Vous souhaitez acheter ou vendre une voiture d’occasion en France ? Suivez ces quelques conseils pour bien commencer votre démarche en ligne.
Demandez les informations essentielles au vendeur
Avant de débuter la procédure en ligne, il est important de demander au futur propriétaire du véhicule les informations suivantes :
- Nom de naissance
- Prénom
- Sexe
- Date de naissance
- Pays et ville de naissance
Authentification en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Pour effectuer vos démarches administratives, vous devez vous connecter sur votre compte ANTS ou créer un nouveau compte. La connexion peut être réalisée avec votre identifiant et votre mot de passe ANTS, ou via votre compte France Connect.
Si votre véhicule est immatriculé selon l’ancien système “123 AB 45”, l’authentification via France Connect est obligatoire pour toutes les démarches. En revanche, si votre immatriculation est au format “AB-123-CD”, l’authentification via France Connect n’est pas nécessaire pour une demande de changement d’adresse ou pour refaire votre carte grise. Dans ces cas, vous pouvez vous connecter avec votre compte ANTS.
Si vous ne souhaitez pas vous identifier via France Connect et que votre immatriculation est de type “AB-123-CD” (délivrée depuis 2009), vous devrez indiquer le code confidentiel à 5 chiffres mentionné sur la lettre accompagnant la carte grise. En cas de perte de ce code, vous pouvez le demander dans le téléservice en ligne. Le code vous sera ensuite transmis dans votre espace personnel ANTS.
Une fois connecté, vous devrez renseigner les informations fournies par le vendeur et télécharger et imprimer les deux documents qui s’affichent à l’écran : le certificat de cession (formulaire cerfa 15776*01) et le certificat de situation administrative (CSA). Un code de cession sera également affiché à l’écran. Notez ce code, il facilitera les démarches administratives du futur propriétaire du véhicule.
Vous pouvez interrompre la démarche à ce stade et la reprendre ultérieurement.
Rencontre et transaction avec le futur propriétaire
Une fois les démarches en ligne réalisées, vous devez compléter le certificat de cession avec le nouveau propriétaire en précisant la date et l’heure de la vente. Cette déclaration vous permettra d’être dégagé de toute responsabilité en cas d’infraction ou d’accident commis par l’acheteur.
Le formulaire de cession doit être rempli et signé par l’ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l’acquéreur). Si plusieurs co-titulaires sont concernés, chacun doit le signer.
Le vendeur conservera l’exemplaire n°1 et remettra l’exemplaire n°2 au nouveau propriétaire, accompagné des autres documents nécessaires à la vente :
- Certificat de situation administrative (daté de moins de 15 jours)
- Carte grise barrée avec la mention “Vendu le (jour/mois/année/heure)” ou “Cédé le (jour/mois/année/heure)” et votre signature
- Preuve du contrôle technique (si le véhicule a plus de 4 ans et n’est pas dispensé du contrôle technique). Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois, ou de moins de 2 mois en cas de contre-visite prescrite.
- Code de cession
Finalisation en ligne de la transaction
Dans un délai maximum de 15 jours après avoir remis les documents au nouveau propriétaire, vous devez terminer l’enregistrement de la transaction en retournant sur le téléservice de l’ANTS. Renseignez la date et l’heure de la cession, le kilométrage du véhicule ainsi que l’adresse complète du nouveau propriétaire. Aucun document supplémentaire n’est à joindre.
Un récapitulatif de votre demande pourra être téléchargé et imprimé.
En suivant ces étapes et en effectuant vos démarches en ligne, vous pourrez acheter ou vendre votre voiture d’occasion en toute simplicité. Bonne transaction !
