La popularité croissante des trottinettes, qu’elles soient électriques ou non, comporte également une hausse des risques de collisions avec les voitures. Que ce soit pour les trottinettes motorisées ou non, les utilisateurs doivent respecter certaines règles afin d’éviter tout accident avec une voiture. À cet effet, le code de la route a spécifiquement été modifié en ce qui concerne l’utilisation et la réglementation des trottinettes électriques.
Quelles sont les obligations des utilisateurs de trottinette ?
En octobre 2019, le gouvernement a ajouté une nouvelle réglementation au code de la route. Cette modification avait pour objectif de créer un cadre réglementaire spécifique pour les trottinettes électriques, qui étaient auparavant soumises à une certaine incertitude juridique. Dorénavant, les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), dont les trottinettes électriques font partie, ont l’obligation de circuler sur les pistes cyclables.
En revanche, les trottinettes sans moteur sont assimilées à des piétons. Les utilisateurs de ces dernières doivent donc rouler sur le trottoir à une vitesse modérée (6 km/h).
De plus, tout utilisateur de trottinette électrique (y compris celles utilisées en libre-service) a l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile. Cela leur permet de couvrir les éventuels dommages causés à un tiers à la suite d’un accident. Il est vivement recommandé de vérifier si le contrat d’assurance habitation couvre correctement ce type de situation, voire de souscrire une assurance spécifique.
Quant aux utilisateurs de trottinettes sans moteur, ils sont couverts par leur contrat d’assurance habitation. Toutefois, il est important de se renseigner sur les éventuelles exclusions de garantie pour les sports à roulettes.
Différents types d’accidents impliquant une trottinette et une voiture
Dans le cas d’un utilisateur de trottinette électrique (y compris en libre-service) percuté par une voiture, deux situations sont possibles.
La trottinette électrique n’est pas assurée
Si la trottinette électrique n’est pas assurée et que le véhicule à moteur a subi des dommages et/ou que ses occupants sont blessés, l’utilisateur de la trottinette devra indemniser lui-même les dommages et/ou les blessures (sauf si le conducteur du véhicule à moteur a commis une faute). Si le conducteur de la trottinette électrique est blessé (et n’a pas commis de faute), il pourra être indemnisé par le conducteur du véhicule à moteur ou son assureur. Si l’utilisateur de la trottinette électrique non assurée n’est pas en mesure d’indemniser la victime, cette dernière peut faire appel aux Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).
La trottinette électrique est assurée
Si la trottinette électrique est assurée et que le véhicule à moteur a subi des dommages et/ou que ses occupants sont blessés, la compagnie d’assurance de la trottinette devra indemniser ces dommages et/ou blessures. De plus, si le conducteur de la trottinette électrique est blessé (et n’a pas commis de faute), il pourra être indemnisé par le conducteur du véhicule à moteur ou son assureur.
En ce qui concerne l’utilisateur de la trottinette sans moteur, qui est considéré comme un piéton, le conducteur de la voiture (ou son assureur) devra indemniser intégralement les préjudices subis selon la loi Badinter, sauf s’il peut prouver que l’utilisateur de la trottinette sans moteur a commis une faute inexcusable.
Faites appel à un avocat en cas d’accident entre une trottinette et une voiture
Le cabinet TCN Avocats intervient dans de nombreux cas d’accidents de la circulation, notamment ceux impliquant une trottinette, qu’elle soit électrique ou non, et une voiture. Conscient des conséquences graves de ce type de collision, le cabinet TCN Avocats est à votre écoute et saura vous conseiller tout au long de vos démarches d’indemnisation. Fort de son expérience, le cabinet TCN Avocats s’engage à défendre vos droits en négociant une indemnisation juste en fonction des préjudices subis. Si une indemnisation insuffisante est proposée après les négociations avec l’assureur responsable de l’accident, le cabinet TCN Avocats pourra vous représenter devant les tribunaux.
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