Les forces de l’ordre vous ont arrêté pour conduite sous l’emprise de stupéfiants ? La procédure de dépistage doit être respectée. Si ce n’est pas le cas, la procédure est “viciée” et vous pouvez contester votre sanction. Mais dans quels cas y a-t-il un vice de procédure ? Comment contester la sanction ? On vous explique tout !
La conduite sous emprise de stupéfiants
🚗🌿 Lorsque vous conduisez après avoir consommé des stupéfiants, vous commettez une infraction au code de la route.
Les sanctions encourues
🚓 La conduite sous l’emprise de stupéfiants est sévèrement sanctionnée par les forces de l’ordre :
- 6 points seront retirés de votre permis de conduire ;
- vous risquez jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et une amende de 4 500 euros.
🚨 Ces sanctions peuvent être aggravées dans certaines circonstances :
- si vous êtes également sous l’emprise d’alcool, vous risquez trois ans d’emprisonnement et une amende de 9 000 euros ;
- si vous êtes responsable d’un accident corporel, vous risquez jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et une amende de 150 000 euros. De plus, les dommages subis et causés ne sont pas couverts par votre assurance. Vous pouvez également être condamné à verser des dommages et intérêts importants aux victimes de l’accident.
Les règles à respecter
🍻 Contrairement à la conduite sous l’emprise d’alcool, il n’y a pas de seuils légaux à respecter pour la conduite sous l’emprise de stupéfiants. Toute trace de stupéfiants dans votre organisme peut être sanctionnée.
Cette sanction s’applique même si la trace est minime ou ancienne.
Par exemple 🔦 : si vous avez consommé du cannabis, il sera détectable en moyenne pendant 8 jours dans votre salive et pendant 1 mois dans votre sang. Cependant, ces délais peuvent varier en fonction de votre consommation, de votre poids, de votre taille, de votre métabolisme, etc.
La procédure à suivre après un test salivaire positif
Pour détecter la présence de stupéfiants dans votre organisme, les forces de l’ordre vous feront passer un test salivaire.
Il s’agit simplement d’un coton-tige que vous devez passer dans votre bouche. Ce test permet de déterminer la présence de stupéfiants dans votre organisme en quelques minutes seulement.
⚠️ Il est important de ne pas refuser de vous soumettre à ce test salivaire. En effet, votre refus sera considéré comme un aveu. Vous serez alors considéré comme coupable et pourrez être sanctionné de la même manière qu’avec un test positif.
Si votre test salivaire est positif, vous devrez obligatoirement passer un second test salivaire. Ce second test vise à confirmer le premier et éviter une erreur. Il aura normalement lieu quelques jours plus tard.
💡 Bon à savoir : les forces de l’ordre peuvent vous retirer votre permis de conduire pendant cette période.
Après ces tests salivaires, les forces de l’ordre doivent impérativement :
- vous communiquer le taux de chaque stupéfiant découvert dans votre organisme ;
- vous informer que vous avez le droit de demander une “contre-expertise” dans un délai de 5 jours.
⚖️ Si vous n’avez pas reçu l’une de ces informations, il s’agit d’un “vice de procédure”. Ce vice vous permet de demander l’annulation de votre sanction. Pour cela, vous devez demander l’annulation de la procédure devant un tribunal judiciaire.
📝 A noter : les forces de l’ordre peuvent vous demander à tout moment de vous soumettre à un dépistage, même lorsque votre véhicule est à l’arrêt, moteur coupé. Tous les usagers de la route sont concernés, y compris les cyclistes et les accompagnateurs d’un élève en conduite accompagnée.
Test salivaire positif sans prise de sang
⚠️ Il est important de savoir que le test sanguin n’est plus obligatoire pour prouver la présence de stupéfiants dans votre organisme. Ainsi, le simple fait qu’il n’y ait pas de prise de sang ne constitue pas un vice de procédure. Vous ne pouvez donc pas contester votre sanction sur cette base.
En revanche, vous avez le droit de demander une prise de sang. Les forces de l’ordre ne peuvent pas vous refuser cette possibilité. Une prise de sang vous permet de vérifier les résultats des deux tests salivaires auxquels vous avez été soumis.
N’hésitez pas à demander une prise de sang si vous n’avez pas consommé de stupéfiants. Il peut s’agir d’un “faux positif”. En effet, les tests salivaires sont très sensibles et des erreurs peuvent se produire dans l’analyse. La prise de sang, plus fiable, permet de prouver votre innocence.
💡 Bon à savoir : vous devrez payer cette prise de sang vous-même. Son coût s’élève généralement à 250 €.
Si vous avez consommé des stupéfiants dans un cadre médical, vous devez le signaler immédiatement aux forces de l’ordre. Vous devez fournir votre ordonnance et, si vous en avez, un certificat médical. Cela vous permettra d’éviter une sanction.
