La conduite en état d’ébriété peut avoir de graves conséquences sur votre assurance auto. Découvrez quelles sont les obligations légales et les sanctions auxquelles vous vous exposez en cas d’infraction.
Obligation de déclaration à votre assureur auto
Selon l’article L113-2 du Code des assurances, vous êtes tenus de déclarer tout fait susceptible d’aggraver les risques que vous représentez pour votre assureur. Ce délai de déclaration est de 15 jours. Pour savoir si vous devez déclarer un contrôle positif d’alcoolémie à votre assureur, référez-vous aux conditions générales de votre contrat d’assurance auto. Les événements que vous êtes tenus de signaler sont énumérés dans la section “Déclarations en cours de contrat”. Si celle-ci mentionne “toute condamnation pour conduite en état d’ivresse”, vous devez déclarer une infraction liée à la conduite sous l’emprise de l’alcool.
Impact sur votre prime d’assurance auto
Si vous avez un accident sous l’influence de l’alcool, votre coefficient bonus-malus sera impacté et votre assureur sera en droit d’augmenter votre prime d’assurance jusqu’à 150 %. Cette majoration peut même atteindre 400 % en cas de cumul d’infractions, telles que l’alcool au volant combiné à l’excès de vitesse ou au délit de fuite. Ces surprimes vous seront appliquées pendant une période de 2 ans. Si vous refusez ces nouvelles conditions dans les 30 jours, votre contrat d’assurance sera résilié un mois plus tard.
Résiliation de votre assurance auto
Votre assureur auto a également le droit de résilier votre contrat hors échéance si vous avez commis un accident en état d’imprégnation alcoolique ou si votre permis de conduire est suspendu pendant plus d’un mois. Le préavis de résiliation est alors d’un mois. Gardez à l’esprit que cette résiliation sera enregistrée dans le fichier de l’AGIRA, accessible à toutes les compagnies d’assurance. Il sera donc difficile de trouver une nouvelle assurance à un tarif raisonnable.
Perte des garanties complémentaires en cas d’accident sous l’emprise de l’alcool
La conduite sous l’emprise de l’alcool est considérée comme une faute intentionnelle ou dolosive. En cas d’accident, seule la garantie responsabilité civile obligatoire sera honorée par votre assureur auto. Même si vous étiez assuré tous risques, vous ne serez pas indemnisé. Vous perdrez également le bénéfice de la garantie défense-recours, de la garantie protection juridique, de la garantie individuelle conducteur et de la garantie dommages collision. Tous les dommages subis par votre véhicule, quelle que soit la formule d’assurance auto souscrite, resteront à votre charge.
Nullité du contrat et indemnisation des tiers
Si votre assureur auto découvre que vous lui avez sciemment caché des informations importantes lors d’un sinistre, il peut demander la nullité de votre contrat. Dans ce cas, vous vous retrouverez sans assurance, et votre assureur indemnisera les tiers impliqués dans l’accident. Il se retournera ensuite contre vous pour obtenir le remboursement des frais engagés.
Conduire sous l’influence de l’alcool comporte non seulement des risques pour votre sécurité et celle des autres, mais aussi des conséquences importantes sur votre assurance auto. Il est donc primordial de respecter la loi et de faire preuve de responsabilité au volant.
