Bienvenue mes amies ! Aujourd’hui, on va parler d’un sujet qui concerne beaucoup d’entre nous : le contrôle du salarié en arrêt maladie. Vous savez, lorsque l’on est en congé de maladie, notre employeur peut organiser un contrôle pour vérifier si notre absence est justifiée. Cela peut sembler intimidant, mais ne vous inquiétez pas, je vais tout vous expliquer.
Le contrôle du service médical
Le contrôle du salarié en arrêt maladie est effectué par le service médical. L’assuré doit se soumettre à ce contrôle, et la convocation doit préciser les sanctions en cas de non-réponse. Notez que tout arrêt de travail de plus de 45 jours est systématiquement contrôlé.
Trois décrets du 23 décembre 2004 ont été mis en place pour lutter contre les fraudes, les abus et les gaspillages liés aux arrêts de travail. Ils précisent les modalités de contrôle, les prolongations d’arrêt de travail, ainsi que la reprise du travail après l’arrêt.
Si l’arrêt de travail dépasse 3 mois, le médecin conseil peut saisir le médecin du travail pour préparer la reprise. Ce dernier peut donner son avis sur la capacité du salarié à reprendre le travail. Si le médecin conseil estime que l’arrêt n’est pas justifié, l’assuré en est informé directement.
Sachez que l’avis du médecin conseil est contraignant pour la Caisse. L’assuré dispose d’un mois pour contester cet avis. Le médecin, de son côté, dispose de 48 heures après la visite pour envoyer ses explications motivées. Ensuite, il y a un délai de 2 mois pour aller devant la commission de recours amiable. L’employeur est également informé de la date d’aptitude fixée par le médecin conseil.
L’avis d’aptitude établi par le médecin conseil
Avant tout, il est important de comprendre que la notion d’aptitude en droit de la Sécurité sociale est différente de celle en droit du travail. En Sécurité sociale, l’aptitude à une activité professionnelle se réfère à une aptitude générale à exercer une activité, et non à une aptitude à un poste spécifique.
Selon un arrêt de la Cour de Cassation du 28 mai 2015, l’incapacité en droit de la Sécurité sociale ne se limite pas à l’incapacité d’exercer son ancien poste, mais concerne toute activité salariée.
L’aptitude en droit du travail, quant à elle, concerne la correspondance entre les capacités physiologiques du salarié et les contraintes de son poste de travail défini par l’employeur.
La contre-visite patronale
La contre-visite patronale est un moyen de contrôle de l’assuré en arrêt maladie. Cependant, elle n’est possible que dans certaines conditions et a un coût.
L’employeur peut faire procéder à une contre-visite médicale au domicile du salarié uniquement s’il doit maintenir tout ou partie de son salaire pendant l’arrêt maladie. Cette contre-visite vise à vérifier l’état pathologique du salarié, la justification de l’arrêt de travail et sa durée.
Sauf dispositions conventionnelles contraires, le salarié doit se soumettre à cette contre-visite sous peine de perdre le complément de salaire versé par l’employeur.
Pour être valide, la contre-visite patronale doit être effectuée par un médecin spécialisé, répertorié sur une liste dédiée. L’employeur doit maintenir le salaire et la contre-visite ne peut avoir lieu pendant les heures de sortie autorisées par la Sécurité sociale.
Si le médecin indique que les sorties sont libres sur l’arrêt de travail, le salarié doit informer l’employeur de l’heure à laquelle la contre-visite peut avoir lieu. Si le salarié est absent, le médecin laissera un avis de passage avec la date prévue d’une nouvelle visite.
Attention ! L’absence du salarié en dehors des heures de sortie autorisées peut entraîner la perte de ses droits, à moins qu’il ne justifie d’un motif valable d’absence. Le médecin contrôleur est soumis au secret médical, donc l’employeur ne peut pas connaître le motif de l’arrêt de travail.
Les résultats de la contre-visite ne peuvent en aucun cas justifier une sanction ou un licenciement. Si le médecin constate une absence de justification de l’arrêt de travail ou une impossibilité de contrôle, il doit adresser un rapport au service médical de la Caisse dans les 48 heures. Sur la base de ce rapport, le service médical peut réexaminer la situation du salarié ou demander la suspension du versement des indemnités journalières.
Le réexamen est automatique si le contrôleur n’a pas pu procéder au contrôle. Notez que la suspension du versement des indemnités journalières ne peut être immédiate. Le salarié a le droit de demander un nouvel examen dans les conditions fixées par un décret. Cette demande doit être faite dans les 10 jours par l’assuré.
Si la Caisse suspend le versement des indemnités journalières, l’employeur peut également suspendre le versement de l’indemnité complémentaire. Toutefois, si le recours du salarié aboutit, l’employeur doit immédiatement procéder à un rappel de salaire.
De plus, si un nouvel arrêt de travail est prononcé dans les 10 jours suivant la suspension des indemnités journalières, le médecin conseil doit obligatoirement se prononcer dans les 4 jours.
La contestation du résultat de la contre-visite
Si le salarié n’est pas d’accord avec l’avis du médecin contrôleur, il peut demander avec l’accord de son employeur l’arbitrage d’un troisième médecin ou demander une contre-visite médicale par voie judiciaire. Dans ce cas, l’employeur doit respecter les conclusions de l’expert.
Voilà mes besties, maintenant vous savez tout sur le contrôle du salarié en arrêt maladie. N’hésitez pas à contacter un avocat si vous avez besoin d’aide. Prenez soin de vous et de votre santé !
