Vous êtes-vous déjà demandé quelles sont les règles régissant le contrat étudiant en France ? Trouver un emploi en tant qu’étudiant peut être un défi, surtout pour les étudiants étrangers. De même, les employeurs peuvent avoir du mal à comprendre la réglementation en la matière. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur le sujet.
Contrat étudiant pour un étranger : tout ce qu’il faut savoir
Il n’est pas toujours facile pour un étranger de trouver un job en contrat étudiant. Et pour un employeur, il n’est pas évident de s’y retrouver dans la réglementation. Quelques explications s’imposent.
Si l’étudiant que vous souhaitez engager est Européen, Suisse, Monégasque, Andorran ou San-Marinais, il peut travailler librement en France, sans aucune formalité.
En revanche, s’il est Algérien, il doit détenir un certificat de résidence étudiant et vous devez obtenir une autorisation de travail. De plus, vous ne pouvez pas l’engager pour une durée de travail supérieure à 50% de la durée annuelle pratiquée dans votre branche ou votre profession.
Enfin, s’il est issu d’un autre pays, le salarié doit posséder un visa de long séjour valant titre de séjour étudiant ou une carte de séjour temporaire étudiant. Ces titres valent autorisation de travail, mais vous devez déclarer son embauche auprès de la préfecture dont vous dépendez, au moins 2 jours ouvrables avant le début du contrat. L’étranger détenteur d’un de ces deux titres peut effectuer jusqu’à 964 heures par an (60% d’un temps plein) en contrat étudiant. Cette durée court à compter de la délivrance du titre. Il existe toutefois des dérogations. Les étudiants titulaires d’un contrat d’apprentissage diplômant au moins équivalent au master, ou dont la formation comprend une séquence de travail salarié, ainsi que les étudiants titulaires d’un visa de long séjour temporaire de 6 mois, ont quant à eux l’obligation de demander une autorisation de travail.
Contrat étudiant : cadre fiscal et social
Quelle couverture sociale pour un contrat étudiant ?
En qualité d’étudiant, vous êtes rattaché à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu d’habitation. Toutefois, lorsque vous devenez salarié en contrat étudiant, vous êtes affilié au régime dont dépend l’entreprise dans laquelle vous êtes employé : régime général, MSA ou régime spécial. En effet, vous vous acquittez des mêmes cotisations sociales que les autres salariés et la soumission de votre contrat étudiant aux charges patronales est identique. Cette couverture vous permet de bénéficier du remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité pendant toute la durée du contrat, sans conditions. Vous bénéficiez également de l’assurance accidents du travail – maladies professionnelles (AT/MP) dès votre embauche.
Quel impôt pour un contrat étudiant ?
Comme tout contribuable, un étudiant salarié doit déclarer l’ensemble des revenus qu’il a perçus au cours de l’année précédant la déclaration. Bien souvent, les étudiants sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Mais à compter de leurs 26 ans, ils ont l’obligation de les déclarer séparément.
En tant que jeune en contrat étudiant, vous bénéficiez d’un abattement sur vos revenus imposables. Cet abattement s’applique sur le montant brut des revenus issus dudit et est égal à 50% du montant imposable.
Pour en bénéficier, vous devez avoir 25 ans ou moins au 1er janvier de l’année d’imposition et le total de vos revenus ne doit pas dépasser 3 fois le montant mensuel du SMIC. La fraction excédant cette limite est imposable et doit être déclarée.
Comment trouver un job étudiant ?
Le moment est venu pour vous de chercher un job pour financer vos études ? Vous savez déjà que plusieurs secteurs offrent régulièrement des contrats étudiants. C’est le cas notamment de l’hôtellerie-restauration, de la grande distribution et de l’agriculture. Commencez par faire des recherches sur Internet ou en passant des petites annonces. Plusieurs sites mettent en relation les étudiants avec des entreprises qui cherchent des candidats. Vous pouvez également demander à vos parents ou amis s’ils ont des contacts intéressés.
Par exemple, si vous cherchez un contrat étudiant à Rennes, vous pouvez scruter les annonces d’emploi locales, que ce soit sur Internet ou dans le quotidien de la ville. Une fois que vous avez trouvé quelques offres intéressantes, postulez ! N’hésitez pas à envoyer plusieurs candidatures, car vous aurez sans doute beaucoup de concurrents.
Si aucune ne répond à vos attentes, faites des candidatures spontanées. Votre lettre de motivation pour un contrat étudiant doit mettre en avant vos études et votre disponibilité. Parlez de l’entreprise et mettez en avant les motivations qui vous poussent à la choisir. Vous pouvez ensuite l’envoyer avec votre CV. N’hésitez pas à faire preuve d’initiative et à vous déplacer. Cela vous permettra parfois de proposer vos services directement aux responsables.
