Les conditions générales de vente de Bonnieu Pièces Auto s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société. Cette société propose la vente de pièces détachées d’occasion pour la réparation et l’entretien de véhicules. Les ventes se font exclusivement en ligne sur le site www.bonnieu.fr. Les clients doivent être majeurs et non professionnels.
Objet
Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société Bonnieu Pièces Auto. Cette société vend des pièces détachées d’occasion pour la réparation et l’entretien de véhicules. Les ventes se font en ligne sur le site www.bonnieu.fr. Les clients doivent être majeurs et non professionnels.
Champ d’application – Opposabilité
Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les offres de produits proposées par Bonnieu Pièces Auto, quel que soit le lieu de livraison. Elles sont portées à la connaissance du client de manière permanente et sont également accessibles sur le site. Toute commande passée par le client entraîne l’acceptation des conditions générales de vente.
Produits
Bonnieu Pièces Auto vend des pièces neuves et d’occasion pour tous types de véhicules. Les informations sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. La disponibilité des produits est affichée à titre informatif et peut varier. En cas de rupture de stock, le client sera informé et sa commande pourra être modifiée ou annulée.
Commande
Le client bénéficie d’un droit de rétractation dans les conditions définies par l’article 10. Les commandes sont payables à la commande. Le client doit vérifier l’adéquation technique des produits à ses besoins avant de valider sa commande. Les produits sont proposés sous réserve de leur disponibilité. En cas de rupture de stock, la commande pourra être modifiée ou annulée.
Prix
Les produits sont vendus aux tarifs en vigueur au moment de la commande. Les prix sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes. Les frais de traitement, d’expédition et de livraison sont facturés en supplément.
Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi. Les frais d’expédition sont à la charge du client et sont communiqués lors de la validation de l’adresse de livraison. Le transfert des risques intervient lors de la réception des produits par le client.
Droit de Rétractation
Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des produits. En cas de retour, les frais de transport sont à la charge du client.
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus du site appartiennent à Bonnieu Pièces Auto. Le client n’est pas autorisé à reproduire, représenter ou utiliser les éléments du site sans autorisation préalable et écrite de Bonnieu Pièces Auto.
Données à caractère personnel
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Réclamations
Les réclamations doivent être adressées par écrit à Bonnieu Pièces Auto. En cas de litige, le client peut saisir un médiateur agréé par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de droit commun.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société Bonnieu Pièces Auto. Pour toute commande, le client doit accepter ces conditions générales de vente préalablement à la validation de sa commande.
