Depuis l’arrivée du permis à points, le nombre de personnes conduisant sans permis de conduire augmente chaque année. Mais quelles sont les sanctions pour ceux qui conduisent sans permis ou sans assurance en France ? Dans cet article, nous vous expliquerons les conséquences de ces infractions et les amendes encourues.
Conduire sans permis
Selon les dernières statistiques présentées par Emmanuel Barbe, près de 680 000 conducteurs circulaient sans permis de conduire sur les routes françaises. Les deux tiers d’entre eux ont évoqué le coût du permis de conduire comme motif d’absence de ce document. Les autres conducteurs ont été sanctionnés par un retrait de points ou une suspension de leur permis. Cependant, rouler sans permis n’est pas sans conséquence, car ces conducteurs sont impliqués dans près de 4,5% des accidents mortels.
Lois et amendes liées à la conduite sans permis
Conduire sans être titulaire du permis de conduire est une infraction qui peut entraîner une amende allant jusqu’à 15 000 euros et une peine d’emprisonnement pouvant atteindre un an. De même, conduire malgré une suspension, une annulation ou une invalidation du permis peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 euros, une peine de deux ans d’emprisonnement, une perte supplémentaire de 6 points et une suspension de permis de conduire pendant 3 ans. Malgré un projet de loi présenté en 2015 pour transformer cette infraction en une simple contravention, le défaut de permis de conduire reste un enjeu important en matière de sécurité routière.
Autres sanctions en cas de conduite sans permis
En cas de récidive, les sanctions pour les infractions ci-dessus peuvent être doublées. Les conducteurs récidivistes peuvent également être condamnés à un travail d’intérêt général, à une peine de jour-amende basée sur leurs revenus, à une interdiction de conduire pouvant aller jusqu’à 5 ans, à l’obligation de participer à un stage de prévention routière, voire à la confiscation de leur véhicule.
Comment éviter cette situation à risque ?
Il est conseillé de consulter régulièrement son solde de points sur le site Télépoints pour éviter toute suspension du permis de conduire. En cas de points perdus, il est recommandé de suivre un stage de récupération de points, qui permet de récupérer 4 points et est moins coûteux qu’une suspension du permis de conduire.
Conduire sans assurance
Environ 750 000 personnes roulaient sans assurance en France en 2015.
Les sanctions
L’assurance auto est obligatoire depuis 1958. Les automobilistes qui conduisent sans assurance s’exposent à une amende pouvant atteindre 3 750 euros, une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans et un retrait de 6 points sur le permis de conduire. Le tribunal correctionnel sera compétent dans cette situation, car le défaut d’assurance est considéré comme un délit.
En cas d’accident, un organisme appelé Fonds de garantie automobile indemnise les victimes et se retourne ensuite contre l’automobiliste pour lui réclamer le remboursement des indemnisations versées. Il est donc fortement conseillé de ne pas conduire sans permis ou sans assurance, car les indemnisations peuvent se chiffrer en millions d’euros.
Assurer sa voiture même si elle reste inutilisée
Même si votre voiture ne circule plus et est stationnée sur un terrain privé, il est obligatoire de l’assurer au moins au tiers responsable, car elle peut toujours causer des dommages en cas d’incendie, par exemple.
Pour éviter les sanctions et les risques, il est important de respecter la loi et de se conformer aux obligations en matière de permis de conduire et d’assurance automobile.
