En France, tous les salariés, quel que soit leur contrat, ont droit à 5 semaines de congés payés par an. Cependant, pour un salarié intérimaire, prendre des congés peut soulever des questions particulières. Les missions sont généralement de courte durée et l’intérimaire change souvent d’entreprise utilisatrice. Dans cet article, nous vous éclairons sur le fonctionnement des congés payés en intérim.
La spécificité de la rémunération en contrat intérim
Le contrat intérim se distingue des autres contrats de travail car il implique une relation tripartite entre le salarié, une entreprise de travail temporaire (ETT) et une entreprise utilisatrice. Le salarié conclut son contrat avec l’agence intérim, qui devient donc son employeur. Ainsi, toutes les questions concernant le bulletin de paie, le versement du salaire ou encore la visite médicale doivent être traitées avec l’ETT.
Étant donné le caractère précaire du contrat intérim, le salarié intérimaire reçoit plusieurs indemnités en plus de son salaire. Il perçoit une indemnité de fin de mission (IFM) correspondant à 10% de sa rémunération brute totale, ainsi qu’une indemnité de congés payés (ICP) dont le montant est également égal à 10% de sa rémunération brute totale. Ces deux indemnités sont versées à la fin de chaque mission.
Prendre ou ne pas prendre de congés payés intérim ?
Comme tout autre salarié, l’intérimaire a droit à 2,5 jours de congés payés par mois, soit 5 semaines par an. Il peut donc bénéficier de jours de congés s’il le souhaite. La demande doit être faite auprès de l’agence intérim et de son responsable au sein de l’entreprise où il effectue sa mission. Les jours de vacances sont déduits du salaire de l’intérimaire.
La question se pose alors : si l’intérimaire peut prendre ses jours de congés comme tout autre salarié, pourquoi l’indemnité de congés payés a-t-elle été mise en place ? En réalité, les entreprises de travail temporaire sont sollicitées lorsque des besoins de personnel se font sentir de manière soudaine ou pour remplacer un salarié en CDI. Les missions peuvent donc être longues, mais aussi très courtes, parfois de quelques semaines, jours voire seulement 24 heures ! Dans ces cas-là, il est compréhensible que les intérimaires ne prennent pas de congés lorsqu’ils sont en poste.
Congés exceptionnels
Le code du travail autorise les salariés à prendre des jours de congés exceptionnels suite à certains événements familiaux. Si ces événements surviennent durant une mission, l’intérimaire a également droit à ces congés, sans condition d’ancienneté. La convention collective de l’entreprise d’accueil peut également accorder des jours de congés plus longs ou inclure d’autres événements parmi ces congés exceptionnels (sous réserve de ne pas s’y opposer). Une justification (acte de naissance, de décès, etc.) doit être fournie à l’ETT. Pendant ces jours de congés, le salaire de l’intérimaire lui sera versé.
RTT, réduction du temps de travail
En ce qui concerne les RTT, les intérimaires bénéficient des mêmes droits que les autres salariés en CDI de l’entreprise, conformément à l’accord de branche. S’ils peuvent prendre un jour de repos en compensation d’un temps de travail supérieur à 35 heures, ils peuvent en bénéficier. S’ils ne prennent pas leurs jours de repos pendant leur mission, ils recevront une indemnité compensatrice.
Mes congés en cas de rupture ?
Un contrat intérim peut être rompu de manière anticipée, soit par l’intérimaire, soit par l’employeur. L’intérimaire peut initier une rupture anticipée uniquement pendant sa période d’essai ou s’il justifie d’une embauche en CDI. Aucune autre raison ne sera acceptée. Si le contrat est rompu avant son terme pour une autre raison, l’intérimaire peut être condamné à payer des dommages et intérêts à l’agence. Il perdra également ses IFM.
L’agence peut également rompre le contrat de mission avant son terme, mais uniquement pendant la période d’essai, en cas de faute grave ou de force majeure. Si elle souhaite mettre fin à la mission pour une autre raison, elle devra proposer un nouveau contrat à l’intérimaire dans les 3 jours suivant la rupture. Dans les deux cas, l’intérimaire percevra ses ICP et sa rémunération pour les jours effectivement travaillés.
En conclusion
En raison des conditions particulières de leur travail, les intérimaires prennent rarement des jours de congés payés. Cependant, selon le code du travail, ils ont le droit aux mêmes congés que les salariés en CDI ou en CDD, soit 2,5 jours cumulés par mois. Il est cependant difficile de prendre un jour de congé lorsque sa mission ne dure qu’une semaine, trois jours, voire seulement 24 heures. En contrepartie, les intérimaires reçoivent une indemnité de congés payés à la fin de chaque mission de la part de leur agence de travail temporaire. La prise de congés exceptionnels et de RTT est également autorisée et dépend de la convention collective en vigueur dans l’entreprise d’accueil. En cas de rupture anticipée du contrat, les ICP sont maintenues. Alors, prêt à vous lancer dans le monde de l’intérim ?
