Après un sinistre automobile, l’assureur peut envoyer un expert pour évaluer les dommages du véhicule et déterminer une indemnisation. Cependant, il est possible de contester ce rapport d’expertise et de demander une contre-expertise.
Contre-expertise automobile : qu’est-ce que c’est ?
En cas d’accident de la route avec votre véhicule, votre compagnie d’assurance envoie un expert automobile. Son rôle est de déterminer les circonstances de l’accident, évaluer les dommages et les préjudices subis par le propriétaire du véhicule, ainsi que chiffrer l’indemnisation. L’expert peut également être sollicité en cas de vices cachés après l’achat d’un véhicule d’occasion.
La contre-expertise intervient généralement après la contestation du premier rapport d’expertise. Dans ce cas, l’automobiliste doit mandater son propre expert pour réaliser une vérification approfondie du véhicule.
Comment contester un rapport d’expertise ?
Avant de demander une contre-expertise, l’assuré doit d’abord contester le premier rapport d’expertise. Pour cela, il doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à son assureur, joignant toutes les pièces justificatives, notamment des photos du véhicule. Cette démarche peut inciter l’assureur à réévaluer l’indemnisation, mais si celle-ci n’est pas satisfaisante, l’assuré devra faire appel à un nouvel expert.
Pourquoi contester une expertise ?
Plusieurs raisons peuvent pousser l’assuré à contester un rapport d’expertise. Il peut y avoir des divergences concernant les circonstances de l’accident, le montant de l’indemnisation ou la valeur de remplacement du véhicule. La contestation du rapport d’expertise se focalise généralement sur le montant de l’indemnisation et la responsabilité de l’accident imputée à l’assuré. Il est important de noter que la compagnie d’assurance ne peut refuser cette demande, c’est un droit qui appartient à l’automobiliste.
Comment se déroule la contre-expertise ?
L’expert mandaté pour une contre-expertise a la même mission que le premier expert. Il doit évaluer les circonstances de l’accident, les dommages et chiffrer l’indemnisation. La différence réside dans le mandat : pour la première expertise, c’est la compagnie d’assurance qui mandate l’expert, mais pour une contre-expertise, c’est l’assuré qui choisit son propre expert. Ce dernier donnera des estimations plus favorables au propriétaire du véhicule. En général, on constate une augmentation d’environ 20% de l’indemnisation entre les deux rapports.
Comment choisir un expert ?
La profession d’expert automobile est réglementée. L’assuré peut donc consulter une liste établie chaque année par une commission de l’ordre des experts automobiles. Il peut également trouver un expert en consultant les organismes professionnels représentant ces experts.
Qui supporte le coût de la contre-expertise ?
Les tarifs d’un expert automobile sont libres. L’automobiliste doit se renseigner sur le prix de l’expertise, généralement d’environ 150 €, et c’est lui qui supporte entièrement ces frais. Toutefois, certaines polices d’assurance peuvent prévoir la prise en charge partielle de ces frais par la compagnie.
Le résultat de la contre-expertise
Le résultat de la contre-expertise peut aboutir à trois scénarios : les conclusions du premier rapport d’expertise sont confirmées, les deux experts s’accordent et l’expert de la compagnie d’assurance accepte de modifier son rapport, ou les deux experts sont en désaccord. Dans ce dernier cas, une tierce expertise (arbitrage) peut être réalisée, et les frais de cette expertise sont partagés entre l’assuré et l’assurance.
Quelles sont les solutions en cas de contestation d’une contre-expertise ?
Si l’assuré n’est toujours pas d’accord avec le rapport de la contre-expertise, il a deux recours possibles. Tout d’abord, le recours amiable par la médiation, où il peut faire appel au Médiateur de l’assurance pour trouver une solution amiable. Ensuite, l’action en justice est la dernière option, permettant à l’assuré de demander une indemnisation supplémentaire en cas de litige.
