Contrôle financier d’une association : Les 2 points clés

Lorsque vous dirigez une association, il est essentiel de comprendre les principes de base du contrôle financier. Cela vous permettra de maintenir une gestion transparente et responsable de vos comptes. Dans cet article, nous vous présenterons les deux points clés à retenir pour un contrôle financier efficace d’une association.

Le contrôle des comptes d’une association

Le contrôle interne des comptes de l’association

Dans les statuts d’une association de grande taille, il est prévu la nomination d’un commissaire aux comptes. Ce commissaire est chargé de contrôler les comptes de l’association pour l’administration fiscale. Ce contrôle interne régulier, qui a lieu une fois par an en général, permet de certifier que les procédures internes sont correctement appliquées.

Le contrôle externe des comptes de l’association

Une association peut régulièrement solliciter la générosité de personnes externes et recevoir des subventions de collectivités locales. Dans ce cas, l’administration fiscale est plus encline à effectuer des contrôles. Si un commissaire aux comptes est déjà présent, il peut également assumer le rôle de contrôleur externe. Sinon, une personne est nommée à cet effet. De plus, si l’association emploie du personnel, elle est soumise au contrôle de l’URSSAF, de l’Inspection du Travail et des autres caisses sociales.

Le contrôle public des comptes de l’association

Il existe trois types de contrôles :

Les contrôles liés à l’association employeur

Si l’association est un employeur, elle est soumise aux contrôles de l’URSSAF, de l’Inspection du Travail et des autres caisses sociales.

Les contrôles liés au régime fiscal de l’activité

Si l’association exerce une activité lucrative, elle peut être contrôlée par l’administration fiscale. Elle doit donc transmettre à cette dernière un état de sa comptabilité correspondant au secteur lucratif.

Les contrôles liés au financement par l’État ou les collectivités territoriales

En cas de financement par l’État, l’association peut faire l’objet d’un contrôle de l’État ou d’une autorité compétente. De plus, les élus, les chambres régionales et la Cour des comptes peuvent également effectuer des contrôles.

La vérification des comptes d’une association

Qui s’en occupe ?

Dans certains cas, une association est tenue de nommer un commissaire aux comptes. Ce professionnel, dont la mission est encadrée par la loi, est chargé de contrôler les comptes de l’association. Lorsque les dirigeants de l’association ont des difficultés à maîtriser les problèmes comptables, fiscaux et sociaux, ils font appel à un expert-comptable.

Qui est nommé dans une grande association ?

Les commissaires aux comptes sont nommés pour un mandat de six ans par l’Assemblée Générale. La nomination d’un commissaire aux comptes et d’un suppléant est obligatoire dans les situations suivantes :

• Dépassement de certains seuils (plus de 50 salariés, plus de 3 100 000€ HT de chiffre d’affaires en cas d’activité commerciale, plus de 1 550 000€ de bilan total).
• Perception de subventions de l’État, d’établissements publics ou de collectivités locales dépassant 150 000€.

Qui est nommé dans une petite association ?

Dans les petites associations qui n’ont pas de commissaire aux comptes, la présence d’un censeur ou d’un vérificateur peut être nécessaire. Les statuts de l’association doivent définir les modalités d’intervention du vérificateur et sa relation avec le trésorier.

Quelles sont les pièces justificatives utilisées pour effectuer un contrôle ?

Tous les documents comptables peuvent être utilisés lors d’un contrôle des comptes d’une association. Le rapport du commissaire ou du trésorier suit les principes de l’exercice comptable traditionnel. Les données du compte bancaire de l’association, les justificatifs de paiement, le chiffre d’affaires, etc., peuvent être demandés lors d’un contrôle.

Conclusion

Le contrôle financier d’une association est essentiel pour assurer une gestion transparente et responsable de ses comptes. En comprenant les principes de base du contrôle des comptes, vous pourrez gérer votre association de manière plus efficace et en accord avec les obligations légales. N’hésitez pas à faire appel à des professionnels de la comptabilité pour vous aider dans cette tâche importante.