permettent aux banques de vérifier l’identité de leurs clients. Cette procédure administrative contraignante est une obligation imposée par les organismes de réglementation bancaire, dans le but de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ainsi, la banque peut demander des informations sur les activités professionnelles, les revenus et tout autre élément permettant d’évaluer le patrimoine du client.
Les différents types de comptes bancaires
Chaque compte bancaire a sa propre fonction. On peut distinguer trois catégories de comptes en fonction de leur utilisation (gestion quotidienne de l’argent, épargne et investissement en bourse) :
- Le compte courant, qui sert à gérer l’argent au quotidien et qui est également appelé compte à vue, compte chèque ou compte de dépôt ;
- Le compte épargne, qui permet de générer des intérêts. On trouve dans cette catégorie le Livret A, le Livret Jeune, le LDDS, le LEP, etc. ;
- Le compte-titres, qui permet d’investir en bourse (achat de sicav, d’actions, d’obligations, etc.) et le PEA.
On peut également classer les comptes bancaires en fonction de leur nature :
- Le compte individuel, qui appartient à une seule personne ;
- Le compte joint, qui appartient à deux personnes ou plus. Les cotitulaires sont responsables solidairement du compte ;
- Le compte indivis, qui est utilisé par un groupe de personnes et nécessite la signature de tous les cotitulaires pour toute transaction. Les cotitulaires sont également responsables solidairement du compte ;
- Le compte à terme, qui permet de bloquer l’argent pendant une certaine période en échange d’une rémunération plus importante. Tout retrait avant l’échéance entraîne des pénalités.
🙋 FAQ sur les comptes bancaires
Quel compte bancaire pour un non-résident ?
Les non-résidents, qui résident principalement à l’étranger, ainsi que les militaires et les fonctionnaires étrangers domiciliés en France, doivent disposer d’un compte bancaire en France pour gérer leurs dépenses quotidiennes sans avoir à payer de commissions à chaque retrait ou paiement. Les banques traditionnelles, les banques en ligne et les néobanques peuvent proposer des solutions d’ouverture de compte courant pour les non-résidents. Les procédures de souscription sont les mêmes que pour les clients résidant en France.
Ouvrir un compte à l’étranger : quelles sont les règles ?
Il est tout à fait légal de posséder un compte bancaire à l’étranger, à condition de le déclarer à l’administration fiscale française lors de la déclaration de revenus. Les démarches peuvent être plus complexes pour les expatriés se rendant en dehors de l’Union Européenne. Il est recommandé de se renseigner auprès des autorités locales ou avant le départ pour connaître les procédures à suivre. Posséder un compte bancaire à l’étranger présente des avantages pratiques, ainsi que des taux de rémunération souvent plus avantageux.
Compte bancaire bloqué : raisons et solutions
Plusieurs raisons peuvent entraîner le blocage d’un compte bancaire : dettes envers le Trésor Public, décision de justice, interdiction bancaire, décès du titulaire du compte, mesure de protection pour un enfant mineur, etc. Dans tous les cas, il existe des recours pour débloquer la situation et retrouver l’accès au compte et aux moyens de paiement associés. Le titulaire du compte peut faire appel à la conciliation avec ses créanciers ou à la justice. En cas d’inscription à la Banque de France (FCC, FICP), il est primordial de régulariser la situation et de rembourser les dettes pour mettre fin à l’inscription.
Les frais de tenue de compte actif et inactif
Les établissements bancaires classiques facturent désormais systématiquement des frais de tenue de compte pour les comptes actifs. Ces frais, qui couvrent les coûts de fonctionnement du compte, doivent être clairement affichés dans les brochures tarifaires. Mais qu’en est-il des frais de tenue de compte inactif ? Oui, ils existent ! Un compte bancaire est considéré comme inactif s’il ne présente aucune activité ou s’il n’y a aucune manifestation du titulaire (ou des bénéficiaires en cas de décès du titulaire) pendant un an. Les banques ont le droit d’appliquer des frais, plafonnés à 30€ par an selon la loi.
Quelle banque sans frais de tenue de compte ?
Les frais de tenue de compte sont devenus courants dans les banques traditionnelles ces dernières années. Cependant, ces frais peuvent alourdir considérablement la facture des personnes en situation financière fragile ou surendettées. Pour éviter de payer ces frais, les clients peuvent se tourner vers les banques en ligne et les banques mobiles. Il est cependant important de rester vigilant quant aux conditions des banques sans frais de tenue de compte, qui peuvent être liées à des conditions de revenus, de solde, de domiciliation des revenus ou d’utilisation de la carte bancaire.
Fermer son compte bancaire : comment clôturer ses comptes et livrets ?
La fermeture d’un compte en banque se fait simplement en envoyant un courrier recommandé à l’établissement bancaire. Aucune justification n’est requise. Cette opération est gratuite depuis 2005. Cependant, la clôture d’un compte ou d’un livret bancaire ne doit pas être prise à la légère. Il est important de régulariser sa situation correctement, de transférer les opérations vers un autre compte bancaire et d’en évaluer les coûts. Depuis février 2017, la mobilité bancaire est facilitée par la mise en place de la mesure Macron. Le client peut signer un mandat de mobilité bancaire, permettant à la nouvelle banque de prendre en charge toutes les démarches auprès des créanciers et de la banque d’origine.
Comment changer de banque facilement ?
Le changement de banque n’est pas courant en France. Malgré les offres commerciales avantageuses proposées par les banques en ligne et les banques mobiles, le taux de changement de banque reste faible, autour de 4,5%. La mesure Macron sur la mobilité bancaire simplifie néanmoins ce processus. Il suffit pour le client de signer un mandat avec sa nouvelle banque, qui se chargera de toutes les démarches. Les banques s’engagent à respecter les délais de transfert d’informations, tels que le délai de 10 jours ouvrés pour les virements et les prélèvements, et le délai de 5 jours ouvrés pour que la banque d’origine communique toutes les opérations récurrentes des 13 derniers mois.
Maintenant que vous en savez plus sur les différents types de comptes bancaires, leur fonctionnement et les frais qui y sont associés, vous pouvez prendre des décisions éclairées pour choisir celui qui vous convient le mieux. N’hésitez pas à contacter votre banque pour obtenir plus d’informations et ouvrir votre compte dans les meilleures conditions !
