Avez-vous déjà envisagé de faire des extensions ou des travaux de construction sans avoir à demander un permis de construire ? Vous seriez surpris de savoir que certaines constructions, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de votre maison, peuvent être exemptées de cette formalité administrative. Dans la plupart des cas, seule une déclaration préalable à la mairie est nécessaire. Et devinez quoi ? La condition principale pour bénéficier de cette exemption est que la superficie totale de la construction (y compris l’agrandissement) ne dépasse pas 150 m².
Les agrandissements et aménagements extérieurs
En ce qui concerne les agrandissements ou les aménagements sur une construction existante, une déclaration préalable suffit généralement :
- Si vous prévoyez des travaux d’agrandissement d’une surface inférieure à 5 m² (hors secteur sauvegardé), aucune formalité n’est nécessaire.
- Pour des travaux d’agrandissement compris entre 5 et 20 m² au sol, une déclaration préalable est requise.
- Dans les zones urbaines couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU), vous pouvez agrandir jusqu’à 40 m² sans permis de construire. Cependant, si la surface totale de la construction dépasse 150 m² après les travaux, le seuil est réduit à 20 m² (article R. 421-14 du Code de l’urbanisme).
Les travaux d’intérieur
En ce qui concerne les travaux intérieurs, vous serez heureux de savoir que la plupart d’entre eux n’exigent pas de permis de construire, à condition qu’ils ne modifient pas la destination, l’aspect général et le volume de votre habitation. Cependant, il convient de noter que la création de niveaux supplémentaires intérieurs nécessite un permis de construire.
Les modifications extérieures de l’habitation
Les travaux extérieurs tels que le ravalement, la pose de nouvelles fenêtres, le changement d’un portail ou la réfection d’une terrasse ne nécessitent pas de permis de construire. Par exemple, vous pouvez aménager des terrasses d’une hauteur maximale de 0,60 m et des ouvrages extérieurs d’une surface inférieure à 2 m² et d’une hauteur maximale de 1,50 m sans demander de permis de construire.
La piscine, entre dérogations et règles
La création d’une piscine non couverte ou hors-sol (par exemple, une piscine gonflable) ne nécessite aucune autorisation administrative, à condition que sa surface ne dépasse pas 10 m² et qu’elle soit installée pour une durée n’excédant pas 3 mois. En revanche, l’installation d’un abri de piscine sur une piscine existante peut nécessiter une autorisation selon sa hauteur : un abri de moins de 1,80 m ne nécessite aucune autorisation, tandis qu’un abri de plus de 1,80 m nécessite une déclaration préalable de travaux.
Exemples de constructions exemptées de permis de construire
Certaines constructions peuvent être soumises à une simple déclaration de travaux, comme la mise en place d’une cabane de jardin ou d’un poulailler de moins de 20 m², d’une piscine de plus de 10 m² dont la hauteur n’excède pas 1,80 m, ou encore d’une pergola. De plus, il existe des constructions dispensées de toute formalité, soit en raison de leur très faible importance (par exemple, une piscine de moins de 10 m²), de leur caractère temporaire (comme les constructions nécessaires à l’hébergement d’urgence des personnes migrantes), ou encore parce que leur contrôle est assuré par une autre autorisation ou législation.
En résumé, il est possible de réaliser des extensions et des travaux sans avoir à demander un permis de construire, à condition de respecter les critères prévus par la réglementation en vigueur. N’oubliez pas de vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les réglementations spécifiques à votre commune. Alors, lancez-vous dans vos projets de construction sans tarder et profitez de votre créativité pour embellir votre maison sans tracas administratifs !
