Souscrire une assurance obsèques est relativement simple, mais récupérer le capital peut parfois être bien plus compliqué. En effet, il existe actuellement des milliers de contrats en déshérence en France, soit une moyenne de 5 à 7 millions d’euros par an qui ne sont pas délivrés aux bénéficiaires d’assurances vie ou décès. La raison est simple : ces bénéficiaires ne sont tout simplement pas informés de l’existence de tels contrats.
Dans de nombreux cas, les signataires sont décédés sans avoir informé leur entourage et n’ont conservé aucune preuve de leur engagement. On peut imaginer les pertes que représente cette situation pour les quelque 4,5 millions de garanties obsèques en cours aujourd’hui.
Une volonté de traçabilité
Consciente de cette problématique délicate, la Fédération Française des Assureurs (FFA) a décidé d’y remédier de manière énergique en mettant en place des systèmes de recherche des contrats existants. Après les assurances vie, il est désormais possible de vérifier l’existence éventuelle d’une assurance dépendance ou d’un contrat obsèques grâce à l’AGIRA, en remplissant un simple formulaire.
L’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA), mandatée par la FFA, a pour mission de confirmer l’enregistrement éventuel d’un tel dossier, à la demande des familles ou des opérateurs funéraires qui souhaitent être remboursés des obsèques qu’ils ont organisées.
“S’il est avéré qu’un contrat d’assurance dépendance a été souscrit, l’assureur contactera l’assuré, ou son représentant légal, dans un délai d’un mois, à compter de la réception de la demande”, précise la Fédération.
Une démarche simplifiée
Le processus est simple et concis : il suffit de remplir un formulaire de demande sur le site de l’AGIRA en fournissant ses coordonnées ainsi que celles du défunt, son état civil, ses dates de naissance et de décès. Il est également possible d’envoyer une lettre de demande au siège de l’association :
Agira Recherche Des Contrats Obsèques
TSA 20179
75411 PARIS CEDEX 09
Il est important de joindre une copie de l’acte de décès, et les entreprises de pompes funèbres fourniront la preuve qu’elles ont pris en charge les prestations liées aux funérailles.
Une procédure rapide
Une fois les données envoyées, validées et les documents vérifiés, l’AGIRA lance les recherches. Il faudra trois jours pour informer les assureurs et retrouver un contrat existant. Les courtiers concernés communiqueront les informations aux demandeurs.
“L’assureur contactera le bénéficiaire dans un délai de trois jours, à compter de la réception de la demande”, explique la FFA.
Bernard Spitz, président de la FFA, explique que cette infrastructure récente démontre la volonté affichée des assureurs de simplifier des démarches difficiles à mener en période de deuil. Cette prise de conscience est générale, puisque la Fédération Nationale de la Mutualité Française et le Centre Technique des Institutions de Prévoyance sont également impliqués et soutiennent ce processus.
