Lorsque l’on est atteint d’une maladie professionnelle, cela peut avoir des répercussions importantes sur notre emploi. Anticiper les conséquences de cette diminution de capacité au travail est essentiel pour préparer au mieux la reprise.
Anticiper la diminution de capacité au travail, avant la reprise
À la demande du médecin traitant, du médecin conseil ou du salarié, une visite de pré-reprise peut être organisée avec le médecin du travail. Cette visite permet d’organiser les conditions de la future reprise et, si nécessaire, de prévoir des aménagements du poste de travail ou des mesures de changement de poste ou de mutation.
Le salarié peut également se mettre en relation avec les services sociaux de l’assurance maladie ou avec la cellule de maintien dans l’emploi la plus proche. Les assistantes sociales joueront un rôle de liaison avec le Cap Emploi, ex-SAMETH (Maintien dans l’emploi).
La reprise à temps partiel thérapeutique est une solution favorable pour favoriser la réintégration au travail lorsque des difficultés à reprendre à temps plein sont prévisibles. Le médecin généraliste ou spécialiste peut faire une demande de “mi-temps thérapeutique” auprès de l’organisme de protection sociale, accompagnée d’un arrêt de travail mentionnant “arrêt de travail à temps partiel”. Cela permet au salarié de conserver la quasi-intégralité de son salaire. L’accord de l’employeur est nécessaire pour accueillir le salarié dans ces conditions. La durée du temps partiel thérapeutique est généralement limitée à moins de 6 mois.
La reconnaissance de travailleur handicapé auprès de la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) permet de solliciter les aides pratiques pour le maintien dans l’emploi et l’accès à toutes les mesures d’aide au reclassement en cas d’inaptitude. Ce statut de travailleur handicapé est une protection pour le salarié s’il en informe son employeur.
Inaptitude au poste de travail
Alors que la maladie n’est normalement qu’une cause de suspension temporaire du contrat de travail, l’inaptitude au poste de travail peut conduire à la rupture du contrat.
Rôle du médecin du travail
Le médecin du travail est le seul habilité à se prononcer sur l’aptitude médicale d’un salarié à son poste de travail. La procédure est précisément définie dans le code du travail.
Pour prononcer l’inaptitude du salarié à son poste de travail, le médecin du travail doit :
- Réaliser une étude du poste avec l’équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail.
- Examiner le salarié lors d’une visite médicale, éventuellement complétée dans les 15 jours.
- Échanger avec l’employeur sur la situation.
Le salarié doit être en activité au moment de la première visite.
Le médecin du travail doit accompagner son avis d’inaptitude de conclusions écrites comportant des indications concernant le reclassement du salarié.
Obligations de l’employeur
À la suite de cette procédure, l’employeur doit proposer un reclassement ou licencier le salarié.
Le reclassement consiste à proposer un autre emploi approprié en tenant compte des capacités du salarié, des indications du médecin du travail et après consultation des délégués du personnel.
En cas d’inaptitude, l’employeur dispose d’un mois à partir de la visite de reprise pour faire des propositions de reclassement.
Le salarié peut être licencié si l’employeur justifie son impossibilité de le reclasser dans l’entreprise, si le salarié refuse l’emploi de reclassement proposé ou si le médecin du travail mentionne une dispense de recherche de reclassement.
En cas de licenciement lié à la maladie professionnelle, les indemnités de licenciement sont doublées, sauf dispositions conventionnelles spécifiques.
Indemnité temporaire d’inaptitude
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, lorsque l’inaptitude est définitive, le salarié peut bénéficier d’une indemnité temporaire d’inaptitude pendant le mois de recherche de reclassement par l’employeur. Le formulaire correspondant est délivré par le médecin du travail.
En résumé :
- Le mois qui suit la déclaration d’inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle : indemnisation temporaire d’inaptitude possible.
- Après ce mois, en cas de licenciement, les indemnités de licenciement sont prévues par la réglementation.
Recours contre l’avis du médecin du travail
En cas de désaccord sur l’avis d’inaptitude donné par le médecin du travail, le salarié ou l’employeur peut saisir en référé le Conseil des Prud’hommes dans les 15 jours suivant l’avis. Si le désaccord porte sur les éléments médicaux, le Conseil des Prud’hommes désignera un médecin expert qui prendra une décision sur l’avis d’inaptitude.
Retraite anticipée
Depuis la réforme des retraites en 2010, la reconnaissance d’une maladie professionnelle peut donner droit à une retraite anticipée sous certaines conditions. Ce dispositif coexiste avec la création du compte prévention pénibilité.
