Fuite, infiltration, problème de canalisation : les dégâts des eaux dans un logement sont fréquents et souvent impliquent plusieurs personnes. C’est pourquoi il est important de remplir un constat amiable de dégât des eaux. Voici où trouver ce formulaire et comment le remplir correctement.
Qui doit remplir le constat amiable de dégât des eaux ?
Le constat amiable de dégât des eaux est un formulaire similaire au constat amiable automobile. Toutes les parties concernées par le sinistre doivent le remplir.
Le constat de dégât des eaux décrit la cause du sinistre, les dégâts et les conséquences.
Le constat amiable de dégât des eaux doit être rempli dans les cas suivants :
- Si vous êtes responsable du sinistre et qu’il a affecté un ou plusieurs voisins ;
- Si vous êtes victime du sinistre causé par l’un de vos voisins ;
- Si vous êtes victime du sinistre provenant des parties communes.
Si deux logements sont concernés par le dégât des eaux, un seul constat amiable suffit.
Cependant, si le sinistre concerne plus de deux logements, chaque personne dont le logement est endommagé doit remplir un constat avec celui ou celle chez qui l’écoulement a commencé.
Par exemple, si la cause du dégât des eaux se situe chez vous et a endommagé les logements de trois de vos voisins, vous devez remplir un constat amiable de dégât des eaux avec chacun des voisins concernés.
Deux cas particuliers pour remplir le constat amiable de dégât des eaux
Si votre logement est endommagé par un dégât des eaux qui trouve son origine dans l’immeuble ou ses parties communes (par exemple : infiltration par la toiture) :
- Si vous êtes copropriétaire ou locataire dans un immeuble en copropriété, vous devez remplir le constat amiable de dégât des eaux avec le syndic de l’immeuble ;
- Si vous êtes locataire d’une maison individuelle (ou d’un immeuble locatif), le constat amiable doit être complété avec le gérant ou le propriétaire.
Constat de dégât des eaux PDF : où trouver le formulaire ?
Pour vous procurer un constat amiable de dégâts des eaux, la Matmut vous offre trois options :
- Via votre espace personnel, dans la rubrique “Mon espace assurances” / “Mes attestations” : vous pouvez télécharger directement le formulaire ou le recevoir par mail ou par courrier à votre domicile ;
- Dans une agence Matmut de proximité, où le document vous sera remis directement ;
- L’application Ma Matmut vous permet de télécharger le formulaire en format PDF. Vous pouvez également choisir de le recevoir par mail ou par courrier postal à votre domicile.
Comment remplir le constat amiable de dégât des eaux ?
Il est important de bien remplir le constat amiable de dégât des eaux car ce document recueille toutes les informations essentielles concernant le sinistre. Cela garantit la meilleure prise en charge possible.
Le formulaire comprend des éléments importants tels que :
- L’identité et les coordonnées des parties concernées ;
- Les noms et coordonnées des assureurs ;
- Le lieu et la date du sinistre ;
- Les causes et les circonstances du sinistre ;
- La description précise des dommages et des dégâts causés et subis.
Une fois signé, le constat amiable de dégât des eaux devient un document juridique. Il est donc crucial de vérifier que toutes les parties impliquées ont rempli leur part et que les signatures sont clairement visibles sur les deux exemplaires du constat.
Astuce Matmut : Un guide détaillé vous est fourni pour vous aider à remplir votre constat amiable de dégât des eaux lorsque vous l’envoyez par courrier.
Voici quelques conseils pour remplir efficacement le constat de dégât des eaux :
- La partie “Cause du dégât des eaux”, située en bas du formulaire, doit être remplie par les deux parties concernées ;
- Chaque partie doit remplir l’une des deux colonnes (A ou B) du constat et cocher les cases correspondant au sinistre ;
- Cochez la case “Occupant” si vous êtes propriétaire occupant, copropriétaire occupant ou locataire du logement concerné par le sinistre ;
- Si vous êtes locataire, indiquez également l’adresse de votre propriétaire et de son assureur. Si vous êtes propriétaire occupant, complétez les coordonnées du syndic ainsi que son assureur ;
- Assurez-vous que les parties concernées signent le constat amiable ;
- En cas de désaccord entre les parties, mentionnez toute divergence dans la section “Observations” située en bas du formulaire ;
- Utilisez un stylo noir ou bleu pour remplir le constat : cela facilite la lecture si vous devez le scanner ou le photocopier.
Note : Si le constat amiable de dégât des eaux est généralement simple à remplir, certaines situations, comme les fuites sur les canalisations, peuvent être plus complexes. Rappelez-vous qu’une canalisation est considérée comme “accessible” si elle peut être atteinte sans travaux de démolition ou de perçage préalables (mur, sol…). Si ce n’est pas le cas, la canalisation doit être signalée comme “non accessible”.
Réagir rapidement en cas de dégât des eaux est essentiel pour limiter les dommages.
