Le contrôle fiscal est un sujet qui peut inquiéter bon nombre de contribuables. Mais connaissez-vous réellement les différents types de contrôles fiscaux ? Dans cet article, nous allons vous expliquer de manière concise et claire les différents types de contrôles fiscaux, afin que vous puissiez mieux vous y retrouver.
Le contrôle sur pièces : un contrôle allégé
Le contrôle sur pièces est l’un des deux grands types de contrôle fiscal, avec le contrôle fiscal externe. Il consiste en l’examen critique, par l’administration fiscale, des différentes déclarations effectuées par le contribuable, qu’il soit une personne physique ou une personne morale. Ce type de contrôle porte généralement sur des points précis et spécifiques de la déclaration du contribuable. Moins contraignant que le contrôle fiscal externe, le contrôle sur pièces offre moins de garanties pour le contribuable.
L’objet du contrôle sur pièces
Le contrôle sur pièces a pour objectif de vérifier le dépôt des déclarations fiscales du contribuable. Il vise également à détecter d’éventuelles erreurs, inexactitudes ou incohérences et à rectifier, si nécessaire, la base imposable du contribuable. Il permet un dialogue entre l’administration fiscale et le contribuable et peut se limiter à une simple demande de renseignements et de justifications.
Le déroulement du contrôle sur pièces
Contrairement au contrôle fiscal externe, le contrôle sur pièces n’a pas besoin d’être précédé d’un avis de vérification de comptabilité. Toutefois, une demande d’informations peut être envoyée au contribuable afin d’obtenir des informations supplémentaires sur les déclarations qu’il a déposées. Il est conseillé de répondre à ces demandes d’informations afin de clarifier sa situation et d’éviter une proposition de rectification de l’administration fiscale, suivie éventuellement d’une saisine de la Commission administrative des impôts et de recours hiérarchiques internes et contentieux.
Les différents types de contrôle fiscal externe
Il existe trois grands types de contrôle fiscal externe :
La vérification de comptabilité : il s’agit d’un examen approfondi, mené dans les locaux du contribuable, des écritures comptables de l’entreprise. Cela permet de vérifier la régularité, la sincérité et la cohérence des comptes. Ce type de contrôle peut également inclure l’examen de la situation fiscale personnelle des dirigeants de l’entreprise.
L’examen de comptabilité : il s’agit d’un contrôle à distance, dans les locaux de l’administration fiscale, des écritures comptables transmises par le contribuable. Cet examen constitue une alternative à la vérification de comptabilité.
L’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle : il s’agit d’un contrôle de la cohérence entre les revenus déclarés au titre de l’impôt sur le revenu et la situation patrimoniale, la trésorerie et les différents éléments du train de vie du contribuable. Ce contrôle consiste à examiner les comptes financiers personnels du contribuable et à effectuer des recherches auprès de tiers.
L’avis de vérification : un document essentiel
Quel que soit le type de contrôle fiscal externe, il est préalablement précédé de l’envoi d’un avis de vérification au contribuable. Cet avis est un document écrit qui informe le contribuable du déclenchement du contrôle fiscal externe et lui donne des informations sur la nature et l’objet du contrôle. La nullité de l’avis de vérification ou l’absence d’envoi de cet avis entraîne la nullité de l’ensemble de la procédure de contrôle fiscal.
En conclusion, il est important de comprendre les différentes procédures de contrôle fiscal afin de mieux faire face à une éventuelle vérification de l’administration fiscale. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un conseil et à vous informer sur vos droits et obligations en matière de contrôle fiscal.
