Vous envisagez d’acheter un véhicule de camping d’occasion en Belgique? Avant de prendre votre décision, il est essentiel de connaître les procédures légales. En effet, un contrôle occasion est obligatoire lors de la vente d’un camping-car ou d’une caravane immatriculée en Belgique. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail les démarches à suivre pour effectuer ce contrôle et vous assurer une transaction en toute sécurité.
Contrôle administratif pour la vente d’une caravane
Si vous souhaitez vendre une caravane dont la masse maximale autorisée est supérieure à 750 kg, un contrôle administratif est nécessaire. Ce contrôle garantit la conformité de la caravane et doit être effectué avant l’immatriculation du véhicule au nom du nouveau propriétaire.
Exceptions au contrôle occasion
Il est important de noter que certaines situations ne nécessitent pas de contrôle occasion. Par exemple, si vous transférez le véhicule à votre conjoint, à votre partenaire de cohabitation légale ou à votre enfant, vous n’êtes pas tenu de réaliser ce contrôle. Cependant, si vous décidez de ne pas transférer l’ancienne plaque d’immatriculation ou si celle-ci n’est pas au nouveau format européen, un contrôle administratif sera effectué avant l’immatriculation.
Procédure d’immatriculation
Dans les deux cas, pour immatriculer votre véhicule, vous devez envoyer une demande d’immatriculation à la Direction des Immatriculations des Véhicules (DIV) après que votre assureur a apposé son cachet sans changer le numéro d’immatriculation. Sinon, vous devez vous rendre personnellement à l’un des guichets de la DIV pour demander un changement d’immatriculation.
Certificat de visite
Si votre véhicule ne présente aucune défectuosité technique ou administrative, vous recevrez un certificat de visite vert valable un an. Il n’y a pas de bonus attribué lors du contrôle occasion.
Inspection visuelle du véhicule et contrôle technique complet
Si votre véhicule est en bon état, vous recevrez un document appelé “inspection visuelle du véhicule”, accompagné d’un cachet manuel apposé sur le dernier certificat de visite. Ces deux documents doivent être remis à l’acheteur. Leur validité est d’un an à partir du dernier contrôle complet. Aucun bonus n’est attribué lors des contrôles occasion.
Rapport d’occasion
En plus du contrôle technique complet, un contrôle supplémentaire est effectué et un rapport d’occasion est établi. Ce rapport comprend les résultats de 33 points de contrôle supplémentaires. Il fournit à l’acheteur potentiel des informations importantes sur l’état technique du véhicule au moment du contrôle. Ces documents sont valables pendant deux mois.
Car-Pass
Le Car-Pass est automatiquement délivré avec le rapport d’occasion. Ce document garantit le kilométrage réel du véhicule et empêche toute manipulation frauduleuse du compteur kilométrique. Depuis le 1er mars 2019, le Car-Pass fournit également d’autres informations importantes, telles que la norme Euro, le taux d’émission de CO2, les éventuels contrôles après accident et les rappels constructeur non effectués. Chaque vendeur d’une voiture d’occasion doit remettre un Car-Pass à l’acheteur pour lui permettre de vérifier l’historique du kilométrage et d’évaluer la valeur réelle du véhicule. Un Car-Pass comprenant moins de 4 données kilométriques est entièrement gratuit.
Maintenant que vous êtes au courant de toutes les étapes nécessaires pour contrôler un véhicule de camping d’occasion, vous pouvez acheter votre nouvel engin en toute tranquillité d’esprit. N’oubliez pas de suivre scrupuleusement les démarches administratives pour vous assurer une transaction légale et sécurisée. Bonne route !
