Vous venez de signer un contrat et vous souhaitez vous rétracter ? Découvrez ce qu’il en est pour l’assurance auto.
Le Code de la Consommation
En temps normal, le Code de la Consommation prévoit un délai de rétractation de quatorze jours pour les contrats conclus à distance, par téléphone ou hors établissement. Ce délai court à partir de la conclusion du contrat pour les contrats de services, et à partir de la réception du bien pour les contrats de vente.
La rétractation en assurance auto
La loi autorise les acheteurs à exercer un droit de rétractation pour certains services, mais l’assurance auto n’en fait pas partie. Cependant, il est possible de changer d’avis après avoir souscrit un contrat d’assurance auto. Par exemple, si les garanties ne répondent pas à vos besoins ou si les tarifs sont trop élevés par rapport à la concurrence.
Est-il possible de se rétracter ?
Si vous avez souscrit votre contrat d’assurance auto en succursale et qu’il a pris effet immédiatement, vous ne pourrez pas vous rétracter, à moins d’une disposition spécifique prévue au contrat. Dans ce cas, vous devrez attendre la prochaine date d’échéance anniversaire pour résilier votre contrat.
Cependant, certaines compagnies d’assurance peuvent faire preuve de souplesse pour les contrats conclus par démarchage, en ligne ou par téléphone, à condition que les garanties n’aient pas été mises en jeu, que le contrat n’ait pas encore pris effet et que le délai de rétractation de quatorze jours ne soit pas expiré. Il est tout de même recommandé de négocier ce droit de rétractation avec votre assureur.
Comment exercer son droit de rétractation ?
Si vous êtes éligible à la rétractation, vous devrez informer votre assureur par courrier recommandé avec accusé de réception. Votre demande devra être accompagnée de la proposition d’assurance ou des dispositions particulières du contrat, et elle devra être envoyée pendant la période de rétractation de quatorze jours. Vous devrez également indiquer le numéro du contrat, la date de prise d’effet et les caractéristiques du véhicule assuré.
Il n’est pas nécessaire de justifier votre demande de rétractation. Vous devrez cependant régler la quote-part de cotisation correspondant à la période entre la date de prise d’effet demandée et la date de rétractation effective.
Nos recommandations
Il est important de prendre le temps d’étudier les différentes propositions d’assurance avant de vous engager. Assurez-vous de bien comprendre les garanties, les options, les conditions d’acceptation et de souscription. Demandez également des précisions sur les éventuels frais et accessoires inclus dans la cotisation d’assurance.
Il est toujours préférable d’anticiper et de choisir judicieusement son contrat d’assurance auto afin d’éviter tout désagrément.
