I – Identification de l’entreprise
The Coupon Store est une création de la société Nuances Fabrics, une SARL ayant un capital social de 600 000,00 €, située au 69 boulevard Alsace Lorraine, 64100 Bayonne, FRANCE.
Siret : 34477159700103
Code APE : Tissage (1320Z)
Tél : 05 24 33 04 31
II – Les produits
Les produits disponibles à la vente sont ceux qui sont décrits sur notre site. Chez Nuances Fabrics, nous accordons une attention particulière à la fabrication et à la présentation de nos tissus afin de fournir à nos clients les informations les plus complètes possibles.
Veuillez noter que nos offres sont soumises à disponibilité.
III – La commande
La procédure de commande sur notre site doit être suivie intégralement par le client afin de valider sa commande. Avant de finaliser sa commande, le client a la possibilité de vérifier les détails et le prix total, et de corriger toute erreur éventuelle. En confirmant sa commande, le client accepte l’ensemble des conditions générales de vente.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel nous avons un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou qui contrevient à nos conditions générales de vente. Dans ce cas, nous informerons le client par courrier électronique. Si le client ne procède pas aux corrections nécessaires dans les délais impartis, nous nous réservons le droit de ne pas traiter la commande.
Le client recevra un email de confirmation récapitulant sa commande (produits, prix, disponibilité, quantité…). En acceptant cette confirmation par email, le client valide l’utilisation de ce moyen de communication pour les échanges relatifs à sa commande. Les factures sont remises lors de la livraison.
IV – Prix et modalités de paiement
1. Détermination du prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant total de la commande (toutes taxes et frais de port inclus) est affiché dans le panier final, avec un récapitulatif complet.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
2. Modalités de paiement
Les produits doivent être payés intégralement au moment de la commande.
Le paiement peut être effectué soit par :
- Carte bancaire : Le client effectue le paiement dans un espace sécurisé fourni par une banque. En communiquant les détails de sa carte bancaire, le client autorise le débit de son compte pour le montant des produits commandés.
- Paypal : Le client peut payer par Paypal avec sa Carte Bleue, même s’il n’a pas de compte Paypal. S’il a un compte, il se connecte avec ses identifiants et suit la procédure habituelle de paiement.
Sur notre site The Coupon Store, une fois le contenu du panier validé, le client doit choisir l’option Paypal pour le paiement. Il doit ensuite indiquer son adresse email, son mot de passe, le montant et la devise. PayPal agit en tant qu’intermédiaire entre l’acheteur et The Coupon Store, et les opérations de débit et de crédit sont quasi-instantanées sur les comptes PayPal. Le client peut vérifier que la transaction a été effectuée en se connectant à son compte PayPal. À aucun moment, il ne doit communiquer ses informations bancaires à The Coupon Store ou à un tiers.
Les deux modes de paiement sont entièrement sécurisés.
Les données enregistrées par Nuances Fabrics constituent la preuve de la commande et des transactions effectuées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
V – Livraison
Une fois le paiement reçu, veuillez prévoir un délai de préparation de 4 à 5 jours ouvrés. La livraison intervient ensuite dans les 48 à 72 heures.
Voici les options de livraison disponibles pour les commandes passées sur www.thecouponstore.fr :
- DPD Classic (en France métropolitaine) : Le colis est livré à l’adresse indiquée par le client, qui doit être sa résidence ou celle d’une autre personne domiciliée en France métropolitaine. La livraison n’est pas possible dans les hôtels ou les boîtes postales.
- DPD Relais Colis (en France métropolitaine) : Le client choisit un relais colis dans la liste proposée lors de la commande. Les relais colis sont situés à proximité de l’adresse indiquée par le client.
- DHL International (zone Europe + reste du monde hors France) : Des délais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les livraisons internationales.
Pour garantir la ponctualité de la livraison, le client doit fournir des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (numéro de rue, bâtiment, escalier, codes d’accès, interphone, etc.).
Les délais indiqués sont estimatifs et correspondent à la moyenne du temps de traitement et de livraison. Nuances Fabrics ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
En cas de colis endommagés (déjà ouverts, produits manquants…), le client doit notifier au transporteur et à Nuances Fabrics, par tous les moyens possibles, toutes les réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
VI – Retours
Les coupons vendus sur The Coupon Store sont des restes de production, dans une démarche d’upcycling. Par conséquent, les produits commandés ne peuvent pas être retournés.
VII – Droit applicable
En passant une commande, le client adhère automatiquement aux conditions générales de vente. Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. Si le client rencontre des difficultés ou souhaite formuler une réclamation concernant une commande, il peut contacter notre service clientèle pour trouver une solution amiable.
VIII – Informatique et libertés
Les informations collectées par Nuances Fabrics lors d’une commande sont nécessaires pour gérer la transaction et peuvent être communiquées en tout ou en partie aux prestataires intervenant dans l’exécution de la commande. Le client est informé que ces données personnelles peuvent également être collectées par un organisme chargé de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude par carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.
