Qu’est-ce qu’un compte joint et à quoi sert-il ?
Un compte joint, également connu sous le nom de compte commun, est un compte ouvert et géré par au moins deux personnes, appelées des cotitulaires. Il n’est pas nécessaire que ces individus soient liés par une parenté. En effet, un compte joint peut être partagé par des conjoints, des amis, des colocataires, par exemple.
Bien que l’on associe généralement le concept de compte joint à un compte bancaire, il est important de souligner que certains comptes d’épargne peuvent également être ouverts à plusieurs personnes. Cela inclut les comptes à terme, les comptes-titres et les livrets d’épargne fiscalisés. En revanche, les produits d’épargne réglementée tels que le Livret A, le LDDS, le LEP, etc., sont strictement individuels.
Comment utiliser un compte joint et comment fonctionne-t-il ?
Un compte joint peut fonctionner de deux manières selon le choix des utilisateurs. Cela dépend s’il est ouvert au nom de “X et X” ou de “X ou X”.
Dans le premier cas, il s’agit d’un compte indivis, ce qui signifie que la signature des deux titulaires est nécessaire pour valider toutes les opérations telles que les chèques, les prélèvements, etc.
Dans le second cas, chaque titulaire peut se connecter à son espace personnel en ligne ou via une application, ou s’adresser à un conseiller, et effectuer seul toutes les opérations courantes telles que les virements, les prélèvements, l’ajout de bénéficiaires, les retraits d’espèces, etc. Si un chéquier est associé au compte joint, chaque titulaire peut régler des chèques grâce à sa propre signature. La seule exception à ce partage total concerne les cartes bancaires. Si une ou plusieurs cartes sont liées au compte joint, elles sont nécessairement nominatives. Par conséquent, un cotitulaire n’est pas autorisé à utiliser la carte au nom de l’autre titulaire.
Compte joint : responsabilité en cas de découvert
En cas d’incident de paiement tels qu’un dépassement de découvert, un découvert non autorisé, un rejet de chèque ou de prélèvement, il est important de savoir que les cotitulaires sont solidairement responsables du compte joint. Cela signifie que la banque peut réclamer la totalité de la dette à l’un ou l’autre des titulaires, quel que soit le responsable du solde débiteur et dans quelle mesure. Ensuite, celui qui a payé peut se retourner contre le cotitulaire du compte.
Important : dans le cas d’un compte indivis, si un utilisateur conteste une opération, il lui suffit de ne pas la valider en ne signant pas. Cela réduit normalement les risques de litige. Évidemment, si les deux titulaires ont signé, ils sont alors nécessairement responsables.
Il convient de noter que en cas de chèque rejeté, tous les cotitulaires peuvent être interdits bancaires, non seulement pour le compte joint concerné, mais également pour leurs comptes individuels. C’est pourquoi il est primordial de s’engager avec une personne de confiance et de surveiller les dépenses de chacun sur le compte joint. Il est toutefois possible, lors de l’ouverture du compte ou ultérieurement, de désigner un responsable unique en cas d’interdiction bancaire. Pour ce faire, une lettre en ce sens doit être envoyée à la banque en recommandé avec accusé de réception et signée par toutes les personnes concernées.
Comment choisir son compte joint ?
La plupart des établissements proposant des comptes bancaires individuels proposent également des comptes joints. Il peut s’agir de banques traditionnelles, avec un réseau d’agences physiques comme le Crédit Agricole, la Caisse d’Épargne ou encore la Société Générale, ou bien d’acteurs en ligne. Toutefois, toutes les banques en ligne ne proposent pas d’offres individuelles sous la forme de comptes joints. Par exemple, Boursorama Banque, Fortuneo, Hello bank et BforBank offrent des comptes communs, ce qui n’est pas le cas d’Orange Bank, Revolut ou encore N26.
L’un des premiers critères à prendre en compte pour choisir son compte joint est le prix. Il convient de se renseigner sur le coût de la tenue du compte, des moyens de paiement, des opérations courantes, ainsi que sur les tarifs groupés proposés dans le cadre de packages avec des services tout compris. Les établissements traditionnels appliquent souvent des tarifs réduits si l’un ou les deux cotitulaires possèdent déjà un compte individuel dans la banque, avec des frais de tenue de compte offerts ou des cartes à moitié prix.
Cependant, il est difficile de trouver moins cher que les banques en ligne qui proposent souvent des offres gratuites. Sous réserve de respecter certaines conditions d’utilisation et parfois des revenus mensuels selon la carte choisie, les clients peuvent bénéficier gratuitement d’un compte joint. C’est notamment le cas chez Boursorama Banque avec les offres Welcome et Ultim, Fortuneo avec Fosfo ou la Gold Mastercard, Hello bank avec la carte One, BforBank avec les Visa classic ou Premier. Cette dernière offre également la possibilité d’obtenir une Visa Infinite pour 200 euros par an.
Le coût n’est évidemment pas le seul élément à prendre en compte. Selon les besoins et les préférences des cotitulaires, il est important de se renseigner sur les cartes disponibles avec le compte (débit immédiat ou différé, carte haut de gamme ou non), les différents moyens de paiement disponibles (chéquier, virement instantané, dépôt d’espèces, etc.), la gratuité des opérations à l’étranger, les garanties d’assurance, voire la simplicité d’utilisation de l’application en cas d’hésitation entre deux banques.
Comment ouvrir un compte joint ?
La procédure pour ouvrir un compte commun est identique à celle pour un compte individuel. Ainsi, chaque titulaire doit fournir une pièce d’identité, un justificatif de domicile datant de moins de trois mois et un exemplaire de sa signature. Selon l’offre choisie, d’autres documents peuvent être demandés, tels qu’un justificatif de revenus si l’établissement le demande.
Ensuite, tous les cotitulaires doivent signer la convention de compte, soit en agence si l’ouverture se fait physiquement, soit par voie électronique lors de la souscription en ligne. Une seule adresse postale doit être choisie par les utilisateurs pour l’envoi éventuel de courriers. Un premier dépôt est généralement exigé pour finaliser l’ouverture. Le montant varie en fonction des établissements, allant de quelques euros à plusieurs centaines d’euros.
Comment clôturer un compte joint ?
Pour fermer un compte joint, il est nécessaire d’envoyer une demande de résiliation à la banque par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette demande doit être signée par tous les titulaires du compte. Après réception de la lettre, la banque dispose d’un délai de 30 jours pour procéder à la clôture du compte. Il est conseillé de laisser un solde suffisant pour couvrir les dernières opérations éventuelles, telles qu’un chèque ou un prélèvement.
La banque peut également décider de fermer le compte sans avoir à justifier sa décision. Toutefois, elle doit informer les titulaires au moins deux mois avant la fermeture effective.
Que se passe-t-il en cas de décès ou de séparation ?
Si l’un des titulaires d’un compte indivis décède, le compte est automatiquement bloqué par la banque dès qu’elle en a connaissance. En effet, la validation des opérations par tous les titulaires étant obligatoire pour ce type de compte, il ne peut pas continuer à fonctionner. Le solde sera ensuite traité dans le cadre de la succession.
Pour un compte joint classique, il convient de se référer à la convention de compte. En pratique, celle-ci prévoit que le compte reste ouvert, sauf si les héritiers du défunt s’y opposent. S’il ne reste qu’un seul titulaire, le compte est automatiquement transformé en un compte individuel. En revanche, s’il reste au moins deux cotitulaires, le compte joint continue de fonctionner.
Et en cas de séparation ?
Si les titulaires se séparent ou n’ont plus besoin du compte joint, plusieurs options s’offrent à eux. Ils peuvent décider conjointement de clôturer le compte. La fermeture peut également être initiée par l’un des utilisateurs, qui devra informer la banque de sa renonciation à utiliser le compte. Dans ce cas, le compte devient automatiquement un compte individuel pour l’autre titulaire.
S’ils souhaitent néanmoins tous les deux continuer à utiliser le compte, ils peuvent choisir de se désolidariser, c’est-à-dire transformer le compte joint en compte indivis, où toutes les opérations doivent être validées par tous les utilisateurs. Pour cela, il faut envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à la banque, ainsi qu’à l’autre partie. Il convient cependant de noter que certains établissements facturent des frais pour cette désolidarisation du compte commun.
