Ah, le monde des logiciels propriétaires… un domaine rempli de mystères et de contrats obscurs. Vous êtes-vous déjà demandé ce qu’il se cache derrière ces licences d’utilisation ? Dans cet article, nous allons lever le voile sur les secrets bien gardés des contrats de licence des logiciels propriétaires. Préparez-vous à être éclairé !
L’Absence de Définition Légale de la Licence
Eh oui, vous serez surpris d’apprendre que, dans le domaine du droit d’auteur, il n’existe pas de définition légale spécifique pour les licences d’utilisation de logiciels. Autrement dit, le code de la propriété intellectuelle ne prévoit aucune disposition précise à ce sujet. Cependant, cela n’a pas empêché la pratique du recours à la licence d’utilisation de logiciel de se développer.
Licence vs Cession
Dans cette jungle légale, on peut se perdre entre la licence et la cession de droits. Certains se demandent même si une licence d’utilisation n’est pas en réalité une cession de droits. La différence réside dans le fait qu’une cession transfère tout ou partie des droits patrimoniaux du titulaire des droits au cessionnaire, alors qu’une licence permet simplement l’utilisation du logiciel dans les conditions spécifiées. En cas de cession, le cessionnaire peut agir en contrefaçon, contrairement au licencié.
Prohibition des Ventes Liées
Il est temps de parler de ces ventes liées qui ont fait couler beaucoup d’encre. Eh bien, sachez que les ventes liées, c’est-à-dire la subordination de la vente d’un produit à l’achat concomitant d’un autre produit ou d’un service, sont interdites selon l’article L122-1 du code de la consommation. Même pour l’achat d’un ordinateur et de la licence d’un logiciel d’exploitation, cette pratique est prohibée. Les constructeurs ne peuvent pas imposer d’adjoindre obligatoirement un logiciel à un ordinateur si le choix du consommateur est dicté par des spécificités matérielles.
Le Contenu du Contrat de Licence
Maintenant que nous avons évoqué les bases, parlons un peu du contenu du contrat de licence. Ce contrat limite les droits des utilisateurs en fonction de différents critères tels que le nombre de postes ou d’utilisateurs, le volume d’utilisation, le type de droit concédé, etc. Il spécifie également si la licence est gratuite ou payante, et prévoit le mode de rémunération (redevance unique, progressive ou abonnement).
Licence On Premise vs Licence SaaS
Passons maintenant à la différence entre “On Premise” et “SaaS” (Software as a Service). Alors que le premier nécessite l’installation du logiciel sur les serveurs de l’entreprise, le second est hébergé sur les serveurs du prestataire, accessible via une connexion internet. Les contrats de licence pour ces deux modes d’utilisation doivent préciser les contours de la licence (nombre d’accès, utilisateurs nommés, durée, etc.) ainsi que des clauses spécifiques telles que la réversibilité des données, la protection des données à caractère personnel et la sécurité du système.
Les Droits des Utilisateurs
Enfin, parlons des droits conférés aux utilisateurs d’un logiciel propriétaire. Sachez que le code de la propriété intellectuelle prévoit certaines exceptions au droit d’auteur “classique” pour permettre une utilisation normale du logiciel. Les utilisateurs ont notamment le droit de réaliser une copie de sauvegarde, d’accomplir les actes nécessaires à l’utilisation du logiciel, d’étudier son fonctionnement et même de le décompiler à des fins d’interopérabilité.
Voilà, vous savez maintenant tout sur les contrats de licence d’utilisation des logiciels propriétaires. Pas si effrayant que ça, n’est-ce pas ? Gardez ces connaissances précieusement et utilisez-les à bon escient. Après tout, il vaut mieux connaître ses droits pour naviguer en toute confiance dans le monde des logiciels.
