Les contrats d’apprentissage sont des contrats de travail spécifiques conclus entre un étudiant, une entreprise et un établissement d’enseignement. Il s’agit d’une forme de contrat à durée limitée, également appelée CDL, qui prend fin à la fin de la formation de l’apprenti.
Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?
Un contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui permet à un étudiant de suivre une formation professionnelle à la fois théorique et pratique en alternance. Une partie de l’année se déroule dans un centre de formation et l’autre sur le lieu de travail.
Définition
Le contrat d’apprentissage est destiné à un public jeune, âgé de 15 à 29 ans. Cependant, des dérogations d’âge peuvent être accordées, notamment pour les travailleurs handicapés. Comme tout contrat de travail, les apprentis ont droit à une rémunération, sont soumis à une réglementation sur la durée du travail et bénéficient de congés payés. Il est également possible de suspendre le contrat avant son terme en respectant les réglementations en vigueur. À noter : l’alternance permet également aux étudiants apprentis de ne pas payer leurs frais de scolarité qui, dans les établissements privés, peuvent être élevés.
Chômage et retraite
Les apprentis ont droit aux allocations chômage, tout comme les salariés. Ils doivent donc avoir travaillé un certain nombre d’heures pour prétendre aux indemnités versées par Pôle emploi. En ce qui concerne la retraite, les apprentis accumulent également des droits. En effet, dès la signature d’un contrat de travail et le paiement des charges sociales, les droits à la retraite s’ouvrent pour le travailleur.
Quelle est la durée d’un contrat d’apprentissage ?
Normalement, la durée d’un contrat d’apprentissage est équivalente à celle de la formation, soit entre 6 mois et 3 ans. Cependant, pour les travailleurs handicapés, cette durée peut être prolongée à 4 ans. Si un contrat d’apprentissage est inclus dans un CDI, deux contrats doivent être établis : un contrat d’apprentissage d’une durée équivalente à celle de la formation de l’apprenti et un contrat à durée indéterminée commençant après la fin de la formation.
Quelle est la rémunération d’un contrat d’apprentissage ?
La rémunération d’un contrat d’apprentissage dépend de l’âge de l’apprenti et de son avancement dans les années. Elle est calculée en pourcentage du SMIC :
| Tranche d’âge | Première année | Deuxième année | Troisième année |
|---|---|---|---|
| Moins de 18 ans | 27% | 39% | 55% |
| De 18 à 20 ans | 43% | 51% | 67% |
| De 21 à 25 ans | 53% | 61% | 78% |
| À partir de 26 ans | 100% |
Cette rémunération correspond au minimum que peut recevoir un apprenti. Cependant, une entreprise peut décider d’augmenter cette indemnisation.
Quelle est la différence entre un contrat d’apprentissage et un contrat de professionnalisation ?
Les deux contrats relèvent de l’alternance et sont destinés aux étudiants suivant une formation théorique et pratique en même temps. Cependant, contrairement au contrat d’apprentissage, le contrat de professionnalisation relève de la formation continue. Son objectif est de favoriser l’insertion de l’apprenti dans l’entreprise et dans le monde du travail en général. De plus, le contrat de professionnalisation considère davantage l’étudiant comme un professionnel. Une autre différence notable concerne le salaire. En effet, les apprentis sont presque totalement exonérés de charges sociales, ce qui signifie que leur salaire brut et net sont presque identiques. Ce n’est pas le cas des étudiants en professionnalisation, où 20 % de leur rémunération est soumise à cotisation.
Qui est concerné par le contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage est un accord écrit entre deux parties : l’employeur et le jeune apprenti préparant un diplôme.
Les employeurs
Le contrat d’apprentissage concerne toutes les entreprises du secteur privé, y compris les associations. L’employeur doit garantir que les éléments suivants de l’entreprise permettent le suivi d’une formation satisfaisante :
- L’équipement de l’entreprise
- Les techniques utilisées
- Les conditions de travail
- L’hygiène
- La sécurité
- Les compétences professionnelles
- Les méthodes pédagogiques du maître d’apprentissage
Les entreprises de travail temporaire peuvent également recruter des apprentis. De plus, les activités saisonnières permettent également de recruter en contrat d’apprentissage. Le secteur public non industriel et commercial peut également recourir à l’apprentissage en respectant les conditions précisées par le Code du Travail.
Les jeunes
Les jeunes de 16 à 29 ans révolus sont concernés par le contrat d’apprentissage. Cependant, certaines personnes ont la possibilité de commencer un contrat d’apprentissage après l’âge de 29 ans, notamment les apprentis préparant un diplôme ou un titre supérieur à celui déjà obtenu, les travailleurs handicapés (sans limite d’âge) ou les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise. De plus, les jeunes de moins de 15 ans ayant terminé la troisième cycle de l’enseignement secondaire peuvent commencer un contrat d’apprentissage dès l’âge de 15 ans et 1 jour.
Les diplômes préparés lors d’un contrat d’apprentissage
L’apprentissage permet de préparer différents diplômes, tels qu’un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire (CAP, baccalauréat professionnel, brevet professionnel, mention complémentaire) ou un diplôme de l’enseignement supérieur (BTS, DUT, licences professionnelles, diplôme d’ingénieur, école supérieure de commerce, etc.). Il est également possible de préparer un titre professionnel enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), qui regroupe l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi et visant une finalité professionnelle. L’apprentissage offre ainsi la possibilité d’accéder à tous les niveaux de qualification professionnelle du second degré et du supérieur.
Recrutement d’un apprenti : quelles sont les aides financières ?
Un employeur recrutant un apprenti peut bénéficier de nombreuses aides financières, telles que des aides à la rémunération, une exonération de cotisations sociales, des aides pour le recrutement de travailleurs handicapés, des aides techniques et humaines pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées, ainsi que des déductions fiscales de la taxe d’apprentissage. Les montants et conditions d’attribution de ces aides varient en fonction des dispositifs.
