Ah, le contrat d’apporteur d’affaires ! Connaissez-vous vraiment ce qu’il en est ? Ne vous en faites pas, je vais tout vous expliquer !
En quoi consiste le contrat d’apporteur d’affaires ?
Il n’existe pas de définition juridique précise du contrat d’apport d’affaires. Il s’agit d’un contrat commercial appelé “innomé”. Ce type de convention régit la relation entre une entreprise et un apporteur d’affaires. En termes simples, la mission de l’apporteur d’affaires est de démarcher une clientèle pour l’entreprise et de lui “apporter des affaires”. Il joue donc un rôle d’intermédiaire en mettant en contact l’entreprise avec de potentiels clients.
Dans la pratique, l’apport d’affaires couvre des situations extrêmement variées. On trouve ce type d’accords commerciaux dans quasiment tous les secteurs : tous types de commerces, banques, assurances, etc.
Que trouve-t-on dans un contrat d’apporteur d’affaires ?
Le contrat d’apport d’affaires permet d’encadrer les relations entre l’entreprise et l’apporteur d’affaires. Bien qu’il ne repose sur aucun régime juridique spécifique, il est préférable d’être prudent quant au contenu du contrat, car c’est uniquement ce dernier qui fera foi en cas de litige.
Le contrat permet de déterminer toutes les modalités de la relation. Voici les stipulations de base que l’on trouve généralement dans ce type de convention :
- La rémunération de l’apporteur d’affaires : le contrat doit établir les conditions et définir les modalités de versement. Par exemple, l’entreprise peut choisir de verser à l’apporteur d’affaires un pourcentage du chiffre d’affaires.
- Les obligations de l’apporteur d’affaires : sa principale obligation est évidemment la recherche de clients. Le contrat peut préciser cette obligation et éventuellement déterminer le champ d’intervention : la clientèle à prospecter, le périmètre géographique d’intervention, les produits et services proposés… Il s’agit d’une obligation de moyens, et non de résultats : l’apporteur d’affaires ne sera donc pas tenu responsable si aucun contrat n’est finalement conclu entre l’entreprise et la clientèle prospectée.
- L’exclusivité : une clause d’exclusivité peut être prévue par le contrat. Dans ce cas, l’apporteur d’affaires ne pourra intervenir qu’auprès de cette entreprise pendant toute la durée du contrat. Il faut être vigilant dans ce cas ! En effet, si la mission est trop limitée et encadrée, et qu’il est possible d’établir un lien de subordination (une relation hiérarchique) entre l’apporteur d’affaires et l’entreprise, le contrat peut alors être requalifié en contrat de travail.
- Les “boilerplate” : il s’agit des clauses standards que l’on retrouve dans tous les contrats commerciaux, par exemple, la durée déterminée ou indéterminée du contrat, les conditions de rupture, la détermination d’une juridiction compétente en cas de litige, etc.
Maintenant que vous en savez plus sur le contrat d’apporteur d’affaires, vous pouvez envisager cette option pour développer votre activité commerciale. N’oubliez pas de toujours consulter un professionnel du droit pour vous assurer de la validité du contrat et de ses implications. Passez de bons contrats d’affaires et faites prospérer votre entreprise !
