Bienvenue dans le monde fascinant de la franchise ! Vous avez peut-être déjà entendu parler de ce concept qui permet à des entrepreneurs indépendants de rejoindre un réseau et de profiter d’une marque renommée. Mais connaissez-vous réellement tous les tenants et aboutissants du contrat de franchise ? Dans cet article, nous allons tout vous expliquer de manière claire et concise.
Information préalable du candidat franchisé
Avant de signer un contrat de franchise, le candidat franchisé doit être informé de manière préalable et transparente. Le franchiseur doit ainsi mettre à sa disposition plusieurs documents essentiels. Tout d’abord, le projet de contrat doit être remis au candidat, ainsi qu’un document d’information précontractuel (DIP) contenant des informations sincères sur l’entreprise et le réseau du franchiseur. Ce dernier comprend notamment des détails sur le marché du secteur d’activité, les comptes annuels, la liste des franchisés existants et bien d’autres informations.
Précontrat de franchise
Parfois, un précontrat de franchise peut être établi avant le contrat définitif. Ce précontrat, également appelé contrat de “réservation”, prévoit notamment une somme d’argent à verser avant la signature du contrat définitif. Il spécifie également les engagements des deux parties en cas de désistement. Ce précontrat est soumis à l’obligation d’information préalable.
Contrat de franchise
Il existe trois types de contrats de franchise : la franchise de production, la franchise de service et la franchise de distribution. Chacun de ces contrats permet au franchisé de bénéficier d’un savoir-faire et de commercialiser des produits ou services sous la marque du franchiseur.
Le contrat de franchise ne fait pas l’objet d’une réglementation spécifique, mais il est encadré par le droit des contrats commerciaux, le droit de la concurrence, le droit européen et le code de déontologie européen de la franchise. Les deux parties sont libres de fixer la forme et le contenu du contrat, mais il est recommandé au franchisé de faire appel à un professionnel afin de vérifier les termes du contrat proposé par le franchiseur.
Nouvelles règles depuis 2016
Depuis le 1er octobre 2016, de nouvelles règles encadrent les contrats de franchise. La bonne foi est désormais au cœur des relations contractuelles et toute clause créant un déséquilibre significatif entre les parties peut être considérée comme non écrite. De plus, en cas de non-rentabilité du contrat, le franchisé et le franchiseur peuvent demander la révision ou la résiliation du contrat.
Clauses courantes dans un contrat de franchise
Un contrat de franchise comprend généralement plusieurs clauses essentielles. On y retrouve notamment des informations sur les produits ou services distribués, la transmission du savoir-faire, la marque/enseigne, la durée du contrat, les exclusivités territoriales, les obligations des deux parties, les prix de vente, les conditions de renouvellement et de résiliation, ainsi que les modalités de transmission de l’affaire du franchisé.
Le contrat doit également prendre en compte les questions relatives à la vente en ligne et à la clientèle. En effet, le franchisé peut avoir son propre site ou une page sur le site du franchiseur et des commissions peuvent être versées pour les ventes réalisées grâce à ces canaux.
Il est important de souligner que la clientèle d’un franchisé est en partie attachée à la marque et en partie propre au franchisé lui-même. Ainsi, à la fin du contrat, le franchiseur peut perdre une partie de cette clientèle.
En conclusion, la franchise est une formidable opportunité pour les entrepreneurs souhaitant bénéficier d’une marque renommée et d’un savoir-faire éprouvé. En suivant les règles établies et en choisissant judicieusement son contrat de franchise, tout candidat franchisé peut réussir dans cette aventure entrepreneuriale excitante.
