La prime à la conversion est un dispositif mis en place par le gouvernement pour encourager l’achat ou la location de véhicules moins polluants tels que les voitures hybrides ou électriques. Pour être éligible, il faut respecter certaines conditions. Découvrons-les ensemble.
Conditions générales de la prime à la conversion 2024
Comment être éligible à la prime à la conversion ?
Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez respecter les conditions suivantes :
- Être domicilié fiscalement en France
- Le revenu fiscal de référence par part indiqué sur votre avis d’imposition de l’année précédente ne doit pas dépasser 22 983 €.
À noter : depuis août 2020, le gouvernement a mis en place un nouveau dispositif de prime à la conversion.
Quelles sont les conditions liées aux véhicules à détruire ?
Pour bénéficier de la prime à la casse, votre ancien véhicule destiné à la destruction doit remplir les conditions suivantes :
- Vous devez être propriétaire de ce véhicule depuis au moins 1 an.
- Il doit s’agir d’une voiture ou d’une camionnette.
- Il doit être immatriculé en France avant le 1er janvier 2006 pour une voiture essence et avant le 1er janvier 2011 pour une voiture diesel.
- Il ne doit pas être sous gage.
- Il ne doit pas être reconnu comme un véhicule endommagé.
- Il doit être donné pour mise à la casse à un centre agréé dans les trois mois précédant la facturation du nouveau véhicule ou dans les six mois suivant la facturation.
- Il doit être assuré à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du nouveau véhicule.
Véhicules éligibles à la prime à la conversion
Les véhicules éligibles à la prime à la conversion varient en fonction de plusieurs critères tels que le type de véhicule, la motorisation, les émissions de CO2 et l’âge du véhicule. En général, les véhicules électriques, hybrides rechargeables et thermiques répondant à certaines normes sont éligibles.
Voici quelques exemples de catégories de véhicules éligibles.
Véhicules électriques et hybrides rechargeables
- Les voitures électriques (VE) : les voitures entièrement électriques sont généralement éligibles à la prime à la conversion.
- Les voitures particulières (VP) et camionnettes (CTTE) électriques dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km.
- Les deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques fonctionnant sans batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 kW (selon la norme européenne applicable).
- Les véhicules hybrides rechargeables (VHR) : les voitures particulières ou CTTE hybrides dont le taux d’émission de CO2 est de 50g/km au plus.
Véhicules thermiques
Certains véhicules thermiques peuvent également être éligibles s’ils répondent à des normes spécifiques d’émissions de CO2 et d’âge du véhicule.
La prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique. De plus, une surprime de 1 000 euros est accordée aux bénéficiaires habitant ou travaillant dans une zone à faibles émissions (ZFE).
Montant de la prime à la conversion 2024
Le montant de la prime à la conversion dépend du véhicule acheté ainsi que du revenu fiscal de référence par part du foyer.
À noter : La prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique qui est une aide pour acheter une voiture électrique.
Comment demander la prime à la conversion ?
Lors de l’achat ou de la location de votre véhicule, si le concessionnaire ne vous avance pas la prime à la conversion, vous devrez faire la demande vous-même. Vous disposez d’un délai de 6 mois à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule. Si vous optez pour une location, vous avez un délai jusqu’au premier loyer.
Pour faire votre demande de prime à la conversion, vous aurez besoin des éléments suivants :
- Certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule acquis ou loué à votre nom
- Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)
- Un RIB à votre nom propre
Exemples et témoignages
Voici quelques exemples concrets et témoignages illustrant comment les conditions de la prime ont influencé les décisions et les expériences de différents bénéficiaires :
- Exemple d’éligibilité :
Marie, une propriétaire de voiture diesel, souhaitait bénéficier de la prime à la conversion pour passer à une voiture électrique. Cependant, elle a découvert que sa voiture était trop récente pour être éligible. Cela l’a encouragée à repousser son projet jusqu’à ce que sa voiture atteigne l’âge requis.
Témoignage de Marie : “J’étais enthousiaste à l’idée de passer à une voiture électrique avec l’aide de la prime à la conversion. Cependant, j’ai compris que ma voiture n’était pas éligible en raison de son âge. Cela m’a incitée à attendre, mais je reste reconnaissante pour cette incitation qui motive les changements positifs.”
- Conditions liées au nouveau véhicule :
Nicolas voulait profiter de la prime pour acheter une voiture hybride. Cependant, il a réalisé que seuls les véhicules répondant à certaines normes étaient éligibles. Bien que la prime l’ait encouragé à opter pour une voiture plus propre, il a dû s’assurer que son choix correspondait aux critères.
Témoignage de Nicolas : “La prime à la conversion m’a ouvert les yeux sur les avantages des véhicules plus propres. Cependant, j’ai dû m’assurer que le modèle que je voulais acheter était conforme aux normes requises. Cette exigence m’a aidé à prendre une décision plus éclairée.”
- Respect des critères de revenus :
Émilie et son conjoint souhaitaient bénéficier de la prime pour changer de voiture, mais leurs revenus excédaient les limites fixées. Bien qu’ils aient été déçus de ne pas être éligibles, cette expérience les a motivés à explorer d’autres options financières pour leur achat.
Témoignage d’Émilie : “La prime à la conversion aurait été une excellente aide pour notre projet. Cependant, en dépassant les limites de revenus, nous n’étions pas éligibles. Cela nous a poussés à rechercher d’autres solutions pour financer notre nouveau véhicule.”
Ces exemples et témoignages soulignent l’impact des conditions de la prime à la conversion sur les choix, les décisions et les expériences des individus. Les critères d’éligibilité jouent un rôle clé dans l’application équitable de cette incitation tout en encourageant les choix de mobilité plus durables.
