Le compte courant est un outil essentiel de notre vie quotidienne. Il nous permet de recevoir et de réaliser des paiements avec facilité et rapidité. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail ce qu’est un compte courant et comment il fonctionne.
Qu’est-ce qu’un « compte courant » ?
Le compte courant, familièrement appelé ainsi, est en réalité un “compte de dépôt”. Il s’agit du compte que nous utilisons au quotidien pour effectuer des paiements et recevoir des fonds. Il est important de ne pas le confondre avec le compte courant professionnel.
Avant les années 2000, le compte courant était également appelé “compte chèques” en référence à l’époque où les chèques étaient le principal moyen de paiement. Aujourd’hui, il est également possible de régler ses dépenses à l’aide de cartes bancaires ou de chèques.
Comment ouvrir un compte courant ?
Pour ouvrir un compte courant, il vous suffit de contacter la banque de votre choix. Vous pouvez vous rendre dans une agence ou prendre rendez-vous par téléphone. Certaines banques en ligne vous permettent également d’ouvrir un compte à distance, depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone portable.
Avant d’ouvrir le compte, la banque effectuera des vérifications. Vous devrez donc fournir des pièces justificatives d’identité (carte nationale d’identité, passeport, etc.) et de domicile (factures d’eau, d’électricité, avis de taxe d’habitation, attestation d’assurance, etc.). Si vous ouvrez un compte à distance, vous devrez également fournir un justificatif d’identification supplémentaire, comme un relevé d’identité bancaire (RIB) ou une photo prise depuis votre caméra.
La banque vérifiera également si vous êtes inscrit au Fichier central des chèques (FCC) en tant qu’interdit bancaire. Dans certains cas, les établissements bancaires acceptent tout de même d’ouvrir un compte, notamment ceux proposant des comptes sans découvert.
Qu’est-ce qu’une convention de compte ?
Une fois les vérifications effectuées, la banque vous remettra une convention de compte. Ce document, obligatoire depuis 2003, est un contrat signé entre vous et la banque. Il fixe les conditions de fonctionnement du compte, les produits et services auxquels vous avez droit, les modalités de clôture, ainsi que les procédures en cas d’incidents de fonctionnement. La convention précise également les tarifs des produits et services proposés par la banque.
La convention de compte peut évoluer, par exemple en cas de modification des tarifs. Dans ce cas, la banque est tenue de vous informer au moins deux mois avant l’application des nouvelles conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modifications, vous avez le droit de résilier la convention et de renoncer au compte.
Quelles sont les opérations possibles avec un compte courant ?
Le compte courant vous permet de réaliser de nombreuses opérations au quotidien. Lors de l’ouverture du compte, la banque vous fournira un relevé d’identité bancaire (RIB) qui contient un numéro IBAN et un code BIC.
En communiquant ces informations à un tiers, vous pourrez :
- Recevoir des virements (salaires, indemnités, prestations sociales, remboursements de santé, etc.).
- Émettre des prélèvements pour payer vos factures, abonnements, impôts, etc. Notez que le créancier doit vous faire signer un mandat de prélèvement, que vous pouvez résilier à tout moment.
Vous pouvez également effectuer des virements SEPA, classiques ou instantanés. De plus, vous pouvez utiliser des moyens de paiement tels que la carte bancaire (généralement payante) ou le chèque (gratuit) pour effectuer des paiements depuis votre compte courant.
Y a-t-il un plafond pour le compte courant ?
Les dépôts effectués sur un compte courant ne sont pas soumis à un plafond. Cependant, deux points méritent d’être précisés :
- Pour des dépôts importants, surtout s’ils sont inhabituels ou en espèces, la banque peut avoir des obligations de surveillance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
- Les dépôts sur votre compte courant sont protégés jusqu’à hauteur de 100 000 euros par client et par banque grâce au dispositif de garantie des dépôts. Si vous dépassez ce montant, il est conseillé de répartir vos avoirs entre plusieurs banques.
Veillez également à ne pas laisser une somme trop élevée sur votre compte courant et à placer le reste de vos économies dans des placements plus rémunérateurs.
Pourquoi mon compte courant n’est-il pas rémunéré ?
En France, les comptes courants n’ont jamais été rémunérés de manière systématique. Bien que cela soit devenu légal en 2005 grâce à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne, peu de banques ont choisi d’offrir cette rémunération. À ce jour, aucune banque ne propose cette option lors de l’ouverture d’un nouveau compte.
Comment fermer mon compte bancaire ?
Si vous souhaitez changer de banque, vous pouvez clôturer votre compte courant à tout moment, sans préavis. Cependant, avant de clôturer votre compte, assurez-vous de transférer vos opérations récurrentes vers votre nouveau compte et attendez que tous vos paiements par carte bancaire ou chèque aient été débités.
Pour fermer votre compte, il vous suffit d’envoyer une demande de clôture par courrier recommandé avec accusé de réception. Une fois cette demande reçue, la banque dispose de 30 jours pour effectuer la clôture.
Vous avez également la possibilité de bénéficier du dispositif d’aide à la mobilité bancaire. Dans ce cas, votre nouvelle banque se chargera, avec votre accord, de transférer vos opérations et, si vous le souhaitez, de clôturer votre ancien compte.
Ma banque peut-elle fermer mon compte courant de manière unilatérale ?
Oui, votre banque peut fermer votre compte courant à tout moment. En effet, elle a le droit de choisir ses clients, sauf si elle est désignée dans le cadre du droit au compte. Les conditions générales de la convention de compte prévoient systématiquement cette possibilité.
La banque n’a pas à justifier sa décision, mais elle doit respecter un délai de préavis légal de 2 mois. Si vous avez payé certains frais par avance (par exemple, la cotisation annuelle de votre carte bancaire), la banque est tenue de vous rembourser au prorata pour la période non utilisée.
Cependant, la banque peut fermer votre compte sans respecter le délai de préavis dans certains cas particuliers, tels qu’un comportement gravement répréhensible de votre part.
(1) Source: Insee, enquête “Cadre de vie et sécurité”, 2021
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