Les conditions générales de vente (CGV) proposées par la société RUE DU VERRE SAS sont essentielles pour toute commande passée sur leur site https://www.rueduverre.com. Ces CGV définissent les droits et obligations du vendeur et du client lors de l’achat de produits ou de services sur le site.
Définitions
Dans les présentes CGV, différents termes sont utilisés pour désigner les parties concernées :
- “Site” : le site https://www.rueduverre.com et l’ensemble de ses pages.
- “Produits” ou “Services” : l’ensemble des produits (matériels) et services (prestations) disponibles à l’achat sur le site.
- “Vendeur” : Société RUE DU VERRE, personne morale ou physique, qui propose ses produits ou services sur le site.
- “Client” : l’internaute, particulier ou professionnel, qui réalise un achat de produit(s) ou service(s) sur le site.
- “Consommateur” : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, conformément à la définition de l’article préliminaire du Code de la consommation.
Avant de passer une commande sur le site, l’internaute est invité à lire attentivement les CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable. En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.
Application des CGV et objet du site
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version sur le site. Les CGV applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande.
Le site propose la vente en ligne de différents types de verre sur mesure, tels que le double vitrage, le verre feuilleté et le verre de décoration.
L’accès au site est gratuit pour tout client. L’achat d’un produit ou d’un service sur le site implique l’acceptation intégrale des CGV par le client, qui déclare également disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer cette transaction.
Le client reconnaît également la valeur probante des systèmes d’enregistrement automatique utilisés par le vendeur et renonce à les contester en cas de litige, sauf preuve contraire de sa part.
Création d’un compte client
La création d’un compte client est nécessaire pour toute commande passée sur le site. Le client devra fournir des informations personnelles telles que son nom, son adresse email, son adresse postale et son numéro de téléphone.
Le client est responsable de la mise à jour de ses données personnelles et doit informer le vendeur en cas de changement. Il est également responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des informations fournies.
L’accès au compte client se fait grâce à des identifiants (adresse email et mot de passe) choisis par le client lors de son inscription. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et ne doit pas les transmettre à un tiers. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’accès non autorisé au compte client.
Le compte client permet au client de consulter l’historique de ses commandes sur le site. Les pages relatives au compte client sont librement imprimables par le client, mais elles n’ont qu’un caractère informatif et ne constituent pas une preuve.
Le client peut fermer son compte sur le site en envoyant un email au vendeur. Le vendeur se réserve également le droit de supprimer le compte d’un client en cas de non-respect des CGV.
Modalités de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat
Les produits et services proposés sur le site sont ceux qui figurent dans le catalogue en ligne, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur, en fonction des informations fournies par le fournisseur.
Les photographies des produits sont fidèles aux produits proposés, mais elles ne sont pas contractuelles.
Pour commander un produit, le client doit l’ajouter à son panier. Une fois tous les produits sélectionnés, le client accède à son panier pour vérifier le contenu de sa commande et procéder au paiement.
Le client doit remplir un formulaire de commande en fournissant les informations nécessaires à la livraison et au paiement. Le client peut modifier sa commande jusqu’à sa validation.
Une fois le formulaire rempli, le client effectue le paiement en utilisant l’un des moyens de paiement proposés sur le site. Après validation de la commande, le client reçoit un email de confirmation avec le détail de sa commande et son prix.
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet de leur prix.
Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de traitement et d’expédition. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable est celui annoncé au moment de la commande.
Le client peut régler sa commande par carte bancaire, virement, chèque ou Paypal. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés et traités par un prestataire de paiement en ligne.
Le vendeur conserve les bons de commande et les factures sur un support durable et garantit la confidentialité des informations liées aux moyens de paiement.
Livraisons
Les frais de livraison sont indiqués au client avant le règlement de sa commande et sont applicables uniquement en France métropolitaine. Pour les autres destinations, le client doit contacter le service client.
Il est de la responsabilité du client de fournir une adresse de livraison exacte. Le client doit également s’assurer que l’adresse de livraison est accessible à un camion de livraison.
En cas d’inaccessibilité, le client doit fournir un lieu adéquat à proximité de l’adresse de livraison. Si un véhicule léger est nécessaire pour accéder au lieu de livraison, des frais supplémentaires seront facturés.
En cas de modification de l’adresse de livraison, le client doit informer le vendeur dans les 48 heures suivant la réception de l’email de confirmation de commande.
Le vendeur s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de trente jours après la conclusion du contrat, sauf mention contraire affichée sur le site ou dans la description des produits.
Le client est responsable de vérifier l’état de la marchandise à la livraison et de signaler tout dommage au transporteur. En cas de casse constatée, le client peut accepter ou refuser la commande. En cas de refus, le client doit contacter le vendeur dans les plus brefs délais pour signaler l’avarie.
Si le colis est retourné au vendeur par le transporteur, le vendeur contacte le client pour décider de la suite à donner à la commande. Si le client a refusé par erreur le colis, il peut demander un renvoi en payant les frais postaux.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des cas de force majeure ou des retards de livraison indépendants de sa volonté.
Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de motif. Ce délai court à partir du jour de la réception du produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation à Rueduverre par courrier postal ou par email. Le client doit ensuite renvoyer le produit à Rueduverre dans un délai de 14 jours.
En cas de rétractation, Rueduverre remboursera le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné. Les frais de livraison ne sont pas remboursés.
Garantie des produits
Conformément à la législation, le client bénéficie d’une garantie légale de conformité et d’une garantie contre les vices cachés.
Pour les produits non personnalisables, la garantie légale de conformité s’applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit. En cas de non-conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit.
Pour les produits personnalisables, il n’est pas possible d’annuler une commande une fois qu’elle est en cours de traitement, sauf en cas de vice caché.
Service client
Le service client de Rueduverre est accessible par email et par téléphone. Le client peut contacter le service client pour toute question ou réclamation.
Responsabilité
Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un événement de force majeure. Le vendeur ne sera pas responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser. Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du site appartiennent au vendeur ou à un tiers et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation des éléments du site est strictement interdite.
Droit applicable et médiation
Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties peuvent tenter une résolution amiable avant d’engager une action en justice.
Les litiges non résolus amiablement seront soumis à la compétence des juridictions du lieu du domicile du défendeur.
Protection des données personnelles
La société RUE DU VERRE collecte et traite les données personnelles des clients conformément à sa politique de protection des données personnelles. Les clients ont le droit d’accéder, de rectifier et de supprimer leurs données personnelles. Ils peuvent exercer ces droits en contactant le service client de Rueduverre.
En conclusion, les CGV de Rueduverre définissent les conditions générales de vente sur le site et les droits et obligations du vendeur et du client. Il est important de les lire attentivement avant de passer une commande. Le vendeur s’engage également à protéger les données personnelles des clients conformément à sa politique de protection des données.
