Bien que le constat amiable ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé de le remplir en cas d’accident de la route. Il accélère le processus de prise en charge des frais de réparation de votre véhicule par votre assurance auto. Mais savez-vous quand et comment rédiger un constat amiable ? Attachez vos ceintures, je vais vous expliquer tout cela !
Qu’est-ce que le constat amiable et à quoi sert-il ?
Le constat amiable est un document essentiel à remplir après chaque accident de la route. Il a une valeur juridique et décrit le contexte de la collision. Les compagnies d’assurances auto l’utilisent également pour déterminer les dommages et la responsabilité de chaque conducteur.
En remplissant un constat amiable, vous accélérez la prise en compte de l’accident et son indemnisation. Même s’il n’est pas obligatoire, il est vivement conseillé d’avoir un exemplaire dans votre voiture. Vous pouvez l’avoir en format papier, mais il est également disponible en format numérique.
Attention : si vous conduisez à l’étranger, les normes de constat peuvent être différentes de celles en France. Renseignez-vous auprès de votre assureur pour savoir comment rédiger un constat amiable dans ce cas.
Comment remplir un constat amiable ?
À quoi ressemble un constat amiable ?
Un constat amiable comporte deux parties distinctes : le recto et le verso.
Le recto du constat amiable est la partie principale à remplir par les deux conducteurs impliqués dans l’accident. Elle récapitule le déroulement de l’accident et ses conséquences. Il est essentiel de le remplir correctement afin d’être indemnisé comme il se doit. Une fois que les deux exemplaires du constat sont séparés, le recto ne peut plus être modifié.
Le verso du constat amiable est la déclaration individuelle du sinistre. Vous la remplissez seul.e, à tête reposée. Cette partie permet à l’assureur de gérer les démarches liées à l’accident.
Où trouver un constat amiable ?
Lors de votre souscription à un contrat d’assurance auto, votre assureur vous fournit généralement un constat amiable en version papier, que vous pouvez garder dans votre véhicule. Vous pouvez également télécharger un constat amiable en PDF et en imprimer plusieurs exemplaires pour les avoir à portée de main en cas d’accident.
Il existe également une application officielle de la Fédération française des assureurs appelée e-constat. Disponible sur iOS et Android, cette application propose les mêmes fonctionnalités qu’un constat amiable traditionnel. En cas de sinistre, il vous suffit de remplir les informations demandées et de signer le constat en posant votre doigt sur l’écran de votre smartphone.
Si vous souscrivez un contrat d’assurance auto avec Ornikar, vous avez accès à une application mobile et à un constat amiable en ligne à tout moment. Vous pouvez également consulter notre mode d’emploi pour remplir votre constat sans stress en cas d’accident !
Quelles informations renseigner dans un constat amiable ?
Les conducteurs impliqués dans l’accident doivent remplir le constat amiable avec précision. Plusieurs catégories d’informations doivent y figurer, notamment :
- La date, l’heure et le lieu de l’accident.
- L’identité des blessés, même légers.
- Les dégâts matériels causés aux véhicules et au mobilier urbain.
- Les coordonnées des témoins et des conducteurs.
- Les caractéristiques des véhicules (marque, numéro d’immatriculation, etc.).
- Les circonstances de l’accident.
- Le point de choc initial sur le véhicule.
- Les observations pour compléter les circonstances de l’accident.
À la fin du constat, vous devrez également dessiner un croquis explicatif de l’accident. Ce croquis permet aux assureurs de comprendre la position des véhicules et la signalisation en place. Il peut jouer un rôle déterminant en cas de doute sur les responsabilités. N’oubliez pas d’indiquer le marquage au sol, le sens de circulation et si les clignotants étaient activés.
Enfin, les conducteurs doivent signer le constat amiable. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’autre conducteur, précisez les raisons de votre désaccord avant de signer le constat.
Et après avoir rempli le constat ?
Après avoir signé le constat, chaque conducteur impliqué dans l’accident doit le renvoyer à sa compagnie d’assurance dans un délai de 5 jours ouvrés. Si un conducteur ne communique pas avec son assureur dans ce délai, il est considéré comme étant en tort.
En principe, le constat doit être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception. Cependant, il est également possible de remplir un constat amiable depuis votre smartphone. Ornikar propose cette solution pratique et vous permet de remplir et de transmettre facilement votre constat depuis votre application mobile.
Lorsque vous conduisez à l’étranger et que vous avez un accident, il est également recommandé de remplir un constat amiable si possible.
Que faire s’il n’est pas possible de remplir un constat amiable ?
Il peut arriver qu’il ne soit pas possible de remplir un constat amiable après un accident de la route. C’est notamment le cas lorsque l’un des véhicules impliqués prend la fuite ou lorsque l’un des conducteurs est blessé.
Si l’un des véhicules impliqués fuit, il est important de relever sa plaque d’immatriculation et de signaler le délit de fuite aux forces de l’ordre. Une fois que l’automobiliste en fuite a été identifié, un constat peut être rédigé.
Si l’un des conducteurs est blessé, les forces de l’ordre doivent intervenir pour sécuriser le lieu de l’accident et établir un procès-verbal des circonstances du sinistre. Dans ce cas, la rédaction d’un constat amiable n’est pas dispensée. Il est également recommandé d’obtenir un certificat médical pour indiquer l’étendue des blessures et la durée de l’incapacité totale de travail.
En conclusion, le constat amiable n’est pas obligatoire, mais il est très utile en cas d’accident de la route. Il permet d’accélérer l’indemnisation et de clarifier la responsabilité de chaque conducteur. Il est donc important de connaître son fonctionnement et de le remplir correctement.
