Si vous êtes tenté de prendre le volant sans assurance, sachez que cela constitue un délit grave, notamment en cas d’accident. Quels sont les risques encourus ? Quelles sont les sanctions possibles en cas de contrôle ? Quels sont les véhicules à assurer ? Découvrez toutes les informations nécessaires pour circuler en toute tranquillité et dans le respect de la loi.
🏛️ Qu’en dit la loi ?
Selon l’article L.211-1 du Code des assurances, tous les conducteurs doivent au minimum souscrire une garantie responsabilité civile. Cette garantie est incluse dans tous les contrats d’assurance automobile, notamment dans la formule d’assurance au tiers. Elle permet de couvrir les dommages corporels et matériels causés à un tiers en cas d’accident dont vous êtes responsable.
Cette obligation s’applique également aux véhicules stationnés, car ils sont également susceptibles de causer des sinistres, notamment des incendies.
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous êtes en “défaut d’assurance”.
👮 Quelle amende encourue ?
Si vous conduisez sans assurance, vous risquez, selon la loi du 18 novembre 2016, une amende forfaitaire de 500 €. Cette amende peut être réduite à 400 € si elle est payée dans les 15 jours (30 jours en cas de paiement en ligne). Si vous ne payez pas cette amende dans les 45 jours (60 jours en cas de paiement en ligne), le montant de la sanction s’élèvera à 1 000 €.
Il est important de noter que si vous êtes en récidive, si vous êtes mineur ou si le défaut d’assurance est accompagné d’autres infractions, vous ne bénéficierez pas de l’amende forfaitaire. Votre dossier sera alors transmis au procureur de la République, qui pourra prononcer une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €.
En cas de récidive dans les 5 ans, l’amende peut s’élever à 7 500 €.
En ce qui concerne l’absence d’attestation d’assurance lors d’un contrôle, une contravention de classe 2 d’un montant de 35 € peut être appliquée. Si vous ne présentez pas cette attestation dans les 5 jours, l’amende sera de 135 €.
Il est à noter que les forces de l’ordre peuvent vérifier si vous êtes assuré ou non grâce au Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ils peuvent ainsi faire la distinction entre un simple oubli d’attestation et un réel défaut d’assurance, et ajuster les sanctions en conséquence.
⚖️ Quelles autres sanctions ?
En plus des amendes, d’autres sanctions peuvent s’appliquer en cas de conduite sans assurance :
- Suspension du permis de conduire (jusqu’à 3 ans maximum)
- Annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant 3 ans maximum
- Participation obligatoire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière (aux frais du conducteur)
- Interdiction de conduire tout type de véhicule motorisé, même sans permis (jusqu’à 5 ans maximum)
- Confiscation du véhicule
- Immobilisation immédiate du véhicule
- Peine de travail d’intérêt général
- Peine de jours-amende
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, rouler sans assurance n’entraîne pas de retrait de points sur le permis de conduire.
⚠️ Que risque-t-on en cas d’accident sans assurance ?
En cas d’accident où le responsable n’est pas assuré, c’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) qui indemnise les victimes non responsables de l’accident. Ces victimes devront adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à cet organisme pour faire valoir leurs droits.
Le FGAO poursuivra ensuite le conducteur sans assurance afin de récupérer les sommes engagées pour l’indemnisation des victimes de l’accident. Ainsi, le conducteur responsable devra rembourser les dommages corporels et matériels subis par la victime.
Le montant du remboursement peut atteindre plusieurs milliers, voire plusieurs millions d’euros en cas de dommages corporels graves entraînant une invalidité. Le paiement au FGAO se fera par mensualités.
Il est également important de noter que si le conducteur responsable est blessé, il ne sera pas indemnisé, car seule une assurance tous risques permettrait un tel remboursement.
Il n’y a pas de plafond pour le remboursement des dommages corporels, mais pour les dommages matériels, le plafond d’indemnisation est fixé à 1,3 million d’euros.
⚠️ Ne prenez pas de risques ! Vous pouvez trouver une assurance automobile à partir d’une dizaine d’euros par mois. Ne prenez donc pas le risque de devoir rembourser des millions toute votre vie. Pour trouver l’assurance auto la moins chère du marché, appelez gratuitement nos conseillers au 01 86 26 50 49.
