Les congés de l’assistante maternelle sont d’une importance capitale dans votre relation avec elle. Comme vous, elle a besoin de vacances et il est légitime qu’elle en prenne. Cependant, il peut arriver que vos dates de départ ne correspondent pas toujours à celles de votre assistante maternelle, ou que vous souhaitiez prendre plus de semaines de congés. Pour éviter tout problème délicat, voici 9 informations essentielles pour gérer les congés de votre assistante maternelle.
1- Les congés payés commencent dès le premier jour de travail !
Les congés de l’assistante maternelle sont acquis dès son premier jour de travail. Cela signifie que si vous mettez fin à la période d’essai de votre nounou le premier soir, vous devrez lui accorder une journée de congé payé.
2 – Votre assistante maternelle a droit à 5 semaines de congés annuels
Quelle que soit sa situation, votre assistante maternelle a le droit de prendre 5 semaines de congés annuels chaque année. Cependant, il est important de noter que si elle prend ces 5 semaines de congés alors qu’elle n’a acquis que 3 semaines de congés payés, les 2 semaines restantes seront sans solde et déduites de son salaire.
3 – Une année de congés se termine le 31 mai
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, une année de congés de l’assistante maternelle ne se termine pas le 31 décembre, mais le 31 mai de chaque année. Les congés payés sont acquis pendant cette période, et tout congé pris avant le 1er juin est considéré comme un congé anticipé.
4 – Les congés en année incomplète
En année incomplète, l’assistante maternelle acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par période de 4 semaines de travail ou de congés payés, arrondis à l’entier supérieur, avec un plafond de 30 jours ouvrables. Par exemple, si votre assistante maternelle n’accueille votre enfant que 36 semaines par an en périscolaire, elle aura droit à un peu moins de 4 semaines de congés.
5 – Les congés sont en jours ouvrables
Il est important de noter que les congés de l’assistante maternelle sont comptés en jours ouvrables, c’est-à-dire tous les jours de la semaine sauf le dimanche et les jours fériés. Par conséquent, même si votre assistante maternelle ne travaille que quelques jours par semaine, une semaine de congés compte 6 jours.
Comment calculer les congés pris par votre assistante maternelle ?
Pour déterminer le nombre de jours de congés pris par votre assistante maternelle, il faut compter les congés payés à partir du premier jour non travaillé qui aurait dû l’être jusqu’à la veille de la reprise du travail. Par exemple, si votre nounou prend des congés payés du 13 au 19 août inclus et que le 15 août est un vendredi, elle aura pris 5 jours ouvrables de congés payés (7 jours – 1 dimanche – 1 jour férié).
6 – Les congés payés sont rémunérés
En année complète, les congés payés de l’assistante maternelle sont rémunérés de la même manière que pour tout salarié. Cependant, en année incomplète, le calcul peut être plus complexe. Il est important de vérifier les modalités de paiement des congés payés en année incomplète.
7 – L’assistante maternelle décide des dates de congés
Bien que vous, en tant qu’employeur, ayez théoriquement le pouvoir de choisir les dates de congés, votre assistante maternelle a en réalité un droit de veto. La loi protège les droits de l’assistante maternelle et lui permet de décider des dates de ses congés. Cependant, il est préférable de prévoir ces dates dans le contrat de travail dès le début.
8 – Les congés supplémentaires pour les enfants à charge
Si votre assistante maternelle a des enfants de moins de 15 ans à sa charge, elle a droit à deux jours ouvrables de congés supplémentaires par enfant si son droit à congés payés est incomplet au 1er juin. Cela peut être le cas en année incomplète ou si elle a été absente pour une raison quelconque.
9 – Les congés de fractionnement
Si votre nounou n’a pris que quelques semaines de congés et qu’il lui reste des jours disponibles en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, elle a droit à des congés de fractionnement supplémentaires rémunérés. Il est important de se renseigner sur les modalités et conditions de ces congés de fractionnement.
Et voilà, maintenant vous avez toutes les informations indispensables sur les congés de l’assistante maternelle ! Prenez-en compte pour assurer une bonne gestion des congés de votre nounou et profitez tous de vos vacances bien méritées.
