Le contrat de location entre particuliers est un document essentiel pour encadrer la location d’un véhicule. Il est important de comprendre les termes et les obligations qui y sont mentionnés afin d’éviter tout problème. Dans cet article, nous vous présentons les points clés à retenir pour un contrat de location entre particuliers réussi.
La responsabilité du locataire
Le locataire est libéré de sa responsabilité contractuelle uniquement lorsqu’il remet le véhicule, les documents joints et les clés au propriétaire, à condition que :
- Aucune amende liée à une infraction commise pendant la location ne soit reçue par le propriétaire.
- Aucun péage ou portique utilisé pendant la location ne soit facturé au propriétaire.
- Aucun dommage intérieur et/ou extérieur ne soit constaté et signalé lors de l’état des lieux de retour.
Si l’une de ces conditions n’est pas respectée, le locataire reste engagé envers le propriétaire et doit respecter les clauses du contrat jusqu’à ce que l’incident ou les problèmes soient résolus.
Les amendes et les réparations
En cas de réception d’une amende liée à une infraction commise pendant la location, le locataire s’engage à la régler dès sa réception. De même, si le locataire utilise un péage ou un portique pendant la période de location, le propriétaire doit présenter une preuve de ces passages et demander le paiement immédiat au locataire.
Si des dommages sont causés à l’intérieur et/ou à l’extérieur du véhicule par le locataire, sa responsabilité est engagée et il doit payer les frais de réparation ou la franchise applicable. Le véhicule et tous les accessoires fournis doivent être restitués dans l’état où ils étaient au moment de la prise en main.
L’état des lieux de retour
La restitution du véhicule loué doit être effectuée dans un endroit bien éclairé afin de réaliser un état des lieux de retour en bonnes conditions. Toutes les parties et surfaces du véhicule doivent être examinées, y compris les parties hautes. Idéalement, la restitution doit être effectuée par les mêmes personnes que lors de l’état des lieux de départ.
Si l’état des lieux de sortie n’est pas réalisé par la même personne que l’état des lieux d’entrée, les dommages signalés ne pourront pas être étudiés par l’équipe de Yescapa. Dans ce cas, le propriétaire devra immédiatement restituer le dépôt de garantie s’il en a la gestion. Des exceptions peuvent être tolérées en cas de force majeure, avec l’accord écrit préalable du locataire.
Retard de l’une des parties
Les horaires de récupération et de restitution du véhicule sont généralement fixés à titre indicatif. Tout retard du propriétaire ou du locataire à l’état des lieux d’entrée et/ou de sortie du véhicule supérieur à deux heures peut entraîner des frais supplémentaires.
Au-delà de 2 heures de retard et jusqu’à 6 heures de retard, la partie lésée peut réclamer le paiement de 10 euros par heure de retard. Au-delà de 6 heures, la partie lésée peut réclamer le montant équivalent à une journée de location, majorée de 100%.
Si le propriétaire est en retard de plus de 2 heures, le locataire a le droit de demander l’annulation de la location et d’obtenir un remboursement intégral. Dans ce cas, le propriétaire peut également être sanctionné par Yescapa.
En conclusion, un contrat de location entre particuliers est un document essentiel pour protéger les intérêts des deux parties. Il est important de comprendre et de respecter les termes de ce contrat afin de vivre une expérience de location agréable et sans problème.
