Les conditions générales de vente sont un élément essentiel lors de l’achat en ligne. Elles régissent la relation entre l’acheteur et le vendeur, et il est important de les connaître et de les accepter avant de passer commande. Dans cet article, nous vous expliquons les principales conditions de vente que vous devez prendre en compte lors de vos achats en ligne.
Préambule : Acceptation des conditions générales de vente
Avant de passer commande, le client doit prendre connaissance et accepter les conditions générales de vente. Ces conditions s’appliquent à tous les produits vendus par la société sur son site Internet et livrés en France métropolitaine et en Corse. Il est important de noter que toute autre condition générale sera inapplicable. La société n’acceptera de modifier le contrat que par écrit ou par courrier électronique.
Informations précontractuelles : L’importance de bien se renseigner
Avant de passer commande, le client doit se renseigner sur les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les photographies des produits présents sur le site Internet sont les plus fidèles possibles, mais elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts. Si le client a des doutes sur le choix du produit le mieux adapté à sa situation, il peut contacter la société par courrier électronique ou par téléphone pour obtenir des informations complémentaires.
Description des produits : Ce que vous devez savoir
Les photographies des produits présentées sur le site Internet n’entrent pas dans le champ contractuel. Il est donc important de lire attentivement les descriptions des produits pour connaître leurs caractéristiques exactes. La société s’efforce de décrire et de présenter les produits avec la plus grande exactitude, mais des erreurs peuvent parfois se produire.
Limitation de garantie : Les conditions à connaître
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans l’accord préalable de la société. Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d’origine, sans aucune modification, dans un délai maximum de 30 jours après réception.
Responsabilité de la société : Ce que vous devez savoir
La responsabilité de la société est limitée au remplacement de la pièce livrée. Le client est seul responsable du choix, du montage et du remboursement éventuel des pièces. La société n’est pas responsable en cas de perte de revenus, de profits ou de contrats, ni pour tout autre dommage indirect ou consécutif.
Clause attributive de juridiction : En cas de litige
En cas de litige entre le client et la société, les tribunaux d’Aix en Provence sont seuls compétents.
Utilisation des marques : Les précisions à connaître
Toute utilisation des marques par la société dans ses factures, documents commerciaux ou emballages est uniquement à titre de référence nécessaire pour qualifier la désignation du produit. Elle ne peut en aucun cas entraîner de confusion sur l’origine de la pièce.
Procédure de commande : Comment ça fonctionne ?
Pour passer commande, le client doit accepter les conditions générales de vente et remplir un formulaire avec ses informations personnelles. La commande est validée après consultation de toutes les informations disponibles et affichage d’un récapitulatif à l’écran. Les commandes sont traitées dans un délai de 48 à 72 heures après validation. En cas de délai supplémentaire, le client en est informé.
Prix : Ce que vous devez savoir sur les tarifs
Le prix des produits est librement déterminé par la société et peut varier à tout moment. Le prix est stipulé sur le site Internet et exprimé en euros toutes taxes comprises. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande validée.
Modalités de paiement : Les différentes options
Le client peut payer les produits selon les modalités indiquées sur le site Internet, notamment par carte bancaire, chèque, virement bancaire ou PayPal. Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré grâce à un organisme spécialisé dans les transactions sécurisées en ligne. Le client garantit à la société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Clause pénale : Les conséquences d’un défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, des pénalités peuvent être appliquées. Le non-paiement d’une traite, d’une facture ou d’un relevé de compte impayé entraîne de plein droit une majoration du montant principal réclamé. Des intérêts de retard correspondant au taux légal majoré de vingt points peuvent également être appliqués.
Réserve de propriété : Les précautions à prendre
La marchandise reste la propriété de la société jusqu’au paiement intégral de son prix. En cas de non-paiement d’une échéance, la société peut reprendre les marchandises livrées sur simple sommation.
Défaut de paiement : Les conséquences en cas de litige
La société se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement en cours ou si les renseignements fournis par le client ne sont pas fiables. La commande et son paiement seront alors annulés.
Droit de rétractation : Vos droits en cas de retour
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs et à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Les produits retournés doivent être complets, non modifiés et dans leur emballage d’origine.
Procédure de livraison : Ce que vous devez savoir
Les livraisons sont assurées par des sociétés de transport. Le délai de livraison est généralement de 24 à 72 heures après le départ de la marchandise des entrepôts. Les frais de port sont forfaitaires et dépendent du poids de la commande. La société livre en France métropolitaine, en Corse et dans les DOM TOM.
Procédure de vérification : Les étapes à suivre
Il est important de vérifier le contenu des colis et l’état de la marchandise avant de signer le bon de livraison. Toute avarie doit être indiquée sur le bordereau de transport. Les dégâts constatés doivent faire l’objet d’une réclamation dans les deux jours ouvrables suivant la réception des marchandises.
Réclamation : Que faire en cas de problème ?
Si les produits livrés ne sont pas conformes à la commande, le client doit formuler sa réclamation à la société dans les trois jours ouvrables après la date de livraison. Le client doit fournir le numéro de commande, les références des produits commandés et reçus, ainsi que le motif exact de la réclamation.
Procédure de retour : Comment renvoyer un produit ?
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner un produit qui ne lui convient pas ou qui est non conforme à la commande. Les frais de port pour le retour sont à la charge du client. Le retour doit être effectué dans l’emballage d’origine, avec une copie de la facture d’achat.
Garantie : Ce que vous devez savoir
Les produits vendus par la société sont conformes à la législation européenne en vigueur. Certains produits bénéficient d’une garantie du fabricant d’un an. En cas de défectuosité pendant la période de garantie, les réparations sont assurées par le fabricant. Les garanties ne couvrent pas les consommables, l’utilisation anormale ou non conforme des produits, ni les défauts liés à des causes extérieures.
Protection des données personnelles : Vos droits et obligations
Les informations enregistrées sur le site sont protégées et ne sont pas partagées avec d’autres organisations à des fins commerciales. Conformément à la loi, les internautes ont un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données personnelles.
N’hésitez pas à consulter les conditions générales de vente avant de passer commande sur un site Internet. Cela vous permettra d’acheter en toute connaissance de cause et de vous protéger en cas de litige.
