La prime d’activité est une aide précieuse destinée à compléter vos revenus, sous certaines conditions de ressources. Elle est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour les exploitants ou salariés agricoles.
Depuis son instauration le 1er janvier 2016, la prime d’activité remplace le revenu de solidarité active (RSA) et la prime pour l’emploi (PPE). Son objectif est d’encourager le travail en rendant la reprise d’activité plus attrayante.
La prime d’activité est versée par la CAF ou la MSA en fonction de votre régime d’affiliation. À partir d’avril 2023, son montant atteint 595,25 euros.
Vous vous demandez comment bénéficier de cette prime ? Nous vous expliquons tout ici.
Conditions liées au demandeur
Pour bénéficier de la prime d’activité, il est nécessaire d’avoir une activité professionnelle et que vos revenus ne dépassent pas certains plafonds. Ces plafonds varient en fonction de votre situation (salarié, fonctionnaire, étudiant, stagiaire, apprenti, travailleur non salarié, congé parental, etc).
Conditions de nationalité
Si vous êtes français, vous devez être majeur, c’est-à-dire avoir au moins 18 ans, pour être éligible à la prime d’activité. Si vous êtes salarié mais mineur, vous ne pourrez pas bénéficier de cette aide.
Si vous êtes étranger et que vous résidez de manière stable en France, vous pouvez prétendre à la prime d’activité sous certaines conditions. Vous devez avoir au moins 18 ans et être dans l’une des situations suivantes :
- Vous êtes ressortissant de l’Espace Économique Européen, de l’Union Européenne.
- Vous êtes Suisse.
- Ou vous êtes originaire d’un autre pays et vous résidez en France de manière régulière depuis au moins 5 ans.
Étudiants, apprentis et stagiaires
Si vous êtes étudiant, stagiaire ou apprenti, vous n’avez normalement pas accès à la prime d’activité. Cependant, selon la loi, si vous percevez au moins 78% du SMIC net, soit 1070,28 € net par mois, ou si vous assumez seul la charge d’un ou plusieurs enfants, vous êtes éligible à la prime d’activité. Ainsi, dès lors que vos revenus dépassent ce seuil, que vous soyez étudiant, stagiaire ou apprenti, vous pouvez toucher la prime d’activité.
Travailleurs non salariés
Si vous exercez une activité non salariée, comme auto-entrepreneur, artisan ou profession libérale, vous pouvez également bénéficier de la prime d’activité. Cependant, l’évaluation de vos ressources diffère de celle des travailleurs salariés.
Conditions de ressources
Établissement des plafonds de ressources
Le plafond de ressources à respecter pour être éligible à la prime d’activité varie en fonction de la composition de votre foyer. Par exemple, si vous êtes une personne seule sans enfant, vos ressources mensuelles ne doivent pas dépasser 50% du SMIC net.
Si vous êtes travailleur indépendant, le montant de votre prime d’activité est basé sur vos Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou Bénéfices Non Commerciaux (BNC) si vous exercez une profession libérale déclarée. Les plafonds sont similaires.
Revenus pris en compte
Les revenus pris en compte sont ceux de l’ensemble de votre ménage, sur une période de 3 mois précédant votre demande. Il est important de noter que même si vos revenus professionnels personnels sont modestes, les revenus de l’ensemble du ménage sont évalués et peuvent donc affecter vos droits à la prime d’activité.
Les revenus pris en compte incluent :
- Les revenus de vos activités professionnelles.
- Les allocations chômage.
- Les prestations familiales.
- Les revenus fonciers et immobiliers.
- Les revenus mobiliers (dividendes).
Les allocations de logement (ALF, ALS, APL) ou les avantages en nature tels qu’un logement gratuit si vous êtes propriétaire, sont également pris en compte lors du calcul de vos ressources.
Si vous êtes travailleur non salarié, votre revenu annuel net imposable est pris en compte. Cependant, vous pouvez demander une dérogation afin que seuls vos revenus des 3 derniers mois précédant votre demande soient considérés. Cette démarche vous permet de bénéficier de la prime d’activité dès 3 mois d’activité, plutôt que d’attendre une année.
Revenus non pris en compte
Certaines aides ne sont pas prises en compte dans l’évaluation de vos ressources pour déterminer votre éligibilité à la prime d’activité. C’est notamment le cas de la prime de naissance, du Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) ou de l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS).
Si vous êtes handicapé(e), l’allocation aux adultes handicapés (AAH) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal.
Comment calculer votre montant de prime d’activité en 2023
Le montant de votre prime d’activité est calculé selon des méthodes précises mais relativement complexes. Voici un aperçu pour vous aider dans votre simulation de prime d’activité.
Principe de calcul de la prime d’activité
Le montant de la prime d’activité se compose de deux éléments :
- Un montant forfaitaire, qui varie en fonction de la composition de votre foyer et du nombre d’enfants à charge, auquel on ajoute 61% du montant des revenus professionnels du foyer. Ce montant peut être bonifié en fonction des revenus professionnels de chaque travailleur.
- Les ressources prises en compte du foyer.
La formule de calcul de la prime d’activité est la suivante :
Montant de la prime d’activité = montant forfaitaire (éventuellement majoré) + 61% des revenus professionnels + bonifications individuelles – ressources prises en compte du foyer.
Le montant forfaitaire de base de la prime d’activité est de 595,25 € par mois. Ce montant peut être majoré en fonction de la composition de votre foyer et/ou de votre situation d’isolement.
Il est important de noter que si vous avez travaillé au cours des 3 mois précédant votre demande, vous pouvez cumuler l’allocation chômage et la prime d’activité.
Majoration de la prime d’activité
Le montant de votre prime d’activité peut être majoré en fonction de la composition de votre foyer et du nombre d’enfants à charge. Si vous êtes considéré comme parent isolé, c’est-à-dire si vous vivez seul avec un ou plusieurs enfants à charge, vous pouvez également bénéficier d’une majoration du montant de la prime d’activité, sur une période qui tient compte de l’âge de vos enfants.
En fonction de vos revenus, il est également possible d’obtenir une bonification personnelle du montant de votre prime d’activité, qui augmente selon vos revenus d’activité.
Pour obtenir plus d’informations, consultez notre article sur la simulation de prime d’activité, qui vous permettra de bénéficier de nos services en ligne.
